Candidature Validation Apprentissage Jury Certification FFP Module 3(3 jours) Atelier 8 Réf. 1361 La gestion de la paie et les variables L’indemnisation du chômage dans la de rémunération fonction publique • Le fondement juridique de l’assurance chômage Soit une durée de 70 heures Atelier 7 • Le cadre institutionnel de l’assurance chômage • La jurisprudence du 9 septembre 2014 1 ère session 7, 8 et 9 février 2022 La gestion de la paie (chambre sociale, cour d’appel de Nîmes) et la 28, 29, 30 mars 2022 • Les composantes de la rémunération 23, 24, 25, 26 mai 2022 - la catégorie, le grade, les échelles et les grilles de fin de la possibilité pour les employeurs publics rémunération, l’échelon, les indices, la valeur du point d’adhérer au régime d’assurance chômage 2ème session 5, 6, 7 sept.2022 - le traitement de base • Les options offertes aux établissements de 10, 11, 12 oct. 2022 les compléments de rémunération : les primes et santé au regard de l’assurance chômage : 21, 22, 23, 24 Nov. 2022 - les indemnités - l’auto-assurance • Check-list des primes et indemnités • La convention du 14 avril 2017 • Zoom sur la prime de service - le champ d’application Tarif adhérents * 3 550 € • Les impacts du PPCR - les conditions d’attribution de l’allocation de Tarif non-adhérents* 3 900 € • Les variations de la rémunération retour à l’emploi (ARE) • Les cotisations et les charges -la détermination du montant de l’allocation jour- *Tarifs nets de taxe, déjeuners inclus - l’assurance maladie nalière et de la durée d’indemnisation - la retraite • La convention du 14 mai 2014 Prérequis - les contributions, les taxes les droits rechargeables (disparition de la reprise - • Les retenues patronales et de la réadmission) • Les différentes étapes de la paie • Maîtriser les fondamentaux du • L’avenant du 25 mars 2015 : l’introduction du statut du fonctionnaire - la saisie des informations droit d’option - le calcul de la paie • Avoir des connaissances de base - le prélèvement à la source sur la paie du personnel non médical - le mandatement de la paie Méthodes pédagogiques • Le cycle de la paie et la certification des Public/accessibilité comptes • Cas pratiques sur la détermination du montant - présentation des grandes lignes de la certification de l’allocation journalière et de la durée Gestionnaires de paie carrière en des comptes d’indemnisation poste ou en devenir dans la fonction - le contrôle de la paie et des variables publique hospitalière. de rémunération Accessible aux publics en situation de - l’élaboration des process CERTIFICAT PROFESSIONNEL handicap (PMR) (1 jour) Méthodes pédagogiques • En fin de cycle, chaque participant est évalué sur la base d’une présentation (devant jury) portant sur une des thématiques abordées lors des Intervenants • Tableaux de synthèses ateliers (droits et obligations du fonctionnaire, • Cas pratiques positions statutaires, inaptitudes, etc.) Céline Berthier, • Cette présentation permet à chacun d’appro- juriste, consultante au Centre de droit fondir un sujet et d’apporter des informations JuriSanté du CNEH, coordinatrice du complémentaires au groupe. Praxis Mélanie Dupé, juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH Charles Roesch, responsable RH, CH du Val de Lorraine 95 www.cneh.fr 10 jours sser