L’exécution financière d'un marché public De la décomposition du prix global forfaitaire au décompte général et définitifRéf : 1427 OBJECTIFS Durée 7h ◗ Savoir rédiger les clauses financières d’un marché public Classe virtuelle 3 déc. 2021 ◗ Connaître les points de vigilance lors de la passation d’un marché public Paris 24 mai 2022 ◗ Maîtriser la procédure de règlement pendant l’exécution d’un marché public ◗ Savoir gérer efficacement les questions financières en fin de marché ◗ Prévenir et connaître les différends en fin de relation contractuelle Tarif adhérents 495 € Tarif non-adhérents 545 € PROGRAMME Déjeuner inclus ◗ Rappel du cadre réglementaire et contractuel des ◗ Les modalités de règlement des sous-traitants différents intervenants de l’acte à construire • agrément Prérequis • le rôle du maître d’ouvrage au stade de la passa- • modalités de règlement des sous-traitants tion et de l’exécution des travaux ◗ Les modalités de règlement des fournisseurs Disposer d'une connaissance des • présentation du CCAG applicable aux prestataires ◗ Solder les comptes avec les différents intervenants marchés publics de travaux est intellectuels à l’acte de construire après la réception des travaux conseillé • présentation du CCAG applicable aux entreprises • le projet de décompte final (PDF), éventuelle- Les personnes ne répondant pas à travaux ment le projet de décompte général, le décompte cette exigence peuvent préalable- • identification des clauses concernées dans les général du marché et le décompte général et ment suivre la formation “Les mar- CCAG : le prix base marché (contenu et forme, définitif (DGD) chés publics de travaux : monter prix nouveau, révision, pénalités, retenue de décompte exprès et décompte tacite (CCAG une opération de A à Z” (réf 056) • garantie et réclamations) travaux) • les clauses financières dans les pièces parti- • après résiliation : le décompte général de liquidation Accessibilité culières du marché et les éléments financiers • les réserves, avec et sous réserve, à la réception Formation accessible aux publics présentés par les candidats • les réfactions de prix en situation de handicap (PMR) • les sous-traitants et les fournisseurs • les pénalités ◗ Les modalités de règlement des entreprises de • les préjudices Public concerné travaux et les prestataires intellectuels directement • les réclamations des intervenants à l’acte de • Juristes en charge des liés au maître d’ouvrage construire marchés • les délais réglementaires de paiement et les • Acheteurs publics intérêts moratoires • Ingénieurs • l’avance, son remboursement et les garanties • Techniciens et conducteurs de • l’acompte à distinguer du règlement partiel définitif • la retenue de garantie et la garantie à première travaux demande • Chargés de la passation et du • les pénalités de retard et autres suivi d’exécution des marchés • le règlement des prestations supplémentaires de travaux et / ou modificatives : devis, fiches modificatives des • Contrôleurs de gestion travaux, ordre de services et avenants • les réclamations en cours d’exécution Intervenant(s) • la cession des créances • Cabinet Rayssac Avocats • quid d’une liquidation ou d’un redressement judiciaire en cours d’exécution ? MÉTHODES MOBILISÉES ◗ Apports théoriques - Brainstorming - Etude de documents - Retours d'expérience - Cas pratiques MODALITÉS D’ÉVALUATION DE LA FORMATION ◗ Tour de table en début et fin de formation - Exercice collectif d'évaluation des pratiques - Questionnaire d'éva- luation à chaud LES PLUS • L'étude de dossiers pratiques sur la gestion d’une réclamation d’une entreprise travaux, d’une procédure devant le CCIRA et d’un contentieux relatif au décompte général du marché FORMATION(S) COMPLEMENTAIRE(S) 1428 - La prévention et la gestion des conflits lors de l’exécution de travaux 333 www.cneh.fr 1 jour EUQILBUP EDNAMMOC TE STAHCA NOITCNOF