Comment piloter son GCS ? Approches stratégique, juridique, financière et pratique Réf : 969 OBJECTIFS Durée 14h ◗ Connaître le cadre juridique applicable aux GCS et ses évolutions Paris 12, 13 sept. 2022 ◗ Mettre en place un GCS ◗ Comprendre les règles financières, budgétaires et comptables applicables aux GCS Tarif adhérents 990 € Tarif non-adhérents 1 090 € PROGRAMME Déjeuner inclus ◗ Préparer le projet : les questions préliminaires ◗ Gérer les ressources humaines incontournables • les statuts des personnels Prérequis • les enjeux stratégiques et financiers inhérents à la • la mise à disposition de plein droit Disposer de connaissances de coopération envisagée • le GCS employeur base sur le fonctionnement du • les besoins et attentes des partenaires autour du • les instances représentatives du personnel secteur hospitalier projet de coopération obligatoires : CTE, CHSCT • l'opportunité et la faisabilité du GCS ◗ Le fonctionnement financier du GCS • l’articulation avec le GHT • le patrimoine du GCS Accessibilité ◗ Mettre en place le GCS : les évolutions applicables • les investissements dans le GCS Formation accessible aux publics depuis le 1er janvier 2020 ; les points clés de la ◗ L'évolution du régime budgétaire du GCS public en situation de handicap (PMR) constitution du GCS • l’impact de la refonte des instructions comptables • la distinction entre le GCS de moyens et le GCS et l'application de la M21 au 1erjanvier 2022 Public concerné établissement de santé • la procédure budgétaire au sein du GCS • Directeurs d’établissement • le nouveau GCS exploitant les autorisations de • le budget initial et les budgets rectificatifs • Administrateurs de GCS ses membres • l’écriture comptable pour le GCS et ses • Présidents de CME • le statut du GCS : GCS de droit public ou de droit privé établissements membres • Directeurs adjoints • la constitution du GCS : objet, statuts, procédure • le compte financier de clôture • Responsables des affaires • la gouvernance du GCS : administrateur, assem- • la « révolution » ou la « rénovation » du processus juridiques blée générale, autres instances de la dépense et de la recette ◗ Bâtir les documents constitutifs supports : la • GCS et TVA Intervenant(s) convention constitutive et le règlement intérieur • Alexandra Brun, inspecteur des finances publiques, adjointe au centre MÉTHODES MOBILISÉES des finances publiques de ◗ Apports théoriques - Retours d'expérience - Etudes de cas - Etudes de documents Brignoles MODALITÉS D’ÉVALUATION DE LA FORMATION • Brigitte de Lard-Huchet, ◗ Tour de table en début et en fin de formation - Quiz d'évaluation des connaissances - Questionnaire directrice du Centre de droit d'évaluation à chaud JuriSanté du CNEH • Marine Gey-Coué, LES PLUS juriste, consultante au Centre • Les analyses croisées d'un juriste et d'un financier de droit JuriSanté du CNEH • L'élaboration d'une trame de convention constitutive d'un GCS de moyens • Philippe Soliveri, responsable de l’offre Finances et Contrôle de Gestion du CNEH 197 www.cneh.fr 2 jours éTNASIRUJ