E-santé, hôpital et protection de données ACTUALITE Maîtriser les enjeux de l'hébergement de données de santé Réf : 1429 OBJECTIFS Durée 7h ◗ Comprendre le cadre juridique applicable à l’hébergement des données de santé Classe virtuelle 15 nov. 2021 ◗ Intégrer cette exigence dans sa stratégie de convergence des systèmes d’information Paris 13 juin 2022 ◗ Réussir la rédaction des contrats d’hébergement de données de santé ◗ Articuler les règles applicables à l’hébergement de données de santé avec le RGPD Tarif adhérents 495 € PROGRAMME Tarif non-adhérents 545 € ◗ Le cadre légal et réglementaire de l’hébergement ◗ Contractualiser l’hébergement de données de Déjeuner inclus de données de santé santé Prérequis • mise en perspective du cadre initial (agrément) • construire une matrice des responsabilités entre avec le nouveau cadre (certification) l’hébergeur et le client Ne nécessite pas de prérequis • le cadre applicable aux agréments en cours de validité • rédiger et négocier les clauses essentielles du •présentation du nouveau régime juridique appli- contrat d’hébergement Accessibilité cable à l’hébergement de données de santé ◗ L’hébergement de données de santé au regard du Formation accessible aux publics • point sur l’entrée en application du dispositif RGPD en situation de handicap (PMR) ◗ Mise en œuvre de la certification • identifier les exigences relevant de l’hébergement • le schéma de certification et le choix d’un orga- et celles relevant du RGPD Public concerné nisme certificateur accrédité • articuler et mettre en œuvre efficacement les • Directeurs et directeurs • présentation détaillée des référentiels de certification deux référentiels adjoints d’établissements •comment se préparer à la certification ? sanitaires et médico-sociaux • le déroulement concret de la certification • Directeurs des systèmes MÉTHODES MOBILISÉES d'information (DSI) ◗ Apports théoriques - Echanges entre participants - Retours d'expérience • Directeurs de l’information MODALITÉS D’ÉVALUATION DE LA FORMATION médicale ◗ Tour de table et recueil des attentes des participants - Reprise des attentes des stagiaires - Synthèse en 3 mots • Responsables de systèmes clés - Questionnaire d'évaluation à chaud d’information (RSI) LES PLUS Intervenant(s) • Des recommandations pratiques pour faciliter la mise en œuvre d’un hébergement des données de santé • Isabelle Génot-Pok, FORMATION(S) COMPLEMENTAIRE(S) juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH 2082 - Le RGPD dans votre établissement • Un avocat spécialisé en numérique, cabinet Houdart et Associés L'archivage électronique en structure sanitaire et médico-sociale Analyse des aspects juridiques Réf : 1424 OBJECTIFS Durée 7h ◗ Connaître les contraintes juridiques de vos systèmes d'archivage électronique Paris 26 nov. 2021 ◗ Sécuriser votre chaîne d’archivage électronique Paris 27 juin 2022 ◗ Acquérir les bonnes pratiques d’archivage électronique Tarif adhérents 495 € PROGRAMME Tarif non-adhérents 545 € ◗ Système d’information et dématérialisation des • organiser la chaîne de dématérialisation : condi- Déjeuner inclus documents archives tions et sécurité • apport du numérique dans la gestion des archives ◗ Mise en œuvre de l’archivage Prérequis • données natives et données dématérialisées : • archivage et externalisation : les clauses clés du Ne nécessite pas de prérequis définitions, distinction contrat d’archivage • quels types de documents dématérialiser ? • quels risques en cas de suppression de docu- Accessibilité • original, copie : comment considérer le document ments archivés ? Formation accessible aux publics archivé numériquement ? • l’accès aux données conservées par les tiers en situation de handicap (PMR) • dématérialisation et droit de la preuve ◗ La conservation des documents et le respect du • les règles applicables à la preuve RGPD et de la loi informatique et libertés Public concerné • la gestion de la signature électronique • comment concilier l’obligation de conservation • Directeurs des systèmes • le SAE : exigences de sécurité et qualité, les des données et le droit à l’oubli posé par la loi d'information (DSI) référentiels applicables en structure de soins Informatique et libertés ? ◗ Dématérialisation et obligation d’archivage • les obligations en cas de mise en place d’archives • Directeurs des affaires • archivage et obligations de conservation électroniques juridiques • quelle réglementation ? Quelle(s) norme(s) ? • les recommandations de la CNIL • Responsables des services - focus : la loi sur les archives et le RGPD • archives électroniques et gestion électronique de d’archives - les entités soumises au respect de ce texte et documents • Délégués à la protection des les obligations qui pèsent sur elles à ce titre • les droits des personnes dont les données données (DPO) - l’accès aux archives publiques sont conservées/archivées • Archivistes • organiser la coopération avec les archives dépar- • Directeurs des affaires tementales financières MÉTHODES MOBILISÉES ◗ Apports théoriques - Echanges entre participants - Retours d'expérience Intervenant(s) MODALITÉS D’ÉVALUATION DE LA FORMATION • Isabelle Génot-Pok, ◗ Tour de table et recueil des attentes des participants - Reprise des attentes des stagiaires - Synthèse en 3 mots juriste, consultante au Centre clés - Questionnaire d'évaluation à chaud de droit JuriSanté du CNEH • Un expert archiviste hospitalier FORMATION(S) COMPLEMENTAIRE(S) 104 - Le dossier médical informatisé du patient 082 - Les archives médicales hospitalières : réglementation, gestion et organisation 200 www.cneh.fr 11 jjoouurr