Candidature Validation Apprentissage Jury Certification FFP Module 4(1 jour) Réf. 1083 La prévention, la gestion et la maîtrise des aléas et litiges ◗ Identifier les risques recours contentieux liés à la passation des marchés publics de travaux ◗ Prévenir et gérer les aléas lors de l’exécution d’un marché public de travaux Soit une durée de 38,5h ◗ Appréhender les principales responsabilités et garanties des intervenants lors d'une Session 1 24 au 26 nov. 2021 opération de travaux et 6 au 8 déc. matin 2021 ◗ Procéder au règlement amiable des litiges Session 2 23 au 25 nov. 2022 5 au 7 déc. matin 2022 Atelier 10 Atelier 13 Maîtriser les risques contentieux Responsabilités et garanties des Tarif adhérents * Parer aux contentieux dirigés contre la constructeurs et règlement amiable 2 475 € • Tarif non-adhérents* procédure de passation et le marché signé des litiges 2 700 € (principaux recours, risque indemnitaire) •Les spécificités de la responsabilité *Tarifs nets de taxe, déjeuners inclus • Connaître les procédures de référés utili- et des garanties des constructeurs sables en cours d’exécution des marchés • Le règlement amiable des litiges • Appréhender le risque pénal Prérequis Atelier 11 Méthodes pédagogiques Ne nécessite pas de prérequis Gérer les aléas et les litiges •Faire face aux entreprises en difficultés • Analyse d’une transaction suite à une Public/accessibilité lors de la passation et de l’exécution des réclamation d’entreprise marchés publics Le cycle s’adresse aux : • Les règles principales de la sous-traitance CERTIFICAT PROFESSIONNEL -directeurs des travaux • Réagir aux aléas (travaux supplémentaires, - ingénieurs des travaux modification des marchés, etc.) (0,5 jour) - personnels de la direction • La validation du parcours de formation, des des travaux des établissements acquis et de la maîtrise de la fonction se publics de santé Atelier 12 formalise par une évaluation sous forme d’un Accessible aux publics en situation La réception et ses effets devoir sur table (QCM, cas pratique...) de handicap (PMR) •Les différentes formes de réception des • Le devoir est ensuite corrigé de manière travaux et leurs effets argumentée par un jury d’experts • La procédure de règlement des comptes et • Clôture du cycle Intervenants la gestion des réclamations afférentes Marine Gey-Coué, juriste, consultante du Centre de droit JuriSanté du CNEH, coordinatrice du Praxis Pascal Vittecoq, directeur des travaux, CH du Havre Olivier Laurent, chef du département du droit public de l'économie et du patrimoine de l'AP-HP Patrice Barré, responsable des travaux, CH de la Côte Basque 321 www.cneh.fr 5,5 jours EUQILBUP EDNAMMOC TE STAHCA NOITCNOF