Conditions de la vente Il leur appatiedra de prendre leurs dispositions pour l’enlèvement de Les acheteurs paieront en sus de l’adjudication par lot les taxes et leur(s) achat(s). frais suivants : Aucun achat ne sera délivré avant paiement effectif de l’intégralité 21,10% TTC (pour les livres). du bordereau. - Les œuvres acquises sont sous l’entière responsabilité de l’acheteur et - 24% TTC. ce, dès l’adjudication prononcée. - Frais additionnels Drouot Live : 1,8% TTC. Tout lot acheté à Drouot Estimations et non repris le jour de la L’attention des enchérisseurs est attirée sur le fait que le descriptif de vente sera stocké au magasinage de l’Hôtel des Ventes, à charge l’objet est susceptible de rectifications annoncées au moment de la de frais journaliers pour l’acquéreur. présentation de l’objet et portées au procès-verbal de la vente. (Renseignements : 01 48 00 20 18 -magasinage@drouot.com). Les dimensions sont données à titre indicatif. Si l’adjudicataire ne dispose pas de transporteur, toute demande Aucune réclamation ne sera possible pour les restaurations d’usage, d’envoi par la poste ou coursier peut être adressée directement à The les petits accidents, l’exposition ayant permis un examen des objets Packengers (hello@thepackengers.com) . Le règlement du transport présentés. Une exposition publique des objets étant spécialement est à effectuer directement auprès de The Packengers. organisée afin d’examen des objets, les enchérisseurs sont réputés avoir examiné ou avoir fait examiner les objets sur lesquels ils portent leurs enchères et aucune réclamation ne serait reçue s’agissant de défauts Avis apparents ou ceux résultant de l’usage ou l’ancienneté de l’objet. Drouot Estimations applique les appellations selon les normes et Le fonctionnement des appareils mécaniques, électriques ou réglementations techniques conformes au décret n° 2002-65 du 14 électroniques (montres, horloges, appareils photographiques ou autres) janvier 2002. n’est en principe pas garanti, sauf précision expresse de son état de a) Drouot-Estimations désigne les pierres modifiées par « les fonctionnement dans la fiche le décrivant. pratiques lapidaires traditionnelles » de la même manière que celles qui n’auraient pas été modifiées. (Art. 3) Ordres d’achat - Enchères téléphoniques b) Drouot Estimations désigne les pierres modifiées par d’autres Les commissaires-priseurs et les experts se chargent d’exécuter, procédés, par le nom de la pierre, suivi de la mention « traitée » ou par gracieusement, les ordres d’achat qui leur seront confiés, notamment l’indication du traitement subi. (Art. 2) par les amateurs ne pouvant assister à la vente. Les pierres non accompagnées de certificats ou attestations de Toute personne souhaitant intervenir téléphoniquement devra laboratoires ont été estimées par Drouot Estimations en tenant en faire la demande par écrit, accompagnée d’un relevé d’identité compte des modifications éventuelles du paragraphe a). bancaire, au plus tard la veille de la vente. En ce qui concerne les montres, les restaurations, les modifications, L’expérience démontrant qu’à de nombreuses reprises les les caractéristiques techniques, les numéros de séries, les dimensions, communications téléphoniques ne sont pas toujours possibles lors du le poids sont notifiés dans la mesure de nos moyens. passage des lots, toute demande d’enchère téléphonique présuppose Ces éléments ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter UN ORDRE D’ACHAT A L’ESTIMATION BASSE PLUS UNE ENCHÈRE, l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumises à son au cas où la communication est impossible pour quelque cause que appréciation personnelle. ce soit. Drouot-Estimations ne peut être tenu responsable pour avoir La responsabilité du commissaire-priseur et de l’expert ne saurait manqué d’exécuter un ordre. être mise en cause en cas d’omissions pouvant subsister malgré les précautions prises. Ordres d’achat : bids@drouot.com L’absence d’indication n’implique nullement qu’une montre soit exempte de défaut. Paiement Aucune garantie n’est faite sur l’état des montres et des bracelets. Les révisions, réglages, et l’étanchéité restent à la charge de Tout achat devra expressément être réglé au comptant durant ou l’acquéreur. dès la fin de la vente. La mention or, platine et argent sans indication complémentaire A défaut de paiement en espèces, chèque ou carte bancaire, il décrivent les lots en or 750 millièmes, en platine 950 millièmes et en pourra être procédé à la remise en vente sur folle enchère de l’objet argent 925 millièmes. immédiatement ou à la première opportunité avec paiement de la différence par le premier enchérisseur, à la poursuite en paiement de * Les objets présentés contenant moins de 20 % d’ivoire l’adjudicataire à ses frais ou à la résolution de plein droit de la vente d’Elephantidae spp (I/A) ou de corne de rhinocerotidae spp, (I/A) sans préjudice des dommages-intérêts à la charge de celui-ci. travaillé, pré-Convention, antérieur au 2 mars 1947 et de ce fait L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants : conforme au Règle CE 338/97 du 09/12/1996 art.2-Wmc, aux arrêtés - Par carte bancaire en salle : Visa et Mastercard. français du 16 août 2016 modifié et du 4 mai 2017, sont en vente libre. - Par chèque bancaire certifié ou chèque en euros émanant d’un Pour une sortie de l’Union Européenne, un certificat CITES de ré- établissement bancaire de droit français, domicilié en France avec export sera nécessaire, celui-ci étant à la charge du futur acquéreur. présentation obligatoire d’une pièce d’identité en cours de validité. En La délivrance d’un tel document n’étant pas automatique. cas de paiement par chèque non certifié, le retrait des objets pourra être Pour une éventuelle réexportation, il appartiendra à l’adjudicataire de différé jusqu’à l’encaissement du chèque et aucun objet ne sera délivré. se renseigner - préalablement à tout achat - auprès des douanes du Tout règlement par chèque supérieur ou égal à 1 000 € fera l’objet pays concerné, particulièrement s’il s’agit des Etats-Unis. d’une délivrance différée. - Par virement bancaire et en euros : ** En revanche, les objets présentés contenant plus de 20 % d’ivoire BNP PARIBAS d’Elephantidae spp (I/A) ou de corne de rhinocerotidae spp, (I/A) PARIS LA CENTRALE travaillé, pré-Convention, antérieur au 2 mars 1947 et de ce fait (00828) conforme au Règle CE 338/97 du 09/12/1996 art.2-Wmc, et antérieur IBAN : FR76 3000 4008 2800 0106 2854 076 au 1er juillet 1975 et de ce fait conforme aux arrêtés français du 16 - En espèces (décret du 24 juin 2015) : août 2016 modifié et du 4 mai 2017, peuvent être commercialisés Jusqu’à 1 000 € frais et taxes comprises pour les ressortissants après déclaration et obtention d’un permis D. français, particuliers et professionnels. Pour se faire, la personne déclarée adjudicataire pour avoir porté Jusqu’à 15 000 € frais et taxes comprises pour les ressortissants son enchère par quelque moyen que ce soit pour un lot contenant étrangers justifiant de leur domicile fiscal hors de France. plus de 20 % d’ivoire d’éléphant (elephantidae spp) ou de corne de rhinocéros (rhinocerotidae spp), et dont la fabrication est antérieure Retrait des lots & Magasinage au 3 mars 1947, donne mandat à Drouot Estimations pour faire la Drouot-Estimations ne se chargera pas d’envoyer les objets achetés déclaration d’achat nécessaire en son nom auprès de l’Administration par les clients. compétente conformément à l’article 2bis de l’arrêté du 16 aout 2016 modifié. MARDI 11 MAI 2021 I DROUOT ESTIMATIONS 111