coopération SUR SITE Le GHT : l’essentiel du dispositif Réf : 2024 OBJECTIFS Formation en établissement ◗ Identifier les différentes composantes du GHT et sur-mesure ◗ Acquérir les fondamentaux juridiques Renseignements ◗ Comprendre les enjeux opérationnels de la mise en œuvre d’un GHT Nadia Hassani, assistante PROGRAMME nadia.hassani@cneh.fr ◗ Les fondamentaux du GHT • les mutualisations obligatoires : concentration des Prérequis • l’obligation de constituer un GHT et ses objectifs compétences et prérogatives au sein du GHT Disposer de connaissances de • les acteurs, le calendrier de mise en place •les risques juridiques induits: marchés publics, base sur le fonctionnement du • le moteur du GHT : le projet médical partagé ressources humaines secteur hospitalier • les 8 domaines de mutualisation obligatoire : at- • la responsabilité des directeurs d’établissements tentes réglementaires et stratégies de mutualisation supports et d’établissements parties • la gouvernance : instances, place de l’établisse- • les implications financières du GHT Accessibilité ment support ◗ Les évolutions issues du plan Ma Santé 2022 et du Formation accessible aux publics • les nouveautés issues de la loi de santé de 2019 Ségur de la Santé en situation de handicap (PMR) ◗ Quel rôle pour l’établissement support ? • Ce que deviennent les GHT sur le terrain • les conséquences juridiques du nouvel article Public concerné L.6143-7 CSP • Directeurs d’établissement • Responsables des affaires MÉTHODES MOBILISÉES juridiques ◗ Apports théoriques - Retours d'expérience - Brainstorming • Directeurs adjoints • Présidents de CME MODALITÉS D’ÉVALUATION DE LA FORMATION • Chargés de mission GHT ◗ Tour de table en début et en fin de formation : quiz d'évaluation des connaissances, questionnaire d'évaluation à chaud • Cadres administratifs • Cadres de santé LES PLUS Intervenant(s) • Des échanges de pratiques professionnelles entre les participants ou à partir de situations réelles proposées par le formateur • Brigitte de Lard-Huchet, directrice du Centre de droit FORMATION(S) COMPLEMENTAIRE(S) JuriSanté du CNEH 2022 - GHT et démarche qualité de territoire • MarineGey-Coué, juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH Coopération conventionnelle à l’hôpital Du formalisme juridique à l’outil stratégique Réf : 851 OBJECTIFS Durée 14h ◗ Identifier les enjeux d’une bonne maîtrise des partenariats conventionnels entre établissements de santé Paris 31 mars et 1eravril 2022 ◗ Sécuriser l’élaboration et la mise en œuvre de ses conventions d’un point de vue juridique ◗ Développer la coopération conventionnelle comme outil au service de la stratégie de l’établissement Tarif adhérents 990 € Tarif non-adhérents 1 090 € PROGRAMME Déjeuner inclus ◗ Pourquoi conventionner sur les activités hospi- ◗ Conclure une convention talières ? • les conventions obligatoires, les conventions utiles : Prérequis • la place des conventions dans les activités de élaborer un plan d’actions Disposer de connaissances de soins réglementées • le choix des partenaires et du champ des partenariats base sur les pratiques de coopéra- •les risques juridiques liés aux conventions sur les • la négociation des clauses conventionnelles : la tion à l’hôpital activités hospitalières marge de manœuvre des partenaires • les conventions et outils stratégiques de l’hôpital •le formalisme juridique : conseils pour élaborer Accessibilité (projet d’établissement, CPOM, certification, des conventions sécurisées Formation accessible aux publics FMIH, multiples conventions dans le cadre du ◗ Jusqu'où faire vivre ses partenariats conventionnels ? en situation de handicap (PMR) GHT) pour afficher un positionnement territorial • le suivi et l’évaluation des conventions ◗ Typologie des conventions • les difficultés potentielles liées à la mise en œuvre Public concerné • conventions entre établissements de santé (activi- des conventions d’activités de soins tés de soins, activités médico-techniques, activités • les limites du partenariat conventionnel : de la • Directeurs d’établissement logistiques, GHT, etc.) coopération conventionnelle à la coopération • Cadres de direction • conventions hôpital/libéraux, conventions hôpital/ organique • Responsables des affaires associations, autres types de conventions etc. juridiques MÉTHODES MOBILISÉES Intervenant(s) ◗ Apports théoriques - Exercices inductifs (jeu des erreurs) - Cas pratiques sur des conventions - Etudes de cas • Brigitte de Lard-Huchet, MODALITÉS D’ÉVALUATION DE LA FORMATION directrice du Centre de droit ◗ Quiz de connaissances - Arbre de positionnement - Exercice collectif de réactivation des acquis en cours de JuriSanté du CNEH session - Questionnaire d'évaluation à chaud • Marine Gey-Coué, juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH • Anne-Marie Fabretti, directrice des relations usagers, de la qualité et de l'expérience patient 196 www.cneh.fr 2 jours