Fonction ACHATs et Commande publique L’achat à l’hôpital constitue un processus complexe qui exige de bien connaître la réglementation applicable et la méthodologie à suivre. La maîtrise de chacune des étapes du processus d’achat est fondamentale : depuis la rédaction du cahier des charges, en passant par la passation du marché et jusqu’à son exécution, son suivi administratif et financier et la gestion d’éventuels conflits. De plus, avec la création des groupements hospitaliers de territoire (GHT) et la mise en place de la fonction achats mutualisée, la politique et la stratégie d’achat reposent désormais sur une organisation territoriale partagée et les responsabilités changent entre établissement support et établissements parties. Cette évolution conduit à des enjeux et une complexité supplémentaires dans la structuration de la fonction achats. C’est la raison pour laquelle il est indispensable de maîtriser toutes les règles applicables pour sécuriser ses pratiques au quotidien. L’équipe Marine Philippe Gey-Coué Solivéri Juriste, diplômée en droit de la santé. Responsable de l’offre Finances Expertises : organisation et planification et Contrôle de gestion du CNEH. sanitaires, GHT, coopération, droit hospitalier. Expertises : gestion financière et budgétaire des struc- tures sanitaires et médico-sociales, analyse et étude de Tél. 07 70 12 81 90 comptes financiers, gestion de trésorerie, certification et Email : marine.gey-coue@cneh.fr fiabilisation des comptes. Tél. 06 77 52 24 28 Email : philippe.soliveri@cneh.fr Une équipe d’experts : • M Rodolphe Rayssac, avocat au Barreau de Paris, spécialisé en droit des marchés publics et des contrats publicse • M Emmanuel Camus, avocat au Barreau de Paris, spécialisé en droit des marchés publics et des contrats publicse • Me Mathieu Didier, avocat au Barreau de Paris, spécialisé en droit des marchés publics et des contrats publics • M Jessica Serrano-Bentchich, avocat au Barreau de Paris, spécialisé en droit des marchés publics de travauxe • Raoul Derisbourg, responsable achat et chargé de mission PHARE à l’RS Hauts-de-France • Pauline Havas, responsable du contrôle de gestion et de la certification des comptes, GHT Val de Nord • Pascal Vittecoq, directeur des travaux, CH du Havre • Jean-Marc Killian, directeur d’hôpital honoraire • Florian Dachaud, responsable achats / chef de projet PAAT, GHT Yvelines Nord 318 www.cneh.fr