Conditions générales de vente CONDITIONS ET INFORMATIONS DESTINÉES Si vous ne pouvez pas assister à la vente aux enchères, nous serons PRINCIPALEMENT AUX ACHETEURS heureux d’exécuter des ordres d’achat donnés par écrit à votre nom. Identification internationale : La vente est soumise à la législation française et aux conditions impriméesVous trouverez un formulaire d’ordre d’achat à la fin de ce catalogue. FR76 3005 6008 1108 1101 3313 557 dans ce catalogue. Il est important que vous lisiez attentivement les pagesCe service est gratuit et confidentiel. Les lots sont achetés au meilleur SWIFT : CCFRFRPP qui suivent. Les pages qui suivent donnent également des informationsprix, en respectant les autres enchères et le prix de réserve. Dans le Siret : 442 614 384 00042 utiles sur la manière d’acheter aux enchères. Notre équipe se tient à votrecas d’ordres identiques, le premier arrivé aura la préférence, indiquez APE : 741AO disposition pour vous renseigner et vous assister. toujours une “ limite à ne pas dépasser ”. Les offres illimitées et “ d’achat NoTVA intracommunautaire : FR 76442614384 à tout prix ” ne seront pasacceptées. COMMISSION ACHETEUR Les ordres d’achat doivent être donnés en euro. L’acheteur paiera au profit de , en sus du prixLes ordres écrits peuvent être : N’oubliez pas d’indiquer votre nom et le numéro de votre bordereau d’adjudication, une commission d’achat de 20,83 % HT (soit 25 % TTC)- envoyés par e-mail à contact@osenat. com d’adjudication sur le formulaire de virement. sur une tranche jusqu’à 500 000 euros et de 15 % HT (soit 18 % TTC)- envoyés par télécopie au numéro suivant : Enlèvement des achats à partir de 500 000 euros. 00 33 (0)1 64 22 38 94 Enlèvement des achats – Frais de stockage - Interencheres Live : une commission acheteur supplémentaire- remis au personnel sur place Les achats ne pourront être enlevés qu’après leur paiement. de 3% H.T. (3,59% TTC) sera ajoutée à cette commission. - envoyés par la poste aux bureaux de la Société Osenat Tous les lots pourront être retirés pendant ou après chaque vacation, sur - Drouot Live : une commission acheteur supplémentaire de 1,5%Vous pouvez également donner des ordres d’achat par téléphone. Ilsprésentation de l’autorisation de délivrance du service comptable de Osenat. H.T. sera ajoutée à cette commission. doiventêtre confirmés avant la vente par lettre, par fax ou par e-mailNous recommandons vivement aux acheteurs de prendre - Invaluable : une commission acheteur supplémentaire de 3%(voir ci-dessus). Dans le souci d’assurer un service satisfaisant auxlivraison de leurs lots après la vente. H.T. sera ajoutée à cette commission enchérisseurs, il vous est demandé de vous assurer que nous avons Des frais de stockage seront facturés par Osenat aux acheteurs n’ayant pas retiré TVA bien reçu vos ordres d’achat par écrit ou vos confirmations écritesleurs achats 15jours après la vente, à raison de : Remboursement de la TVA en cas d’exportation en dehors de l’Uniond’ordres d’achat données par téléphone au moins 24 heures avant la- 10 € par jour pour un meuble Européenne vente. - 5 € par jour pour un objet ou un tableau Toute TVA facturée sera remboursée au personnes non résidentes deEnchérir par téléphone l’Union Européenne à condition qu’elles en fassent la demande écriteSi vous ne pouvez être présent à la vente aux enchères, vous pouvezExportation des biens culturels. au service comptable dans un délai de 3 mois après la vente, et surenchérir directement par téléphone. Étant donné que le nombreDes certificats d’exportation pourront être nécessaires pour certains achats et, présentation de l’exemplaire 3 du document douanier d’exportationde lignes téléphoniques est limité, il est nécessaire de prendre desdans certains cas, une autorisation douanière pourra également être requise. (DAU) sur lequel Osenat devra figurer comme expéditeur et l’acheteurdispositions 24 heures au moins avant la vente pour obtenir ce serviceL’Etat français a faculté de refuser d’accorder un certificat d’exportation au cas où comme destinataire. dans la mesure des disponibilités techniques. le lot est réputé être un trésor national. L’exportation doit intervenir dans les délais légaux et un maximum de 3Nous vous recommandons également d’indiquer un ordre d’achat deOsenat n’assume aucune responsabilité du fait des décisions administratives de mois à compter de la date de la vente. sécurité que nous pourrons exécuter en votre nom au cas où nousrefus de certificatd’exportation pouvant être prises. Sont présentées ci-dessous, serions dans l’impossibilité de vous joindre par téléphone. Des membresde manière non-exhaustive, les catégories d’œuvres ou objets d’art accompagnés 1. AVANT LA VENTE du personnel sont à votre disposition pour enchérir par téléphone pourde leurs seuils de valeur respectifs au-dessus desquels un Certificat pour un Caractère indicatif des estimations votre compte en anglais. bien culturel (dit« Passeport ») peut être requis pour que le lot puisse sortir du Les estimations faites avant la vente sont fournies à titre indicatif. Toute territoire français. offre dans la fourchette de l’estimation basse et e l’estimation haute ad 3. LA VENTE Le seuil indiqué entre parenthèses est celui requis pour une demande de sortie des chances raisonnables de succès. Nous vous conseillons toutefois deConditions de vente du territoire Européen, dans le cas où ce dernier diffère du premier seuil. nous consulter avant la vente car les estimations peuvent faire l’objet deComme indiqué ci-dessus, la vente aux enchères est régie par les règles- Peintures et tableaux en tous matériaux sur tous supports, ayant plus de 50 modifications. figurant dans ce catalogue. Quiconque a l’intention d’enchérir doit lireans d’âge 150. 000 € L’état des lots attentivementces conditions. Elles peuvent être modifiées par affichage- Meubles et objets d’ameublement, tapis, tapisseries, horlogerie, ayant plus de Nous sommes à votre disposition pour vous fournir un rapport détaillédans la salle des ventes ou par des annonces faites par la personne50 ans d’âge 50. 000 € sur l’état des lots. Tous les biens sont vendus tels quels dans l’état où ilshabilitée à diriger la vente. - Aquarelles, gouaches et pastels ayant plus de 50 ans d’âge 30. 000 € se trouvent au moment de la vente avec leurs imperfections ou défauts.Accès aux lots pendant la vente - Sculptures originales ou productions de l’art statuaire originales, et copies Aucune réclamation ne sera possible relativement aux restaurationsPar mesure de sécurité, l’accès aux lots pendant la vente sera interdit.produites par le même procédé que l’original ayant plus de 50 ans d’âge 50. 000 € d’usage et petits accidents. Déroulement de la vente - Livres de plus de 100 ans d’âge 50. 000 € Il est de la responsabilité des futurs enchérisseurs La personne habilitée à diriger la vente commencera et poursuivra les- Véhicules de plus de 75 ans d’âge 50. 000 € d’examiner chaque lot avant la vente et de compter sur leur propreenchères au niveau qu’elle juge approprié et peut enchérir de manière- Estampes,gravures, sérigraphies et lithographies originales et affiches originales jugement aux fins de vérifier si chaque lot correspond à sa description.successive ou enchérir en réponse à d’autres enchères, et ce au nom etayant plus de 50 ans d’âge 15. 000 € Le ré-entoilage, le parquetage ou le doublage constituant une mesurepour le compte du vendeur, à concurrence du prix de réserve.- Photographies, films et négatifs ayant plus de 50 ans d’âge 15. 000 € conservatoire et non un vice ne seront pas signalés. Les dimensions sont - Cartes géographiques imprimées ayant plus de 100 ans d’âge 15. 000 € données à titre indicatif. Les indications données par sur l'existence d'une- Incunables et manuscrits, y compris cartes et partitions (UE : quelle que soit la Dans le cadre de l’exposition d’avant-vente, tout acheteur potentiel restauration,d'un accident ou d'un incident affectant le lot, sontvaleur) 1. 500 € aura la possibilité d’inspecter préalablement à la vente chaque objetexprimées pour faciliter son inspection par l'acquéreur potentiel et- Objets archéologiques de plus de 100 ans d’âge provenant directement de proposé à la vente afin de prendre connaissance de l’ensemble de sesrestent soumises à son appréciation personnelle ou à celle de son fouilles(1) caractéristiques, de sa taille ainsi que de ses éventuelles réparations ou expert. - Objets archéologiques de plus de 100 ans d’âge ne provenant pas directement restaurations. L'absence d'indication d'une restauration, d'un accident ou d'un incidentde fouilles 1. 500 € Exposition avant la vente dans le catalogue, les rapports, les étiquettes ou verbalement, n'implique- Eléments faisant partie intégrante de monuments artistiques, historiques ou L’exposition précédent la vente est ouverte à tous et n’est soumise ànullement qu'un bien soit exempt de tous défaut présent, passé oureligieux (ayant plus de 100 ans d’âge) (1) aucun droit d’entrée. réparé. Inversement, la mention de quelque défaut n'implique pas- Archives de plus de 50 ans d’âge (UE quelle soit la valeur) 300 € Soucieuse de votre sécurité dans ses locaux, la Société Osenat s’efforcel'absence de tous autres défauts. (1)Pour ces catégories, la demande de certificat ne dépend pas de la valeur de d’exposer les objets de la manière la plus sûre. Toute manipulation d’objet- L'adjudicataire ne pourra obtenir la livraison du lot qu'après règlementl’objet, mais de sa nature. non supervisée par le personnel de la Société Osenat se fait à votrede l'intégralité du prix, en cas de remise d'un chèque ordinaire, seul propre risque. l'encaissement du chèque vaudra règlement. se réserve le Droit de préemption droit de ne délivrer le lot qu'après encaissement du chèque. L’Etat peut exercer sur toute vente publique d’œuvre d’art un droit de préemption 2. LES ENCHÈRES sur les biens proposés à la vente, par déclaration du ministre chargé de la Les enchères peuvent être portées en personne ou par téléphone ou par4. APRÈS LA VENTE Culture aussitôt prononcée l’adjudication de l’objet mis en vente. L’Etat dispose l’intermédiaire d’un tiers (les ordres étant dans ce dernier cas transmisRésultats de la vente d’un délai de 15 (quinze) jours à compter de la vente publique pour confirmer par écrit ou par téléphone). Les enchères seront conduites en euros.Si vous voulez avoir des renseignements sur les résultats de vos ordresl’exercice de son droit de préemption. En cas de confirmation, l’Etat se subroge Un convertisseur de devises sera visible pendant les enchères à titred’achat, veuillez s’ilvous plait téléphoner : à l’adjudicataire. purement indicatif, seul le prix en euros faisant foi. Osenat - Tél. 00 33 (0)1 64 22 27 62 Comment enchérir en personne ou sur internet : www. osenat. com Indications du catalogue Pour enchérir en personne dans la salle, il est recommandé de se faire Paiement Les indications portées sur le catalogue sont établies par la Société Osenat enregistrer et obtenir une raquette numérotée avant que la vente auxLe paiement doit être effectué immédiatement après la vente.Fontainebleau avec la diligence requise pour une société de ventes volontaires enchères ne commence. Vous devrez présenter une pièce d’identitéLe paiement peut être effectué : de meubles aux enchères publiques, sous réserve des rectifications affichées et des références bancaires. La raquette est utilisée pour indiquer vos- Par chèque en euro ; dans la salle de vente avant l’ouverture de la vacation ou de celles annoncées enchères à la personne habilitée à diriger la vente pendant la vente. Si- En espècesen euro dans les limites suivantes : par la personne habilitée à diriger la vente en début de vacation et portées sur le vous voulez devenir l’acheteur d’un lot, assurez-vous que votre raquette- 1 000 € pour les commerçants procès-verbal de la vente. est bien visible de la personne habilitée à diriger la vente et que c’est bien- 1 000 € pour les particuliers français Les indications seront établies compte tenu des informations données par le votre numéro qui est cité. S’il y a le moindre doute quant au prix ou quant- 15 000 € pour les particuliers n’ayant pas leur domicile fiscal en France,vendeur, des connaissances scientifiques, techniques et artistiques et de l’opinion à l’acheteur, attirez immédiatement l’attention de la personne habilitée àsur présentation d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicilegénéralement admise des experts et des spécialistes, existantes à la date à diriger la vente. Tous les lots vendus seront facturés au nom et à l’adresse- Par carte de crédit : Visa ou Mastercard laquelle les dites indications sont établies. figurant sur le bordereau d’enregistrement de la raquette, aucune- Par virement en euro sur le compte : modification ne pourra être faite. En cas de perte de votre raquette, Les informations recueillies sur les formulaires d’enregistrement sont merci d’eninformer immédiatement l’un des clercs de la vente. A la fin de obligatoires pour participer à la vente puis pour la prise en compte et la gestion chaque session de vente, vous voudrez bien restituer votre raquette au Coordonnées bancaires : de l’adjudication. Vous pouvez connaître et faire rectifier les données vous guichet des enregistrements. HSBC FRANCE concernant, ou vous opposer pour motif légitime à leur traitement ultérieur, en Titulaire du compte adressant une demande écrite accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité Mandat à un tiers enchérisseur Osenat à l’opérateur de vente par courrier ou par email. L’opérateur de vente volontaire Si vous enchérissez dans la vente. vous le faites à titre personnel et nous 9-11, RUE ROYALE est adhérent au Registre central de prévention des impayés des Commissaires pouvons vous tenir pour le seul responsable de cette enchère, à moins de 77300 FONTAINEBLEAU priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles d’inscription. nous avoir préalablement avertis que vous enchérissiez au nom et pour Domiciliation : HSBC FR PARIS AUBER Les droits d’accès, de rectification et dopoition’ ps puor motif léitime sontg à le compte d’une tierce personne en nous fournissant un mandat régulier Code banque : 30056 exercer par le débiteur concerné auprès du Symev 15 rue Freycinet 75016 Paris. que nous aurons enregistré. Code guichet : 00811 Ordres d’achat No compte : 08110133135 Clé RIB : 57