NOUVEAU Réussir son projet de GCSMS Réf : 1511 OBJECTIFS Durée 21h ◗ Appréhender les enjeux de la coopération dans le secteur médico-social Classe virtuelle 7 au 9 févr. 2022 ◗ Maîtriser la méthodologie de construction d’un GCSMS ◗ Comprendre le fonctionnement budgétaire et comptable du GCSMS Tarif adhérents 1 485 € PROGRAMME Tarif non-adhérents 1 645 € ◗ Les fondamentaux du GCSMS (rappel des notions • la gestion des ressources humaines au sein du Prérequis juridiques) groupement (recrutement, mises à disposition, Disposer de connaissances de • les textes législatifs et réglementaires, circulaires intervention des professionnels, instances de base sur le secteur médico-social et instructions représentation des personnels, etc.) • l’impact des politiques publiques en matière de • l’évaluation et l’évolution du GCSMS dans le temps coopération médico-sociale • l’élaboration des documents supports : conven- Accessibilité • l’opportunité pour les acteurs et la faisabilité du tion constitutive et règlement intérieur Formation accessible aux publics groupement ◗ Les fondamentaux de l’organisation budgétaire et en situation de handicap (PMR) ◗ Les questions à se poser face à un projet de comptable d’un GCSMS coopération • les textes applicables Public concerné • le contenu du projet : quelles coopérations mettre • l'instruction comptable M9 ou M22 pour les • Directeurs d’établissements et en place ? GCSMS publics services médico-sociaux • le choix des partenaires au projet • le fonctionnement financier du GCSMS • Attachés d’administration • les modalités de fonctionnement et d’évaluation • les flux financiers hospitalière •le choix du montage juridique et la procédure • le patrimoine du GCSMS à respecter • les investissements dans le GCSMS Intervenant(s) ◗ La méthodologie de construction du GCSMS • la procédure budgétaire au sein du GCSMS et la l Verdejo, • la réalisation du diagnostic territorial et de l’ana- construction du dossier budgétaire • Rafae lyse financière du projet • en cas de M9, le nouveau régime budgétaire du directeur du pôle Médico-social •la formalisation de l’objet du GCSMS et la dési- GCSMS (application du décret GBCP) Gérontéval gnation des membres • l’écriture comptable pour le GCSMS et ses • Marine Gey-Coué, • la détermination de la gouvernance du GCSMS : établissements membres juriste, consultante au Centre droits et obligations des membres, répartition des • GCSMS et TVA de droit JuriSanté du CNEH compétences, équilibres décisionnels, instances • le compte financier de clôture • AlexandraBrun, • le fonctionnement économique du GCSMS inspecteur des finances (capital, budget, participations des membres, publiques, adjointe au centre investissements, etc.) des finances publiques de MÉTHODES MOBILISÉES Brignoles ◗ Apports théoriques - Retours d'expérience - Etudes de documents - Atelier de travail permettant d’identifier les enjeux d’une coopération et de choisir l’outil le plus adapté MODALITÉS D’ÉVALUATION DE LA FORMATION ◗ Tour de table en début et en fin de formation - Quiz d'évaluation des connaissances - Questionnaire d'évalua- tion à chaud LES PLUS • Une trame de convention constitutive et de règlement intérieur de GCSMS ACTUALITE Faire vivre les documents et les instances obligatoires en ESMSRéf : 022 OBJECTIFS Durée 14h ◗ Maîtriser les exigences réglementaires relatives aux documents et instances obligatoires en EHPAD Classe virtuelle 8, 9 sept. 2022 ◗ Assurer le respect de l’ensemble des obligations réglementaires et juridiques ◗ Impliquer les acteurs dans la démarche Tarif adhérents 660 € PROGRAMME Tarif non-adhérents 700 € ◗ Introduction : ce qu'il faut retenir des grandes lois et ◗ Focus sur le contrat de séjour Prérequis autres textes réglementaires • la nature juridique du contrat de séjour Ne nécessite pas de prérequis ◗ Obligations des ESMS: de la réglementation à • la question de recueil du consentement de la la pratique personne (refus, impossibilité, etc.) • un outil de pilotag: le projet d’établissement ◗ Le recours à des personnes extérieures à l’établissement Accessibilité • des outils d’organisation et de fonctionnement : contrat • la personne qualifiée Formation accessible aux publics de séjour et règlement de fonctionnement • la personne de confiance en situation de handicap (PMR) • des instruments de protection des résidents: • la notion de représentant légal charte, livret d'accueil, CVS, personne qualifiée • la gestion des familles Public concerné ◗ Mettre les obligations des ESMS au coeur du ◗ La protection juridique des majeurs : vers la Membre de l'équipe de quotidien réforme applicable depuis le 1er janvier 2009 direction, responsable Qualité • établir un lien direct avec les besoins et attentes •le défi de la mobilisation du personnel Intervenant(s) • porter une vraie mobilisation des usagers • Isabelle Génot-Pok, MÉTHODES MOBILISÉES juriste, consultante au Centre ◗ Apports théoriques - Echanges entre participants - Analyse de documents et de situations quotidiennes de droit JuriSanté du CNEH • Anna DeSa, MODALITÉS D’ÉVALUATION DE LA FORMATION directeur d'établissement ◗ Recueil des attentes des participants et confrontation au programme de la formation - Quizz de connaissances médico-social, consultante - Questionnaire d’évaluation à chaud pôle Médico-social du CNEH LES PLUS • Cette formation donne les clés pour comprendre les mises à jour des documents obligatoires à effectuer suite à l'ordonnance du 11 mars 2020 527 www.cneh.fr 32 jjoouurrss laicos-ocidém