CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES SÉJOURS PROPOSÉS PAR LE COMITÉ 1. Modalités d’inscription : vous reporter p.97 VOUS SOUHAITEZ RÉSERVER MOINS D’UN MOIS AVANT LA DATE 2. Modalités pratiques pour vos paiements DE VOTRE DÉPART : la procédure d’inscription et de paiement est identique. Pour le prélèvement automatique, celui-ci sera effectué en une seule fois Pour les réservations faites avant la limite de réception indiquée pour le montant total de votre séjour. dans le présent catalogue, aucun règlement ne sera débité POUR TOUT SÉJOUR CONFIRMÉ : une participation aux frais de dossier, avant acceptation de votre inscription. Pour pouvoir régler vos vacances, limitée à 10 , sera perçue et restera acquise en cas d’annulation. plusieurs possibilités s’offrent à vous : RÈGLEMENT PAR PRÉLÈVEMENT AUTOMATIQUE : aucun versement 3. Annulations d’acompte ne vous est demandé à l’inscription et dès confirmation Le service gestion des ASC a décidé d’inclure dans ses tarifs une assurance de cette dernière, votre paiement sera échelonné en plusieurs fois. qui couvre les frais d’annulation restés à votre charge lorsque vous annulez Assurez-vous d’avoir rempli et signé le bulletin d’inscription, votre séjour avant votre départ pour l’une des causes suivantes survenant JOIGNEZ LE MANDAT DE PRÉLÈVEMENT FIGURANT SUR LA PRÉSENTE après la souscription de l’assurance : décès, accident corporel, accident grave, PAGE APRÈS L’AVOIR REMPLI ET SIGNÉ, ACCOMPAGNÉ D’UN RELEVÉ maladie grave y compris l’aggravation d’une maladie chronique ou préexistante D’IDENTITÉBANCAIRE. Transmettez-nous l’ensemble de ces documents. de vous-même, de votre conjoint ou concubin de vos ascendants ou descendants Dès confirmation de votre inscription, un échéancier vous indiquant , les dates de prélèvements vous sera adressé. beaux-parents, frères, sœurs, beaux-frères, belles-sœurs, gendres, belles- filles ainsi que toute personne vivant habituellement avec vous. RÈGLEMENT PAR CHÈQUE BANCAIRE : un acompte représentant 30% FRANCHISE : pour tout séjour annulé après enregistrement du dossier du montant total du séjour, arrondi à l’euro supérieur sera établi à l’ordre (confirmé par téléphone, mail ou courrier), une somme forfaitaire de 56 des ASC d’Allianz et joint à votre bulletin d’inscription, en vous assurant de sera retenue. Les frais d’annulation seront d’autant plus importants que l’avoir rempli et signé. Ce montant ne sera encaissé que si votre inscription celle-ci sera faite tardivement. Pour les motifs d’annulation garantis par est confirmée. Vous recevrez alors le courrier indiquant le montant du solde l’assurance, se reporter aux conditions jointes à la confirmation du séjour à établir à l’ordre des ASC d’Allianz et à faire parvenir au département . vacances du Comité au plus tard un mois avant la date de début de votre séjour. SÉJOURS ÉCOURTÉS : aucun dédommagement pour tout séjour écourté. RÈGLEMENT PAR CHÈQUES VACANCES : un acompte représentant 30% De même, en cas de faute d’impression ou d’oubli dans la rédaction de cette du montant total du séjour, arrondi à l’euro supérieur sera joint à votre brochure, le Comité se rserve le droité de rectifier les erreurs matérielles bulletin d’inscription, en vous assurant de l’avoir rempli et signé en précisant ou les incidences financières qui se seraient glissées dans les documents. le nombre de chèques. Ce montant ne sera encaissé que si votre inscription est confirmée. Vous recevrez alors le courrier indiquant le montant du solde 4. Droit à l’image à faire parvenir en recommandé au département vacances du Comité au plus tard un mois avant la date de début de votre séjour. Durant leur séjour les vacanciers pourront être filmés ou photographiés, IMPORTANT : L’ENVOI DES CHÈQUES VACANCES PAR COURRIER pour notamment illustrer nos prochaines brochures ou le site www.cieallianz.fr. DOIT SE FAIRE EN RECOMMANDÉ AVEC A/R. En s’inscrivant, les personnes figurant sur le bulletin acceptent tacitement RÈGLEMENT PAR CARTE BANCAIRE : ce mode de paiement n’est accepté et par avance que ces photos ou films soient utilisés par le Comité. que pour le règlement du solde de votre séjour (taxe de séjour, Dans tous les cas, ces personnes renoncent par avance à toute forme consommations sur place…) dans nos maisons de vacances du Comité. de rémunération. Si toutefois, une personne refuse cette utilisation de son image, elle devra le notifier par écrit au service gestion des ASC par lettre recommandée AR avant le début de son séjour. En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez Allianz à envoyer des instructions à votre banque Mandat de pour débiter votre compte, et votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions deAllianz. prélèvement Vous bénéficiez du droit d’être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée SEPA avec elle. Unedemande de remboursement doit être présentée : dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé, sans tarder et au plus tard dans les 13 mois en cas de prélèvement non autorisé. Référence unique du mandat : Identifiant créancier SEPA : FR19ZZZ641808 Votre Nom Allianz - Service de gestion des ASC Votre Adresse Case courrier 0020 Tour Neptune - 20 place de Seine Code postal Ville 92 086 Paris La Défense Cedex IBAN BIC Paiement : Récurent / répétitif Ponctuel A : Le : Signature : Nota : Vos droits concernant le présent mandat sont expliqués dans un document que vous pouvez obtenir auprès de notre banque. Veuillez compléter tous les champs du mandat. 95