DIALOGUE SOCIAL RÉFORME FONCTION PUBLIQUE Le CHSCT à l’hôpital À jour de la loi de réforme de la fonction publique du 6 août 2019 Réf : 415 OBJECTIFS Durée 14h ◗ Appréhender les missions et le rôle du CHSCT à l’hôpital Paris 18, 19 oct. 2021 ◗ Maîtriser son fonctionnement Paris 20, 21 oct. 2022 ◗ Construire le CHSCT comme un outil du dialogue social ◗ Anticiper la fusion du CHSCT avec le CTE Tarif adhérents 990 € Tarif non-adhérents 1 090 € PROGRAMME Déjeuner inclus ◗ Les fondamentaux du CHSCT ◗ La place centrale du CHSCT dans l'institution • les missions du CHSCT : les prescriptions régle- • une instance consultative dotée de larges Prérequis mentaires, les méthodes et techniques de travail, prérogatives (expertises, enquêtes, visites de site, Maîtriser les compétences des le choix des équipements, etc. procédure d'alerte) instances hospitalières • la composition du CHSCT • une instance au service de la préservation de la • les outils du CHSCT santé des travailleurs • la place du directeur au seIn du CHSCT • une instance œuvrant pour le dialogue social Accessibilité •la loi du 6 août 2019 et le Comité Social d’Etablis- ◗ Focus sur le document unique et le droit de retrait Formation accessible aux publics sement : la fusion du CHSCT et du CTE en situation de handicap (PMR) MÉTHODES MOBILISÉES Public concerné ◗ Apports théoriques - Retours d'expériences et échanges de pratiques entre les participants - Etudes de cas • Directeurs d'établissement pratiques et de jurisprudences - Quiz de connaissances • Directeurs des ressources MODALITÉS D’ÉVALUATION DE LA FORMATION humaines ◗ Tour de table pour recueillir les attentes et faire le point sur les connaissances a priori - Evaluation régulière des • Directeurs des soins acquisitions sous forme de quiz - En fin de formation : tour de table, questionnaire d'évaluation à chaud • Personnels du service des ressources humaines LES PLUS • Membres du CHSCT • Des modèles de documents et des tableaux de synthèse FORMATION(S) COMPLEMENTAIRE(S) Intervenant(s) 2341 - Maîtriser le secrétariat des instances hospitalières • Céline Berthier, 315 - L’exercice du droit syndical et la représentation du personnel juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH RÉFORME FONCTION PUBLIQUE SÉGUR DE LA SANTÉ L’exercice du droit syndical et la représentation du personnel À jour de la loi de réforme de la fonction publique du 6 août 2019 Réf : 315 OBJECTIFS Durée 14h ◗ Connaître les instances de représentation des personnels dans la fonction publique hospitalière Paris 2, 3 mai 2022 ◗ Maîtriser l’exercice du droit syndical à l’hôpital Paris 1 er, 2 déc. 2022 ◗ Gérer la situation administrative des responsables syndicaux ◗ Prévenir les situations à risque et gérer les conflits Tarif adhérents 990 € PROGRAMME Tarif non-adhérents 1 090 € ◗ La construction historique du syndicalisme en ◗ Les conditions matérielles d’exercice du droit Déjeuner inclus France et dans la fonction publique syndical ◗ Le panorama des organisations syndicales • les autorisations d’absence, les incidences sur le Prérequis ◗ Les apports de la loi de rénovation du dialogue temps de travail Connaître les compétences et social et la représentativité des organisations • les heures mensuelles d’information le fonctionnement des instances syndicales • le crédit de temps syndical hospitalières ◗ Les nouvelles règles concernant la négociation • la mutualisation du temps syndical : les nouvelles ◗ CAP, CTE, CHSCT et les apports de la loi de règles depuis janvier 2016 réforme de la fonction publique du 6 août 2019 •les locaux, les affichages, les distributions Accessibilité • les règles de fonctionnement •le point sur les dernières jurisprudences Formation accessible aux publics • la place et le rôle des organisations syndicales ◗ Le droit de grève, l’assignation et le service en situation de handicap (PMR) • point sur l’intervention des experts en CHSCT minimum ◗ La carrière des représentants syndicaux Public concerné MÉTHODES MOBILISÉES • Directeurs d'établissement ◗ Apports théoriques - Retours d'expériences et échanges de pratiques entre les participants - Etudes de cas • Directeurs des ressources pratiques et de jurisprudence - Quiz de connaissances humaines • Directeurs des soins MODALITÉS D’ÉVALUATION DE LA FORMATION • Personnels du service des ◗ Tour de table pour recueillir les attentes et faire le point sur les connaissances a priori - Evaluation régulière des ressources humaines acquisitions - En fin de formation : tour de table, questionnaire d'évaluation à chaud • Exécutifs de pôle FORMATION(S) COMPLEMENTAIRE(S) • Personnels d'encadrement • Membres du CHSCT 1158 - Le droit de grève à l'hôpital 2341 - Maîtriser le secrétariat des instances hospitalières Intervenant(s) 1451 - Dialogue social à l'hopital - Module 1 - Mettre en place le dialogue social et le faire vivre • Céline Berthier, 415 - Le CHSCT à lhôpital juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH 150 www.cneh.fr 2 2jo jouursrs