dialogue social Élections professionnelles, réforme de la fonction publique, réforme de l’hôpital (ex : GHT, Ma Santé 2022, décret du 7 juillet 2021) :le dialogue social hospitalier n’a jamais été autant d’actualité. Il est au cœur des problématiques sociales,des attentes individuelles et collectives. À l’hôpital, il repose sur un socle juridique important mais parfois complexe à gérer (ex : gestion des droits syndicaux, ASA, etc.). Enfin, la gestion du dialogue social est indissociable d’une bonne maitrise des enjeux et des techniques de négociation, notamment dans les discussions relatives à la gestion du temps de travail. Le CNEH vous propose un tout nouveau parcours de formation composé de3modules : ACTUALITE SÉGUR DE LA SANTÉA JOUR DU DÉCRET 2021-904 DU 7/07/21 Module 1 - Mettre en place le dialogue social et le faire vivre Réf : 1451 OBJECTIFS Durée 14h ◗ Appréhender les enjeux et l’importance du dialogue social dans la fonction publique hospitalière Paris 12, 13 oct. 2021 ◗ Connaître les modalités de fonctionnement des instances Paris 1er, 2 fév. 2022 ◗ Maîtriser la réglementation relative à l’exercice des droits syndicaux Paris 11, 12 oct. 2022 ◗ Connaître les nouvelles dispositions relatives à la négociation collective Tarif adhérents 1 030 € PROGRAMME Tarif non-adhérents 1 140 € ◗ Enjeux, évolution et actualité du dialogue social Focus sur : Déjeuner inclus dans la fonction publique hospitalière - la charte du dialogue social • le cadre juridique de la négociation dans la FPH la mise en place du comité social d'établissement Prérequis - • l’évolution des droits syndicaux ◗ Le dialogue social au cœur des problématiques Ne nécessite pas de prérequis • lecadre juridique de la négociation dans la FPH organisationnelles et professionnelles, des attentes • les nouveaux domaines ouverts à la négociation (les 14 domaines objets des accords et les exten- individuelles et collectives - trois exemples : Accessibilité sions possibles)) • la formation continue Formation accessible aux publics ◗ Les instances représentatives du personnel • la QVT et la prévention des RPS en situation de handicap (PMR) • le comité technique d’établissement • l’accompagnement social des restructurations • le comité d’hygiène de sécurité et des conditions ◗ La négociation, outil du dialogue social Public concerné de travail • dialogue social et régulation sociale • Directeurs généraux • les commissions paritaires •l'évolution du cadre législatif: la loi du 5 juillet 2010, • Directeurs des ressources • la conférence territoriale de dialogue social la loi du 6 août 2019 et le décret du 7 juillet 2021 humaines • la représentation du personnel au sein des autres • l’organisation de la négociation et les conditions • Directeurs des soins instances de validité des accords • Personnels de la direction des Focus sur : •la déclinaison opérationnelle et juridique des accords négociés ressources humaines - le règlement intérieur des instances Focus sur : • Personnels d’encadrement - le fonctionnement des instances en mode La mise en œuvre pas à pas du nouveau • Cadres supérieurs de santé « agenda social » cadre de la négociation (décret du 7 juillet 2021) : la • Représentants du personnel ◗ Les conditions d’exercice du droit syndical demande, l'ouverture, modalités d'organisation et les • élections professionnelles et représentativité des réunions, les mentions obligatoires, la publication de Intervenant(s) organisations syndicales • Arnaud Peiret, • les conditions matérielles et l’accès aux TIC l'accord, le suivi et la révision... • les réunions syndicales consultant en ressources • l’affichage et la distribution des documents syndicaux ◗ Les évolutions actuelles du dialogue social dans la humaines au CNEH diplômé fonction publique et à l’hôpital en psychologie du travail • les autorisations spéciales d’absence et le crédit • vers un dialogue social simplifié : l’instance unique • Jean-Marie Barbot, de temps syndical • vers un véritable dialogue de territoire administrateur de l’AdRHess, • l’exercice du droit de grève • vers un renforcement du dialogue de proximité co-auteur de l’ouvrage « • la situation des représentants syndicaux Réussir le dialogue social MÉTHODES MOBILISÉES dans la fonction publique ◗ Etudes de cas : le fonctionnement des instances en mode agenda social, le règlement intérieur des instances - hospitalière » Mise en situation - Ateliers pratiques : élaboration de la charte du dialogue social MODALITÉS D’ÉVALUATION DE LA FORMATION ◗ Tour de table pour recueillir les attentes et faire le point sur les connaissances a priori - Evaluation régulière des acquisitions sous forme de quiz - En fin de formation : tour de table, questionnaire d'évaluation à chaud LES PLUS • Des fiches de synthèse sur le cadre juridique FORMATION(S) COMPLEMENTAIRE(S) 1452 - Dialogue social à l'hôpital - Module 2 - Les techniques de négociation sociale, les outils pour convaincre 1453 - Dialogue social à l'hôpital - Module 3 - Conduire la négociation de l'accord local dans son établissement selon les nouvelles modalités du décret du 7 juillet 2021 146 www.cneh.fr 2 jours