À JOUR DES RÉFORMES responsable des affaires médicales pour aborder toutes les dimensions, statutaires, réglementaires et contractuelles du métier de responsable des affaires médicales Module 1(3 jours) Module 2(3 jours) La gestion statutaire des médecins La gestion stratégique et ◗ Connaître le cadre réglementaire général et les règles statutaires essentielles financière des médecins applicables aux médecins hospitaliers ◗ Maîtriser les dernières réformes ◗ Acquérir les outils pratiques pour mettre en œuvre les règles statutaires ◗ Connaître les différents contrats pouvant ◗ Sécuriser ses pratiques être proposés aux médecins libéraux ◗ Maîtriser les règles en matière de gestion du temps de travail médical Atelier 1 Atelier 4 Atelier 8 Les médecins à l’hôpital : introduction Les médecins recrutés par contrat (praticiens La stratégie médicale • Les études de médecine : la réforme attachés, praticiens contractuels et assis- • La coopération organique et la coopération • La démographie médicale en France tants des hôpitaux, docteur Junior, clinicien conventionnelle • La gouvernance du personnel médical : hospitalier) • Le contrat d’exercice libéral les rôles respectifs du chef d'établissement, •Le recrutement et les points de vigilance • Le contrat de clinicien hospitalier du président de CME et du chef de pôle •La rédaction des contrats • Les prestations médicales croisées dans Lesmédecins hospitaliers et le cumul d’activités • Le licenciement, l’insuffisance professionnelle le cadre d’un GCS, d’un GIE • • L’impact des GHT dans la gestion • Le dialogue social médical depuis la loi de et la discipline modernisation de notre système de santé • La modification des contrats stratégique du personnel médical • La gestion du personnel médical à l’hôpital • La protection sociale applicable à chaque d’une gestion statutaire à une gestion des contrat Atelier 9 ressources humaines • Les indemnités de précarité Le temps de travail médical • La légalisation de l’intérim médical • L’organisation du temps de travail Atelier 2 - les règles nationales et européennes Les praticiens hospitaliers à temps plein Atelier 5 • La durée du temps de travail et temps partiel La prolongation d’activité et le cumul emploi - les règles nationales et européennes • Le concours, la période probatoire, l'affectation retraite après la loi de modernisation de notre • Le tableau de service et la nomination système de santé - l’obligation réglementaire • Le classement à la nomination • La prolongation d’activité de droit et - le contenu • Les positions traditionnelles : disponibilité, mise la prolongation d’activité sur demande - l’affichage et la transmission à disposition, recherche d’affectation, congé • Les possibilités offertes par le cumul emploi • Le rôle du chef de pôle parental et détachement retraite • L’organisation des gardes et astreintes • La discipline et l’insuffisance professionnelle • Le temps de travail additionnel Atelier 6 • La contractualisation du temps de travail Atelier 3 Les praticiens hospitalo-universitaires additionnel L’activité libérale des praticiens hospitaliers à • Les titulaires • Le repos de service et le repos quotidien temps plein après la loi de modernisation de • Les temporaires • Les questions spécifiques notre système de santé • Les praticiens hospitalo-universitaires - le temps de travail des internes • Les grands principes intervenant dans les centres hospitaliers - le temps de travail des urgentistes • La rédaction du contrat • Les maquettes organisationnelles • Les contrôles Atelier 7 Atelier 10 • La clause de non-concurrence Les médecins à diplôme étranger en FranceLa rémunération des médecins • Les conditions d’exercice de la médecine en et les variables de paie France • La rémunération des praticiens statutaires • Les FFI et les DFMS / DFMSA • La rémunération des praticiens recrutés •L’interdiction de recruter (loi CMU) p Les régimes dérogatoires successifs ar contrat • • La rémunération des étudiants et •La PAE, la CAE et l’autorisation d’exercice des internes • Les Padhues (Praticiens à diplôme hors Union • Les primes et indemnités Européenne) - les indemnités de sujétions - le temps de travail additionnel Méthodes pédagogiques - la prime multisites - les indemnités de service public exclusif • Des études de contrat type - les indemnités sectorielle et de liaison • Des exemples de contrats et de tableaux • Le paiement des gardes et astreintes • Des analyses de CV Méthodes pédagogiques • Des exemples de contrat et de convention de temps partagé • Un rappel des textes réglementaires 84 www.cneh.fr 10 jours