Arrêté du 30 juillet 1979 Arrêté du 23 août 2005 L’implantation des réservoirs en clientèle pour les stockages inférieurs ou égaux à 6 T Arrêté du 30 juillet 1979 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux stockages fixes d’hydrocarbures liquéfiés non soumis à la législation des installations classées ou des immeubles recevant du public (JO du 10 août 1979), modifié par l’arrêté du 5 février 1991 (JO du 27 février 1991). L’implantation des réservoirs en clientèle pour les stockages supérieurs à 6 T Arrêté du 23 août 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n°4718 de la nomenclature des installations classées. Toute la réglementation nécessaire à vos installations gaz Implantation et stockage de gaz propane