5 SANCTIONS Chaque Utilisateur peut être tenu pour responsable civilement et/ou pénalement, en cas de manquement à ses obligations légales et/ou réglementaires. En outre, l’utilisation des Ressources des SI SNCF en violation des dispositions de la Charte, le manquement au devoir de confidentialité ainsi que le non-respect des principes et règles de la Charte, sont susceptibles de donner lieu à des sanctions disciplinaires adaptées à la gravité des agissements, conformément aux dispositions du Référentiel Ressources Humaines RH00006 - ou, le cas échéant, le texte qui le remplacera. VACHON ! … OU VOUS CUMULEZ INDÛMENT OU VOUS ÊTES TOUTES LES AUTORISATIONS L’HOMME LE PLUS D’ACCÈS QUE VOUS AVEZ PUISSANT DE LAACQUISES AU COURS DE VOTRE SNCF… DÉJÀ LONGUE CARRIÈRE DANS CETTE MAISON ! 20