L’essentiel de la réforme des autorisations sanitaires Réf : 1906 OBJECTIFS Durée 7h ◗ Faire le point sur le régime juridique des autorisations en matière sanitaire Paris 23 sept. 2021 ◗ Maîtriser les évolutions dans la mise en œuvre des procédures et des autorisations. Paris 25 nov. 2021 ◗ Anticiper les enjeux et problématiques de mise en place des futures conditions techniques de fonctionnement Paris 25 janv. 2022 PROGRAMME Paris 19 mai 2022 ◗ Les fondamentaux du droit des autorisations • L’assouplissement des règles de modification et • Rappel cadre légal et réglementaire renouvellement de l’autorisation Tarif adhérents 495 € • Le champ d’application des autorisations (activi- • La visite de conformité facultative et les autres Tarif non-adhérents 545 € tés, durée, etc.) et ce qui va changer : les activités outils de contrôle de l’RS Déjeuner inclus exclues, le périmètre des nouvelles activités • La procédure de menace sanitaire grave autorisées à venir (imagerie, SSR, urgences…) ◗ L’impact des évolutions des conditions techniques Prérequis • L’articulation avec les autres outils de planification de fonctionnement au 1erjuin 2023 Disposer de connaissances de de l’RS (PRS, CPOM, etc.) • Le calendrier de la réforme : ce à quoi il faut se base sur le fonctionnement du • Les enjeux de simplification préparer secteur hospitalier ◗ Les évolutions des procédures administratives • La gestion des autorisations en cours et/ou auprès de l’RS arrivant à échéance avant le 1erjuin 2023 Accessibilité • Les conditions de délivrance d’une autorisation et • La dimension territoriale de l’offre dans le régime Formation accessible aux publics la constitution du dossier ; les dernières jurispru- d’autorisation ; les liens à construire entre autori- en situation de handicap (PMR) dences an matière d’autorisations sanitaires sations d’activité et GHT • L’évolution qualitative avec la prise en compte • Les coopérations et les modes d’exploitation Public concerné de la certification et la création d’indicateurs de • La sécurité des soins : la gradation des prises en • Directeurs vigilance charge et les seuils • Directeurs adjoints • L’épineuse question des seuils d’activités • Présidents de CME • Recommandations méthodologiques • Responsables des affaires MÉTHODES MOBILISÉES juridiques • Apports théoriques • Études de cas et premiers retours d’expérience • Apports méthodologiques sur la gestion des dossiers d’autorisation Intervenant(s) MODALITÉS D’ÉVALUATION DE LA FORMATION Brigitte de Lard-Huchet, directrice du Centre de droit • Tour de table en début et en fin de formation • Quiz d’évaluation des connaissances • Questionnaire JuriSanté du CNEH d’évaluation à chaud • Marine Gey-Coué, LES PLUS juriste, consultante au Centre • Des retours d’expérience concrets de droit JuriSanté du CNEH • Une large place laissée aux échanges Gouvernance hospitalière et GHT : quelles nouvelles opportunités ? Réf : 2400 OBJECTIFS Durée 7h ◗ Maîtriser les évolutions juridiques de la gouvernance hospitalière et des GHT Paris 18, 19 nov. 2021 ◗ Anticiper les enjeux et problématiques de mise en place sur les plans stratégique, organisationnel et managérial Paris 7, 8 mars 2022 ◗ Distinguer dans la gouvernance les responsabilités respectives du niveau GHT et du niveau local Paris 30, 31 mai 2022 ◗ Eclairer le corps médical sur les exigences de leadership requises par le nouveau système de prise de décision Paris 6, 7 oct. 2022 PROGRAMME Tarif adhérents 1 080 € ◗ Les évolutions de la gouvernance interne • La gestion mutualisée des RH médicales : le Tarif non-adhérents 1 200 € • La redéfinition du rôle du chef de service champ des possibles Déjeuner inclus • L’évolution des compétences du président de CME • Les fusions facultatives d’instances • Le nécessaire binôme directeur/président de • L’articulation entre GHT et établissements parties Prérequis CME et le partage de la vision • Les mutualisations optionnelles : trésorerie, Ne nécessite pas de prérequis •L’intégration du projet médical et du projet d’éta- PGFP, CPOM unique blissement dans cette vision partagée ◗ Les attributions respectives des 2 niveaux de Accessibilité • Les options ouvertes en matière d’assouplisse- gouvernance et les articulations Formation accessible aux publics ment de la gouvernance : instances, organisation • Proposition d’un modèle de répartition des en situation de handicap (PMR) polaire, commission médico-soignante responsabilités ◗ Le renforcement des GHT • Résultante en termes de type de système de Public concerné • La commission médicale de groupement (CMG) décision • Directeurs et directeurs adjoints désormais obligatoire • Benchmark et exemples dans et hors champ de • La composition et le fonctionnement des CMG l’hôpital • Présidents vice-présidents de CME • Le président de la CMG : périmètre d’action et • Utilisation des chartes de gouvernance locale et • Chefs de pôle prérogatives de territoire comme illustration de la fixation des • Chefs de service • Les impacts sur la stratégie médicale du GHT et attributions des deux niveaux • Cadres supérieurs de santé l’articulation avec les projets d’établissement MÉTHODES MOBILISÉES Intervenant(s) • Apports juridiques • Brainstorming et ateliers en sous-groupes • Apport méthodologique sur le sujet spécifique Brigitte de Lard-Huchet, de la définition de la gouvernance • Benchmark • Aide rédactionnelle, présentation de modèle pour les chartes directrice du Centre de droit de gouvernance JuriSanté du CNEH • Marine Gey-Coué, MODALITÉS D’ÉVALUATION DE LA FORMATION juriste, consultante au Centre • Tour de table en début et en fin de formation • Quiz d’évaluation des connaissances • Questionnaire de droit JuriSanté du CNEH d’évaluation à chaud • Juliette Petit, directrice du pôle Stratégie et LES PLUS Performance • Des retours d’expérience concrets • Une large place laissée aux échanges 195 www.cneh.fr 2 1 j jo o uurrs éTNASIRUJ