oRdRe d’ACHAt/ABsentee Bid FoRM MARdi 22 JUin 2021à 13h30- salle 3 A renvoyer à/Please mail to : PESCHETEAU BADIN Commissaires-Priseurs OVV n° 2002-312 16, rue de la Grange Batelière - 75009 PARIS Tél. 01 47 70 50 90 - Fax. 01 48 01 04 45 bids@pescheteau-badin.com- www.pescheteau-badin.com Pescheteau-Badin se chargent d’exécuter, gracieusement, les ordres d’achat et ordres téléphoniques qui leur seront confiés et ne pourra engager sa responsabilité si la liaison téléphonique n'est pas établie, établie tardivement, ou en cas d'erreur ou d'omission. si vous désirez faire une offre d'achat ou une demande d’ordre téléphonique, vous pouvez utiliser le formulaire prévu à cet effet en fin de catalogue ou nous adresser un mail sur l’adresse bids@pescheteau-badin.com. Celle-ci doit nous parvenir au plus tard deux jours avant la vente accompagnée de vos coordonnées bancaires et de votre pièce d’identité. si Pescheteau-Badin reçoit plusieurs ordres concernant le même lot pour un montant identique, c'est l'ordre le plus ancien qui sera préféré. nom et Prénoms/Name and first name ________________________________________________________________________ Adresse /Address ________________________________________________________________________________________ Mail ____________________________________________________________________________________________ téléphone (phone) ________________________________________________________________________________________ Après avoir pris connaissance des conditions de vente décrites dans le catalogue, je déclare les accepter et vous prie d’acquérir pour mon compte personnel aux limites indiquées en euros, les lots que j’ai désignés ci-dessous. (Les limites ne comprenant pas les frais légaux). I have read the conditions of sale printed in this catalogue and agree to abide by them. I grant you permission to purchase on my bebalf the following items wishim the limits indicated in euros. (These limits do not include buyer’s premium and taxes). • Références bancaires obligatoires (RiB) ________________________________________________________________________________________________ • Required bank references and account number ____________________________________________________________________________________________ • Références dans le marché de l’art à PARis ou à Londres __________________________________________________________________________________ Lot n°desCRiPtion dU Lot LiMite en € LOT DESCRIPTIONTOP LIMIT OF BID IN€ Les ordres d’achats doivent être reçus au moins 48 heures avant la vente. date : To allow time for processing, absente bids should be received at least 48 hours before the sales begins.signature obligatoire : Required signature : Conditions de vente Pescheteau-Badin, société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est régie par la loi du 10 Juillet 2000. estimations : Les estimations indiquées au catalogue sont données à titre indicatif. Garanties : Les dimensions, poids, couleurs de reproduction et informations sont fournis à titre indicatif. Les lots sont vendus dans l’état où ils se trouvent au moment précis de leur adjudication avec leurs possibles défauts ou imperfections ; L’absence d’indication d’une restauration d’usage, d’accidents, retouches ou de tout autre incident dans le catalogue, sur des rapports de condition ou des étiquettes ou encore lors d’annonce verbale n’implique nullement qu’un bien soit exempt de défaut. Pour les lots en ivoire, nous vous in- formons que ce sont des spécimens conformes au règlement Ce 338-97 du 09/12/1996 art. 2-W antérieur au 01/06/1947. Pour une sortie de l’Ue, un Cites d’export sera nécessaire, celui-ci sera à la charge du futur acquéreur. L’exposition préalable ayant permis aux éventuels acquéreurs de se rendre compte de l’état des lots proposés à la vente, aucune réclamation ne sera admise, une fois l’adjudication prononcée. enchères : Les acquéreurs potentiels sont invités à se faire connaître avant la vente auprès de Pescheteau-Badin pour permettre l’enregistrement de leur identité et de leurs références bancaires. Les enchères suivent l’ordre du catalogue. Pescheteau-Badin est libre de fixer l’ordre de progression des enchères et les enchérisseurs sont tenus de s’y conformer. Pescheteau-Badin se réserve le droit de retirer réunir ou séparer des lots. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. en cas de double enchère reconnue effective par Pescheteau-Badin, l’objet sera remis en vente, et le public présent pourra enchérir. vente : La vente est faite expressément au comptant. Les acquéreurs paieront en sus des enchères les frais suivants : 27 % ( 22.50% + tvA 20 %) Pour les lots précédés d’une astérisque, les acquéreurs paieront en sus des enchères les frais légaux de 14,28% ttC (11,9% + tvA 20 %). Un forfait de 1,5% soit 1,8% ttC en plus sera appliqué pour les enchères sur drouotLive Paiement : Le paiement du lot aura lieu au comptant, pour l'intégralité du prix, des frais et taxes, même en cas de nécessité d'obtention d'une licence d'exportation. L'adjudicataire pourra s'acquitter par les moyens suivants : - Jusqu'à 1000 € pour les particuliers résident en France et pour les commerçants français, U.e. ou étranger. - Jusqu'à 15000 € pour les particuliers non-résident français (la seule mention de la nationalité portée sur le passeport étranger n'est pas suffisante pour déterminer sa résidence. il faut un certificat de domiciliation établi par une autorité du pays de l'acheteur) - par carte bancaire - par virement bancaire sur le compte : CRedit dU noRd 9 bd des italiens 75002 PARis. (iBAn) FR76 3007 6020 2122 2800 0600 044 (sWiFt) noRdFRPP ou (code banque) 30076 (code agence) 02021 numéro de compte 22280006000 (clé RiB) 44 - par chèque : les lots ne seront délivrés à l’acquéreurs qu’après encaissement du chèque en cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets pourra être différée jusqu'à l'encaissement. La délivrance des lots à l'acquéreur se fera qu'après paiement intégral du prix, des frais et des taxes. dans l'intervalle, Pescheteau-Badin, pourra facturer à l'acquéreur des frais de dépôt du lot, et éventuellement des frais de manutention et de transport. A défaut de paiement par l'adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente sur à la demande du vendeur sur folle enchère de l'adjudicataire défaillant ; si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai d’un mois à compter de l'adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages et intérêts dus par l'adjudicataire défaillant. Magasinage - retrait des achats - envois : Les meubles, tableaux et objets adjugés qui n’auront pas été retirés par leurs acquéreurs le lendemain de la vente avant 10 heures en salle à drouot Richelieu seront entreposés au 3ème sous-sol de l’Hôtel drouot : 6 bis rue Rossini - 75009 PARis, tél. : 33 (0)1 48 00 20 56 où ils pourront être retirés. tous les frais de stockage dus aux conditions tarifaires en vigueur devront être réglés au magasinage de l’Hôtel drouot avant enlèvement des lots et sur présentation du bordereau acquitté. Les meubles, tableaux et objets adjugés qui n’auront pas été retirés par leurs acquéreurs le lendemain de la vente avant 10 heures en salle à drouot Richelieu seront entreposés au 3ème sous-sol de l’Hôtel drouot : 6 bis rue Rossini - 75009 PARis, tél. : 33 (0)1 48 00 20 56 où ils pourront être retirés. tous les frais de stockage dus aux conditions tarifaires en vigueur devront être réglés au magasinage de l’Hôtel drouot avant enlèvement des lots et sur présentation du bordereau acquitté. envoi des lots : Pescheteau-Badin ne se charge pas des expéditions. vous pouvez avant et après la vente faire établir par le transporteur de votre choix des devis de livraison et d’expédition de vos lots. Retrait des achats : en cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets pourra être différée jusqu’à l’encaissement. dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, Pescheteau-Badin déclinant toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir, et ceci dès l’ad- judication prononcée. La formalité de licence d’exportation peut requérir un délai de cinq semaines, celui-ci pouvant être sensiblement réduit selon la rapidité avec laquelle l’acquéreur précisera ses instructions à Pescheteau-Badin. ordre d’achat : si vous désirez faire une offre d’achat par écrit, vous pouvez l’adresser à l’adresse mail suivante : bids@pescheteau-badin.com. si Pescheteau-Badin reçoit plusieurs ordres concernant le même lot pour un montant identique, c’est l’ordre le plus ancien qui sera préféré. Pescheteau-Badin ne pourra engager sa responsabilité notamment en cas d’erreur ou d’omission de l’ordre écrit. si vous désirez enchérir par téléphone, veuillez en faire la demande par écrit, accompagnée de vos références bancaires, au plus tard deux jours avant la vente. Pescheteau-Badin ne pourra engager sa responsabilité si la liaison téléphonique n’est pas établie, établie tardivement, ou en cas d’erreur ou d’omission. Celle-ci doit nous parvenir au plus tard deux jours avant la vente accompagnée de vos coordonnées bancaires et de votre pièce d’identité. si Pescheteau-Badin reçoit plusieurs ordres concernant le même lot pour un montant identique, c'est l'ordre le plus ancien qui sera préféré. 22 juin 2021 64 Pescheteau-Badin