CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES SÉJOURS PROPOSÉS PAR S.P.V.A. 1. Modalités d’inscription : vous reporter p. 97 VOUS SOUHAITEZ RÉSERVER MOINS D’UN MOIS AVANT LA DATE 2. Modalités pratiques pour vos paiements DE VOTRE DÉPART La procédure d’inscription et de paiement est identique. Pour les réservations faites avant la limite de réception indiquée Pour le prélèvement automatique, celui-ci sera effectué en une seule fois dans le présent catalogue, aucun règlement ne sera débité pour le montant total de votre séjour. avant acceptation de votre inscription. Pour pouvoir régler vos vacances, POUR TOUT SÉJOUR CONFIRMÉ plusieurs possibilités s’offrent à vous : Une participation aux frais de dossier, limitée à 10 , sera perçue RÈGLEMENT PAR PRÉLÈVEMENT AUTOMATIQUE : aucun versement et restera acquise en cas d’annulation. d’acompte ne vous est demandé à l’inscription et dès confirmation de cette dernière, votre paiement sera échelonné en plusieurs fois. 3. Annulations Assurez-vous d’avoir rempli et signé le bulletin d’inscription, JOIGNEZ LE MANDAT DE PRÉLÈVEMENT FIGURANT SUR LA PRÉSENTE Une assurance est incluse dans les destinations proposées par S.P.V.A. PAGE APRÈS L’AVOIR REMPLI ET SIGNÉ, ACCOMPAGNÉ D’UN RELEVÉ et couvre les frais d’annulation restés à votre charge lorsque vous annulez D’IDENTITÉBANCAIRE. Transmettez-nous l’ensemble de ces documents. votre séjour avant votre départ pour l’une des causes couverte par l’assurance. Dès confirmation de votre inscription, un échéancier vous indiquant les dates de prélèvements vous sera adressé. FRANCHISE RÈGLEMENT PAR CHÈQUE BANCAIRE Pour tout séjour annulé après enregistrement du dossier (confirmé par téléphone, Un acompte représentant 30% du montant total du séjour, arrondi à l’euro mail ou courrier), une somme forfaitaire de 56 sera retenue. supérieur sera établi à l’ordre de S.P.V.A. et joint à votre bulletin d’inscription Les frais d’annulation seront ceux mentionnés par le prestataire de service après l’avoir rempli et signé. dans ses conditions générales de vente et seront gérés par S.P.V.A. Ce montant ne sera encaissé que si votre inscription est confirmée. Pour les motifs d’annulation couverts par l’assurance, vous reporter aux Vous recevrez alors le courrier indiquant le montant du solde à établir conditions du prestataire. à l’ordre de S.P.V.A. et à faire parvenir au département vacances du Comité SÉJOURS ÉCOURTÉS : aucun dédommagement pour tout séjour écourté. au plus tard un mois avant la date de début de votre séjour. De même, en cas de faute d’impression ou d’oubli dans la rédaction de cette RÈGLEMENT PAR CHÈQUES VACANCES brochure,le Comité se réserve le droit de rectifier les erreurs matérielles Un acompte représentant 30% du montant total du séjour, arrondi à l’euro ou les incidences financières qui se seraient glissées dans les documents. supérieur sera joint à votre bulletin d’inscription rempli et signé en précisant le nombre de chèques. Ce montant ne sera encaissé que si votre inscription est confirmée. Vous recevrez alors le courrier indiquant le montant du solde à faire parvenir au département vacances du Comité au plus tard un mois avant la date de début de votre séjour. IMPORTANT : L’ENVOI DES CHÈQUES VACANCES PAR COURRIER DOIT SE FAIRE EN RECOMMANDÉ AVEC A/R. En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez S.P.V.A à envoyer des instructions à votre banque Mandat de pour débiter votre compte, et votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions de S.P.V.A. prélèvement Vous bénéficiez du droit d’être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée SEPA avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée : dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé, sans tarder et au plus tard dans les 13 mois en cas de prélèvement non autorisé. Référence unique du mandat : Identifiant créancier SEPA : FR15ZZZ518593 Votre Nom S.P.V.A Votre Adresse Société de Production des Voyages Associatifs 31 RUE DU PONT Code postal Ville 92200 NEUILLY-SUR-SEINE IBAN BIC Paiement : Récurent / répétitif Ponctuel A : Le : Signature : Nota : Vos droits concernant le présent mandat sont expliqués dans un document que vous pouvez obtenir auprès de notre banque. Veuillez compléter tous les champs du mandat. 96