Conditions générales de vente CONDITIONS ET INFORMATIONS DESTINÉES Si vous ne pouvez pas assister à la vente aux enchères, nous serons No compte : 08110133135 PRINCIPALEMENT AUX ACHETEURS heureux d’exécuter des ordres d’achat donnés par écrit à votre nom. Clé RIB : 57 La vente est soumise à la législation française et aux conditions impriméesVous trouverez un formulaire d’ordre d’achat à la fin de ce catalogue. Identification internationale : dans ce catalogue. Il est important que vous lisiez attentivement les pagesCe service est gratuit et confidentiel. Les lots sont achetés au meilleur FR76 3005 6008 1108 1101 3313 557 qui suivent. Les pages qui suivent donnent également des informationsprix, en respectant les autres enchères et le prix de réserve. Dans le SWIFT : CCFRFRPP utiles sur la manière d’acheter aux enchères. Notre équipe se tient à votrecas d’ordres identiques, le premier arrivé aura la préférence, indiquez Siret : 442 614 384 00042 disposition pour vous renseigner et vous assister. toujours une “ limite à ne pas dépasser ”. Les offres illimitées et “ d’achat APE : 741AO à tout prix ” ne seront pasacceptées. NoTVA intracommunautaire : FR 76442614384 COMMISSION ACHETEUR Les ordres d’achat doivent être donnés en euro. L’acheteur paiera au profit de , en sus du prixLes ordres écrits peuvent être : d’adjudication, une commission d’achat de 25 % HT (soit 30 % TTC)- envoyés par e-mail à contact@osenat. com N’oubliez pas d’indiquer votre nom et le numéro de votre bordereau sur une tranche jusqu’à 500 000 euros et de 15 % HT (soit 18 % TTC)- envoyés par télécopie au numéro suivant : d’adjudication sur le formulaire de virement. à partir de 500 000 euros. 00 33 (0)1 64 2238 94 Enlèvement des achats - Interencheres Live : une commission acheteur supplémentaire- remis au personnel sur place Enlèvement des achats – Frais de stockage de 3% H.T. (3,59% TTC) sera ajoutée à cette commission. - envoyés par la poste aux bureaux de la Société Osenat Les achats ne pourront être enlevés qu’après leur paiement. - Drouot Live : une commission acheteur supplémentaire de 1,5%Vous pouvez également donner des ordres d’achat par téléphone. IlsTous les lots pourront être retirés pendant ou après chaque vacation, sur H.T. sera ajoutée à cette commission. doiventêtre confirmés avant la vente par lettre, par fax ou par e-mailprésentation de l’autorisation de délivrance du service comptable de Osenat. - Invaluable : une commission acheteur supplémentaire de 3%(voir ci-dessus). Dans le souci d’assurer un service satisfaisant auxNous recommandons vivement aux acheteurs de prendre H.T. sera ajoutée à cette commission enchérisseurs, il vous est demandé de vous assurer que nous avons - LiveAuctioneers : une commission acheteur supplémentaire de livraison de leurs lots après la vente. 5% H.T. sera ajoutée à cette commission bien reçu vos ordres d’achat par écrit ou vos confirmations écritesDes frais de stockage seront facturés par Osenat aux acheteurs n’ayant pas retiré d’ordres d’achat données par téléphone au moins 24 heures avant laleurs achats 15 jours après la vente, à raison de : TVA vente. - 10 € par jour pour un meuble Remboursement de la TVA en cas d’exportation en dehors de l’UnionEnchérir par téléphone - 5 € par jour pour un objet ou un tableau Européenne Si vous ne pouvez être présent à la vente aux enchères, vous pouvez Toute TVA facturée sera remboursée au personnes non résidentes deenchérir directement par téléphone. Étant donné que le nombreExportation des biens culturels. l’Union Européenne à condition qu’elles en fassent la demande écritede lignes téléphoniques est limité, il est nécessaire de prendre desDes certificats d’exportation pourront être nécessaires pour certains achats et, au service comptable dans un délai de 3 mois après la vente, et surdispositions 24 heures au moins avant la vente pour obtenir ce servicedans certains cas, une autorisation douanière pourra également être requise. présentation de l’exemplaire 3 du document douanier d’exportationdans la mesure des disponibilités techniques. L’Etat français a faculté de refuser d’accorder un certificat d’exportation au cas où (DAU) sur lequel Osenat devra figurer comme expéditeur et l’acheteurNous vous recommandons également d’indiquer un ordre d’achat dele lot est réputé être un trésor national. comme destinataire. sécurité que nous pourrons exécuter en votre nom au cas où nousOsenat n’assume aucune responsabilité du fait des décisions administratives de L’exportation doit intervenir dans les délais légaux et un maximum de 3serions dans l’impossibilité de vous joindre par téléphone. Des membresrefus de certificatd’exportation pouvant être prises. Sont présentées ci-dessous, mois à compter de la date de la vente. du personnel sont à votre disposition pour enchérir par téléphone pourde manière non-exhaustive, les catégories d’œuvres ou objets d’art accompagnés votre compte en anglais. de leurs seuils de valeur respectifs au-dessus desquels un Certificat pour un 1. AVANT LA VENTE bien culturel (dit« Passeport ») peut être requis pour que le lot puisse sortir du Caractère indicatif des estimations 3. LA VENTE territoire français. Les estimations faites avant la vente sont fournies à titre indicatif. TouteConditions de vente Le seuil indiqué entre parenthèses est celui requis pour une demande de sortie offre dans la fourchette de l’estimation basse et e l’estimation haute ad Comme indiqué ci-dessus, la vente aux enchères est régie par les règlesdu territoire Européen, dans le cas où ce dernier diffère du premier seuil. des chances raisonnables de succès. Nous vous conseillons toutefois defigurant dans ce catalogue. Quiconque a l’intention d’enchérir doit lire- Peintures et tableaux en tous matériaux sur tous supports, ayant plus de 50 nous consulter avant la vente car les estimations peuvent faire l’objet de attentivementces conditions. Elles peuvent être modifiées par affichageans d’âge 150. 000 € modifications. dans la salle des ventes ou par des annonces faites par la personne- Meubles et objets d’ameublement, tapis, tapisseries, horlogerie, ayant plus de L’état des lots habilitée à diriger la vente. 50 ans d’âge 50. 000 € Nous sommes à votre disposition pour vous fournir un rapport détailléAccès aux lots pendant la vente - Aquarelles, gouaches et pastels ayant plus de 50 ans d’âge 30. 000 € sur l’état des lots. Tous les biens sont vendus tels quels dans l’état où ilsPar mesure de sécurité, l’accès aux lots pendant la vente sera interdit.- Sculptures originales ou productions de l’art statuaire originales, et copies se trouvent au moment de la vente avec leurs imperfections ou défauts.Déroulement de la vente produites par le même procédé que l’original ayant plus de 50 ans d’âge 50. 000 € Aucune réclamation ne sera possible relativement aux restaurationsLa personne habilitée à diriger la vente commencera et poursuivra les- Livres de plus de 100 ans d’âge 50. 000 € d’usage et petits accidents. enchères au niveau qu’elle juge approprié et peut enchérir de manière- Véhicules de plus de 75 ans d’âge 50. 000 € Il est de la responsabilité des futurs enchérisseurs successive ou enchérir en réponse à d’autres enchères, et ce au nom et- Estampes,gravures, sérigraphies et lithographies originales et affiches originales d’examiner chaque lot avant la vente et de compter sur leur proprepour le compte du vendeur, à concurrence du prix de réserve.ayant plus de 50 ans d’âge 15. 000 € jugement aux fins de vérifier si chaque lot correspond à sa description. - Photographies, films et négatifs ayant plus de 50 ans d’âge 15. 000 € Le ré-entoilage, le parquetage ou le doublage constituant une mesureLes indications données parsur l'existence d'une- Cartes géographiques imprimées ayant plus de 100 ans d’âge 15. 000 € conservatoire et non un vice ne seront pas signalés. Les dimensions sont restauration,d'un accident ou d'un incident affectant le lot, sont- Incunables et manuscrits, y compris cartes et partitions (UE : quelle que soit la données à titre indicatif. exprimées pour faciliter son inspection par l'acquéreur potentiel etvaleur) 1. 500 € Dans le cadre de l’exposition d’avant-vente, tout acheteur potentielrestent soumises à son appréciation personnelle ou à celle de son- Objets archéologiques de plus de 100 ans d’âge provenant directement de aura la possibilité d’inspecter préalablement à la vente chaque objet expert. fouilles(1) proposé à la vente afin de prendre connaissance de l’ensemble de sesL'absence d'indication d'une restauration, d'un accident ou d'un incident- Objets archéologiques de plus de 100 ans d’âge ne provenant pas directement caractéristiques, de sa taille ainsi que de ses éventuelles réparations oudans le catalogue, les rapports, les étiquettes ou verbalement, n'impliquede fouilles 1. 500 € restaurations. nullement qu'un bien soit exempt de tous défaut présent, passé ou- Eléments faisant partie intégrante de monuments artistiques, historiques ou Exposition avant la vente réparé. Inversement, la mention de quelque défaut n'implique pasreligieux (ayant plus de 100 ans d’âge) (1) L’exposition précédent la vente est ouverte à tous et n’est soumise àl'absence de tous autres défauts. - Archives de plus de 50 ans d’âge (UE quelle soit la valeur) 300 € aucun droit d’entrée. - L'adjudicataire ne pourra obtenir la livraison du lot qu'après règlement (1)Pour ces catégories, la demande de certificat ne dépend pas de la valeur de Soucieuse de votre sécurité dans ses locaux, la Société Osenat s’efforcede l'intégralité du prix, en cas de remise d'un chèque ordinaire, seull’objet, mais de sa nature. d’exposer les objets de la manière la plus sûre. Toute manipulation d’objetl'encaissement du chèque vaudra règlement.se réserve le non supervisée par le personnel de la Société Osenat se fait à votredroit de ne délivrer le lot qu'après encaissement du chèque.Droit de préemption propre risque. L’Etat peut exercer sur toute vente publique d’œuvre d’art un droit de préemption 4. APRÈS LA VENTE sur les biens proposés à la vente, par déclaration du ministre chargé de la 2. LES ENCHÈRES Résultats de la vente Culture aussitôt prononcée l’adjudication de l’objet mis en vente. L’Etat dispose Les enchères peuvent être portées en personne ou par téléphone ou parSi vous voulez avoir des renseignements sur les résultats de vos ordresd’un délai de 15 (quinze) jours à compter de la vente publique pour confirmer l’intermédiaire d’un tiers (les ordres étant dans ce dernier cas transmisd’achat, veuillez s’il vous plait téléphoner : l’exercice de son droit de préemption. En cas de confirmation, l’Etat se subroge par écrit ou par téléphone). Les enchères seront conduites en euros.Osenat - Tél. 00 33 (0)1 64 22 27 62 à l’adjudicataire. Un convertisseur de devises sera visible pendant les enchères à titreou sur internet : www. osenat. com purement indicatif, seul le prix en euros faisant foi. Paiement Indications du catalogue Comment enchérir en personne Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente. Les indications portées sur le catalogue sont établies par la Société Osenat Pour enchérir en personne dans la salle, il est recommandé de se faireLe paiement peut être effectué : Fontainebleau avec la diligence requise pour une société de ventes volontaires enregistrer et obtenir une raquette numérotée avant que la vente aux- Par chèque en euro ; de meubles aux enchères publiques, sous réserve des rectifications affichées enchères ne commence. Vous devrez présenter une pièce d’identité- En espèces en euro dans les limites suivantes : dans la salle de vente avant l’ouverture de la vacation ou de celles annoncées et des références bancaires. La raquette est utilisée pour indiquer vos- 1 000 € pour les commerçants par la personne habilitée à diriger la vente en début de vacation et portées sur le enchères à la personne habilitée à diriger la vente pendant la vente. Si- 1 000 € pour les particuliers français procès-verbal de la vente. vous voulez devenir l’acheteur d’un lot, assurez-vous que votre raquette- 15 000 € pour les particuliers n’ayant pas leur domicile fiscal en France,Les indications seront établies compte tenu des informations données par le est bien visible de la personne habilitée à diriger la vente et que c’est biensur présentation d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicilevendeur, des connaissances scientifiques, techniques et artistiques et de l’opinion votre numéro qui est cité. S’il y a le moindre doute quant au prix ou quant- Par carte de crédit : Visa ou Mastercard généralement admise des experts et des spécialistes, existantes à la date à à l’acheteur, attirez immédiatement l’attention de la personne habilitée à- Par virement en euro sur le compte : laquelle les dites indications sont établies. diriger la vente. Tous les lots vendus seront facturés au nom et à l’adresse figurant sur le bordereau d’enregistrement de la raquette, aucune Les informations recueillies sur les formulaires d’enregistrement sont modification ne pourra être faite. En cas de perte de votre raquette, Coordonnées bancaires : obligatoires pour participer à la vente puis pour la prise en compte et la gestion merci d’eninformer immédiatement l’un des clercs de la vente. A la fin de HSBC FRANCE de l’adjudication. Vous pouvez connaître et faire rectifier les données vous chaque session de vente, vous voudrez bien restituer votre raquette au Titulaire du compte concernant, ou vous opposer pour motif légitime à leur traitement ultérieur, en guichet des enregistrements. Osenat adressant une demande écrite accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité 9-11, RUE ROYALE à l’opérateur de vente par courrier ou par email. L’opérateur de vente volontaire Mandat à un tiers enchérisseur 77300 FONTAINEBLEAU est adhérent au Registre central de prévention des impayés des Commissaires Si vous enchérissez dans la vente. vous le faites à titre personnel et nous Domiciliation : HSBC FR PARIS AUBER priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles d’inscription. pouvons vous tenir pour le seul responsable de cette enchère, à moins de Code banque : 30056 Les droits d’accès, de rectification et dopoition’ ps puor motif léitime sontg à nous avoir préalablement avertis que vous enchérissiez au nom et pour Code guichet : 00811 exercer par le débiteur concerné auprès du Symev 15 rue Freycinet 75016 Paris. le compte d’une tierce personne en nous fournissant un mandat régulier que nous aurons enregistré. Ordres d’achat