DÉMARCHES JURIDIQUES 13 Yves CLEMENT TAXE D'HABITATION : REPORT, Laurent GILQUIN SUPPRESSION, QU'EN EST-IL ? Aujourd’hui la taxe d’habitation est déjà supprimée pour 80% des ménages, les 20% restants, qui paient les taxes d’habitation les plus élevées doivent attendre jusqu’en 2023. BELLE PROPRIÉTÉ Au programme d’Emmanuel Macron lors de son élection il y a PROCHE PÉRONNE FACE AUX ÉTANGS DE 300M2 trois ans déjà, la suppression de la taxe d’habitation continue de Cette maison d’habitation, localisée dans un cadre idyllique et calme faire parler d’elle. Aujourd’hui, 80% des ménages sont exonérés dispose de beaux volumes et comprend : salle, salon, salle de bains, de cette taxe d’habitation et les 20% restants devaient l’être d’ici bureau, cuisine, une jolie véranda (26m), 3 chambres, bibliothèque2 (74m), atelier, grenier, cave, jardin, garage. Belles prestations : à visiter !2 à 2023, mais le Président de la République a fait une déclaration Prix net vendeur : 200.000 € contraire le 14 juillet dernier. Explications. Honoraires de négociation : 4,20%. Diagnostics en cours. CHRONOLOGIE DE LA SUPPRESSION DE LA TAXE D’HABITATI ON Mesure phare et très appréciée par les Français, la suppression de la taxe d’habitation est déjà d’actualité pour certains mais pas encore pour d’autres. Sa suppression défi nitive et pour tous devait rentrer en vigueur en 2023, mais après cette période de crise sanitaire, Emmanuel Macron a annoncé son possible report. En eff et, repousser la mesure permettrait de faire des économies potentielles de 2,4 milliards d’euros en 2021 à 2,9 milliards en JOLI CORPS DE FERME 2020, selon les chiff res de Bercy. Mais le nouveau Premier ministre AU PAYS DU COQUELICOT Jean Castex a lui donné une information diff érente. Entièrement rénové, ce corps de ferme de 174m dispose d’une entrée,2 d’un double séjour avec cheminée en pierre, d’une cuisine équipée, salle C’EST FINALEMENT BIEN POUR 2023 d’eau - WC, 5 chambres et une suite parentale. Diverses dépendances, Trois jours après le discours télévisé d’EmmanuelMacron à cave, hangar, vaste terrain. Prix net vendeur : 330.000 € l’occasion de la fête nationale, Jean Castex a fi nalement tranché. Honoraires de négociation : 4,20%. Diagnostics énergétique : D - GES : D. La suppression de la taxe d’habitation pour tous se fera bien en 2023. Mais elle ne concerne que les propriétaires et les locataires d’une résidence principale. Les résidences secondaires ou les locaux meublés ne sont pas concernés par la mesure. Ceux dont le revenu fi scal de référence dépasse 27.432 euros pour une part, 35.560 euros pour 1,5 part, 43.688 euros pour 2 parts... vont donc devoir patienter jusqu’en 2023 pour se voir eux aussi exonérés. BELLE MAISON EN BRIQUES PLAIN PIED DE 1974 A visiter sans hésitation, ce bien comprend : un hall d’entrée, une cuisine équipée, un séjour/salon, 4 chambres, une SDB ainsi qu’une buanderie pour une surface habitable de 130m. Possibilité d’aménager2 les combles. Cave. Dépendances. Cour et jardin. Prix net vendeur : 250.000 € Honoraires de négociation : 4,20%. Diagnostic en cours. 26/28, rue Gambetta - Albert 22, Grand rue - Combles Tél. 03 22 74 40 70 / 06 74 45 41 12 Retrouvez plus d’articles negociation.80094@notaires.fr sur le site www.360m2.fr, https://clement-albert.notaires.fr rubrique « Démarches juridiques »