Conditions générales de vente CONDITIONS ET INFORMATIONS DESTINÉES prix, en respectant les autres enchères et le prix de réserve. Dans le Identification internationale : PRINCIPALEMENT AUX ACHETEURS cas d’ordres identiques, le premier arrivé aura la préférence, indiquez FR76 3005 6008 1108 1101 3313 557 La vente est soumise à la législation française et aux conditionstoujours une “ limite à ne pas dépasser ”. Les offres illimitées et SWIFT : CCFRFRPP imprimées dans ce catalogue. Il est important que vous lisiez“ d’achat à tout prix ” ne seront pas acceptées. Siret : 442 614 384 00042 attentivement les pages qui suivent. Les pages qui suivent donnentLes ordres d’achat doivent être donnés en euro. APE : 741AO également des informations utiles sur la manière d’acheter auxLes ordres écrits peuvent être : NoTVA intracommunautaire : FR 76442614384 enchères. Notre équipe se tient à votre disposition pour vous- envoyés par e-mail à contact@osenat.com renseigner et vous assister. - envoyés par télécopie au numéro suivant : 00 33 (0)1 64 22 38 94 N’oubliez pas d’indiquer votre nom et le numéro de votre bordereau COMMISSION ACHETEUR - remis au personnel sur place d’adjudication sur le formulaire de virement. L’acheteur paiera au profit de Osenat, en sus du prix d’adjudication,- envoyés par la poste aux bureaux de la Société OsenatEnlèvement des achats une commission d’achat de 25 % TTC. Vous pouvez également donner des ordres d’achat par téléphone. IlsEnlèvement des achats – Frais de stockage Interenchères Live: une commission acheteur supplémentaire de 3% H.T.doivent être confirmés avant la vente par lettre, par fax ou par e-mailLes achats ne pourront être enlevés qu’après leur paiement. ( 3,59% TTC) sera ajoutée à cette commission. (voir ci-dessus). Dans le souci d’assurer un service satisfaisant auxTous les lots pourront être retirés pendant ou après chaque vacation, sur enchérisseurs, il vous est demandé de vous assurer que nous avonsprésentation de l’autorisation de délivrance du service comptable de Osenat. TVA bien reçu vos ordres d’achat par écrit ou vos confirmations écritesNous recommandons vivement aux acheteurs de prendre Remboursement de la TVA en cas d’exportation en dehors de l’Uniond’ordres d’achat données par téléphone au moins 24 heures avantlivraison de leurs lots après la vente. Européenne la vente. Des frais de stockage seront facturés par Osenat aux acheteurs n’ayant pas Toute TVA facturée sera remboursée au personnes non résidentes deEnchérir par téléphone retiré leurs achats 15 jours après la vente, à raison de : l’Union Européenne à condition qu’elles en fassent la demande écriteSi vous ne pouvez être présent à la vente aux enchères, vous pouvez -10 € par jour pour un meuble au service comptable dans un délai de 3 mois après la vente, et surenchérir directement par téléphone. Étant donné que le nombre -5 € par jour pour un objet ou un tableau présentation de l’exemplaire 3 du document douanier d’exportationde lignes téléphoniques est limité, il est nécessaire de prendre des (DAU) sur lequel Osenat devra figurer comme expéditeur et l’acheteurdispositions 24 heures au moins avant la vente pour obtenir ce serviceExportation des biens culturels. comme destinataire. dans la mesure des disponibilités techniques. Des certificats d’exportation pourront être nécessaires pour certains achats et, L’exportation doit intervenir dans les délais légaux et un maximum deNous vous recommandons également d’indiquer un ordre d’achatdans certains cas, une autorisation douanière pourra également être requise. 3 mois à compter de la date de la vente. de sécurité que nous pourrons exécuter en votre nom au cas oùL’Etat français a faculté de refuser d’accorder un certificat d’exportation au cas nous serions dans l’impossibilité de vous joindre par téléphone. Desoù le lot est réputé être un trésor national. 1. AVANT LA VENTE membres du personnel sont à votre disposition pour enchérir parOsenat n’assume aucune responsabilité du fait des décisions administratives Caractère indicatif des estimations téléphone pour votre compte en anglais. de refus de certificat d’exportation pouvant être prises. Sont présentées ci- Les estimations faites avant la vente sont fournies à titre indicatif. dessous, de manière non-exhaustive, les catégories d’oeuvres ou objets d’art Toute offre dans la fourchette de l’estimation basse et de l’estimation3. LA VENTE accompagnés de leurs seuils de valeur respectifs au-dessus desquels un haute a des chances raisonnables de succès. Nous vous conseillonsConditions de vente Certificat pour un bien culturel (dit «Passeport») peut être requis pour que le toutefois de nous consulter avant la vente car les estimations peuventComme indiqué ci-dessus, la vente aux enchères est régie par leslot puisse sortir du territoire français. faire l’objet de modifications. règles figurant dans ce catalogue. Quiconque a l’intention d’enchérirLe seuil indiqué entre parenthèses est celui requis pour une demande de sortie L’état des lots doit lire attentivement ces conditions. Elles peuvent être modifiéesdu territoire Européen, dans le cas où ce dernier diffère du premier seuil. Nous sommes à votre disposition pour vous fournir un rapport détaillépar affichage dans la salle des ventes ou par des annonces faites par- Peintures et tableaux en tous matériaux sur tous supports, ayant plus de 50 sur l’état des lots. Tous les biens sont vendus tels quels dans l’étatla personne habilitée à diriger la vente. ans d’âge 150.000 € où ils se trouvent au moment de la vente avec leurs imperfectionsAccès aux lots pendant la vente - Meubles et objets d’ameublement, tapis, tapisseries, horlogerie, ayant plus de ou défauts. Aucune réclamation ne sera possible relativement auxPar mesure de sécurité, l’accès aux lots pendant la vente sera interdit.50 ans d’âge 50.000 € restaurations d’usage et petits accidents. Déroulement de la vente - Aquarelles, gouaches et pastels ayant plus de 50 ans d’âge 30.000 € Il est de la responsabilité des futurs enchérisseurs La personne habilitée à diriger la vente commencera et poursuivra les- Sculptures originales ou productions de l’art statuaire originales, et copies d’examiner chaque lot avant la vente et de compter sur leur propreenchères au niveau qu’elle juge approprié et peut enchérir de manièreproduites par le même procédé que l’original ayant plus de 50 ans d’âge jugement aux fins de vérifier si chaque lot correspond à sa description.successive ou enchérir en réponse à d’autres enchères, et ce au nom50.000 € Le ré-entoilage, le parquetage ou le doublage constituant une mesureet pour le compte du vendeur, à concurrence du prix de réserve.- Livres de plus de 100 ans d’âge 50.000 € conservatoire et non un vice ne seront pas signalés. Les dimensions - Véhicules de plus de 75 ans d’âge 50.000 € sont données à titre indicatif. Les indications données par sur l'existence d'une- Estampes, gravures, sérigraphies et lithographies originales et affiches Dans le cadre de l’exposition d’avant-vente, tout acheteur potentielrestauration, d'un accident ou d'un incident affectant le lot, sontoriginales ayant plus de 50 ans d’âge 15.000 € aura la possibilité d’inspecter préalablement à la vente chaque objetexprimées pour faciliter son inspection par l'acquéreur potentiel et- Photographies, films et négatifs ayant plus de 50 ans d’âge 15.000 € proposé à la vente afin de prendre connaissance de l’ensemble de sesrestent soumises à son appréciation personnelle ou à celle de son- Cartes géographiques imprimées ayant plus de 100 ans d’âge 15.000 caractéristiques, de sa taille ainsi que de ses éventuelles réparations expert. € ou restaurations. L'absence d'indication d'une restauration, d'un accident ou d'un- Incunables et manuscrits, y compris cartes et partitions (UE: quelle que soit Exposition avant la vente incident dans le catalogue, les rapports, les étiquettes ou verbalement,la valeur) 1.500 € L’exposition précédent la vente est ouverte à tous et n’est soumise àn'implique nullement qu'un bien soit exempt de tous défaut présent,- Objets archéologiques de plus de 100 ans d’âge provenant directement de aucun droit d’entrée. passé ou réparé. Inversement, la mention de quelque défaut fouilles(1) Soucieuse de votre sécurité dans ses locaux, la Société Osenat s’efforcen'implique pas l'absence de tous autres défauts. - Objets archéologiques de plus de 100 ans d’âge ne provenant pas directement d’exposer les objets de la manière la plus sûre. Toute manipulation- L'adjudicataire ne pourra obtenir la livraison du lot qu'après règlementde fouilles 1.500 € d’objet non supervisée par le personnel de la Société Osenat se faitde l'intégralité du prix, en cas de remise d'un chèque ordinaire, seul- Eléments faisant partie intégrante de monuments artistiques, historiques ou à votre propre risque. l'encaissement du chèque vaudra règlement. se réserve le religieux (ayant plus de 100 ans d’âge) (1) droit de ne délivrer le lot qu'après encaissement du chèque. - Archives de plus de 50 ans d’âge (UE quelle soit la valeur) 300 € 2. LES ENCHÈRES (1)Pour ces catégories, la demande de certificat ne dépend pas de la valeur de Les enchères peuvent être portées en personne ou par téléphone4. APRÈS LA VENTE l’objet, mais de sa nature. ou par l’intermédiaire d’un tiers (les ordres étant dans ce dernier casRésultats de la vente transmis par écrit ou par téléphone). Les enchères seront conduites enSi vous voulez avoir des renseignements sur les résultats de vos ordresDroit de préemption euros. Un convertisseur de devises sera visible pendant les enchères àd’achat, veuillez s’il vous plait téléphoner : L’Etat peut exercer sur toute vente publique d’œuvre d’art un droit de titre purement indicatif, seul le prix en euros faisant foi. Osenat - Tél. 00 33 (0)1 64 22 27 62 préemption sur les biens proposés à la vente, par déclaration du ministre Comment enchérir en personne Fax 00 33 (0)1 64 22 38 94 chargé de la Culture aussitôt prononcée l’adjudication de l’objet mis en vente. Pour enchérir en personne dans la salle, il est recommandé de se faireou sur internet : www.osenat.com L’Etat dispose d’un délai de 15 (quinze) jours à compter de la vente publique enregistrer et obtenir une raquette numérotée avant que la vente aux Paiement pour confirmer l’exercice de son droit de préemption. En cas de confirmation, enchères ne commence. Vous devrez présenter une pièce d’identitéLe paiement doit être effectué immédiatement après la vente.l’Etat se subroge à l’adjudicataire. et des références bancaires. La raquette est utilisée pour indiquer vosLe paiement peut être effectué : enchères à la personne habilitée à diriger la vente pendant la vente. Si- Par chèque en euro ; Indications du catalogue vous voulez devenir l’acheteur d’un lot, assurez-vous que votre raquette- En espèces en euro dans les limites suivantes : Les indications portées sur le catalogue sont établies par la Société Osenat est bien visible de la personne habilitée à diriger la vente et que c’est- 1 000 € pour les commerçants Fontainebleau avec la diligence requise pour une société de ventes volontaires bien votre numéro qui est cité. S’il y a le moindre doute quant au prix ou- 1 000 € pour les particuliers français de meubles aux enchères publiques, sous réserve des rectifications affichées quant à l’acheteur, attirez immédiatement l’attention de la personne- 15 000 € pour les particuliers n’ayant pas leur domicile fiscal endans la salle de vente avant l’ouverture de la vacation ou de celles annoncées habilitée à diriger la vente. Tous les lots vendus seront facturés au nomFrance, sur présentation d’une pièce d’identité et d’un justificatif depar la personne habilitée à diriger la vente en début de vacation et portées sur et à l’adresse figurant sur le bordereau d’enregistrement de la raquette, domicile le procès-verbal de la vente. aucune modification ne pourra être faite. En cas de perte de votre- Par carte de crédit : Visa ou Mastercard Les indications seront établies compte tenu des informations données par raquette, merci d’en informer immédiatement l’un des clercs de la- Par virement en euro sur le compte : le vendeur, des connaissances scientifiques, techniques et artistiques et de vente. A la fin de chaque session de vente, vous voudrez bien restituer l’opinion généralement admise des experts et des spécialistes, existantes à la votre raquette au guichet des enregistrements. date à laquelle les dites indications sont établies. Coordonnées bancaires : Mandat à un tiers enchérisseur HSBC FRANCE Les informations recueillies sur les formulaires d’enregistrement sont Si vous enchérissez dans la vente. vous le faites à titre personnel et Titulaire du compte obligatoires pour participer à la vente puis pour la prise en compte et la gestion nous pouvons vous tenir pour le seul responsable de cette enchère, à Osenat de l’adjudication. Vous pouvez connaître et faire rectifier les données vous moins de nous avoir préalablement avertis que vous enchérissiez au 9-11, RUE ROYALE concernant, ou vous opposer pour motif légitime à leur traitement ultérieur, nom et pour le compte d’une tierce personne en nous fournissant un 7730O FONTAINEBLEAU en adressant une demande écrite accompagnée d’une copie de votre pièce mandat régulier que nous aurons enregistré. Domiciliation : HSBC FR PARIS AUBER d’identité à l’opérateur de vente par courrier ou par email. L’opérateur de Ordres d’achat Code banque : 30056 vente volontaire est adhérent au Registre central de prévention des impayés Si vous ne pouvez pas assister à la vente aux enchères, nous serons Code guichet : 00811 des Commissaires priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont heureux d’exécuter des ordres d’achat donnés par écrit à votre nom. No compte : 08110133135 susceptibles d’inscription. Les droits d’accès, de rectification et d’opposition Vous trouverez un formulaire d’ordre d’achat à la fin de ce catalogue. Clé RIB : 57 pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du Symev Ce service est gratuit et confidentiel. Les lots sont achetés au meilleur 15 rue Freycinet 75016 Paris. CONDITIONS AND INFORMATION PRINCIPALLY