ORGANISATION ET GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL SÉGUR DE LA SANTÉ 3 Appréhender les aspects réglementaires de la gestiondu temps de travail du personnel non médical Réf : 1153 OBJECTIFS Durée 7h ◗ Connaître la réglementation sur le temps de travail du personnel non médical Paris 10 mars 2022 ◗ Maîtriser les règles juridiques relatives à la construction des cycles de travail Paris 5 avril 2022 ◗ Analyser les dernières jurisprudences Lille 28 juin 2022 ◗ Comprendre le dispositif du compte épargne-temps Paris 10 oct. 2022 PROGRAMME ◗ La réglementation relative au temps de travail dans ◗ La gestion des congés annuels et des RTT Tarif adhérents 495 € la fonction publique hospitalière • les congés annuels dans la fonction publique Tarif non-adhérents 545 € • l'accord sur l'aménagement et la réduction du hospitalière Déjeuner inclus temps de travail • le report des congés annuels • les prérogatives du chef d'établissement - raisons de santé Prérequis • les notions incontournables - congé maternité Ne nécessite pas de prérequis - temps de travail effectif - congé d'adoption et congé parental - temps d'habillage et de déshabillage • le paiement des congés annuels non pris : - temps de pause et de restauration conditions et modalités de paiement Accessibilité - travail de jour, de nuit ◗ Les incidences des absences sur la gestion du Formation accessible aux publics - travail en repos variables, horaires variables temps de travail du personnel non médical en situation de handicap (PMR) • les durées de temps de travail quotidiennes, • heures et jours de réduction du temps de travail et Public concerné hebdomadaires congé : pour raison de santé, pour maternité, pour • le calcul de la durée annuelle opposable (DAO) paternité, pour adoption • Directeurs des ressources • le cycle de travail • temps partiel et congé : pour raison de santé, humaines • le tableau de service congé maternité, congé paternité et congé • Personnels des ressources • l’organisation du travail en 12h d’adoption humaines • les jours fériés ◗ Le compte épargne-temps dans la fonction • Exécutifs de pôle • les astreintes publique hospitalière • Personnels d'encadrement • les heures supplémentaires • le CET dit historique • Personnels en charge des • le don de jours • le CET dit annuel plannings • le télétravail • Représentants du personnel MÉTHODES MOBILISÉES ◗ Nombreuses mises en pratiques à partir de situations problèmatiques - Retours d'expérience et échanges de Intervenant(s) pratiques - Un atelier de rédaction d'un accord local sur l'aménagement du temps de travail - Des fiches de • Mélanie Dupé, synthèse juriste, consultante au Centre MODALITÉS D’ÉVALUATION DE LA FORMATION de droit JuriSanté du CNEH ◗ Recueil des attentes des participants - Quiz de connaissances - Bilan des acquis à l'issue de chaque journée, • Céline Berthier, réveil matin : les acquis de la veille - Tour de table, 3 mots clés, quiz de progression, questionnaire d’évaluation juriste, consultante au Centre à chaud de droit JuriSanté du CNEH FORMATION(S) COMPLEMENTAIRE(S) 1155 - Construire des cycles de travail et réaliser un diagnostic organisationnel 284 - Organiser et planifier de manière efficiente le temps de travail du personnel non médical ÉOLE DE RÉFRENCE CONSILER DE CONFANE Réf 1472 RéFéRENT GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL NON MéDICAL choisissez ce parcours praxs pour Référent gestion du temps de travail t en avir ne compéhe à a fncin e éérnt gston du emps de taailulser ds ouis et sl tons nnoanes ndspesabesapréhnder à 360 la Geson du Temps de raal (GT)nin lbaee eri cat poessonnl FFPpaLe CNEH est abltér lSQ-OPQF à déirer poessonnaser a focton GTT au sen de son éabssmntCe crfcat éiré àl sue dun pacors de omton aec une avor condue es prjts en in vec a GTéauaon des cméencs aese de a mîrse due ocin dune du personnel non médical p.80 un ury depetsrai (nf drgne gequ)êre criié en ormasat et en pésntnt un poet dvanteoinre une cmmuaué e raque et agne en peromanceacvté ou dn méer e mot gnint atn dsge lnsmbedes cvts humies sscpils e tasomer e mlu naue ou de mdfe ls rpors ocax wwwcnehfr 132 www.cneh.fr 1 j9o ouusr