Conditions générales de vente 55 Produits : Responsabilité : Il est entendu que les caractéristiques, dimensions, poids, photos représentés Nous ne pourrions en aucune façon être tenus pour responsables des suites dans le catalogue n’ont qu’une valeur indicative. Les caractéristiques des dommageables consécutives à une défection quelconque de notre matériel matériels peuvent être changées sans préavis. livré, en cas de non-respect par l’acquéreur des normes de sécurité d’usage, des réglementations professionnelles, des conseils d’utilisation. Délai de livraison : Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif et un retard de livraison Notamment, notre responsabilité ne saurait être engagée en raison d’une ne peut donner lieu à des pénalités. mauvaise utilisation de nos matériels (angle trop ouvert au sommet, manque de protection dans le cas de parties coupantes ou abrasives des charges, Transport : d’une formation insuffisante du personnel aux différentes manutentions d’un Toutes nos marchandises, même expédiées franco ou contre remboursement, mauvais entretien, d’une infraction aux inspections périodiques prévues, sont vendues prises et agréées en nos établissements et voyagent aux d’une mauvaise adaptation au travail entrepris). risques et périls de l’acheteur. En cas d’avaries ou de pertes, il appartient à celui-ci de faire toutes réserves et d’exercer tout recours auprès des Réserve de propriété : transporteurs seuls responsables. Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoire. Le défaut de paiement de Facturation : l’une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens. Nos ventes s’entendent toujours prix catalogues Hors Taxes, départ de nos ateliers, port en sus. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que Règlement : des dommages qu’ils pourraient occasionner. Nos factures sont payables à Soucieu-en-Jarrest par traite à 30 jours fin de Vices cachés : mois le 15 net. Conformément à l’article 1648 du Code Civil, l’action résultant des vis AUCUN ESCOMPTE POUR PAIEMENT ANTICIPE. cachés devra être intentée dans un bref délai, suivant la nature du produit Le non-paiement d’une seule facture à son échéance rend exigible de plein et des circonstances. droit le solde dû sur toutes les autres factures. Essais et épreuves : Toute somme non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit des intérêts de retard de 20 %, ainsi que le paiement de l’indemnité forfaitaire Les frais résultants des essais et épreuves sont toujours à la charge de pour frais de recouvrement de 40 € sans qu’un rappel soit nécessaire (article l’acheteur. Gratuitement un certificat de conformité peut être délivré sur L.441-6 du code de commerce). simple demande. Réclamations : Règlement des litiges : Les réclamations concernant la qualité de la marchandise, à l’exclusion de Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie tout litige de transport, devront être formulées par écrit dans les 8 jours à ou de pluralité de défendeurs, serait à défaut d’accord amiable de la partir de la livraison. compétence exclusive du tribunal de commerce dans le ressort duquel se trouve le domicile du vendeur. Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué sans notre consentement écrit, ce consentement n’impliquant aucune reconnaissance.