À JOUR DES RÉFORMES Les statuts des médecins hospitaliers à diplôme étranger Réf : 298 OBJECTIFS Durée 7h ◗ Connaître le statut et la place des médecins à diplôme étranger à l’hôpital public Classe virtuelle 27 sept. 2021 ◗ Maîtriser les possibilités d’embauche de ces praticiens Classe virtuelle 3 déc. 2021 PROGRAMME Paris 24 janv. 2022 Paris 12 avril 2022 ◗ Les conditions d’exercice de la médecine en • les différents statuts de recrutement sans plénitude Paris 4 oct. 2022 France d’exercice Paris 13 nov. 2022 • la condition de diplôme - faisant fonction d’interne (FFI) • la condition de nationalité - stagiaire associé Tarif adhérents 495 € • la condition d’inscription à l’Ordre - assistant associé Tarif non-adhérents 545 € ◗ Le déroulement des études médicales des - praticien attaché associé Déjeuner inclus étudiants étrangers • Le nouveau statut de praticien associé Décret n° • les modalités d’obtention du diplôme français de 2021-365 du 29 mars 2021 Prérequis docteur en médecine • les particularités de l’exercice hospitalier pour les Disposer de connaissances de • les modalités d’obtention de diplôme français ne médecins sans plénitude d’exercice base sur les statuts médicaux permettant pas l’exercice en France ◗ La procédure d’autorisation d’exercice (PAE) : avant ◗ Le recrutement des médecins à diplôme obtenu le 31 décembre 2021 et après le 1erjanvier 2022 Accessibilité dans l’Union européenne ◗ Les procédures administratives lors du recrutement Formation accessible aux publics ◗ Le recrutement des médecins à diplôme obtenu de médecins à diplôme étranger en situation de handicap (PMR) hors Union européenne • pour les ressortissants communautaires • le respect des exigences du code de la santé • pour les ressortissants de pays tiers publique et du principe d’interdiction de tout ◗ La régularisation des Padhues Public concerné nouveau recrutement • Personnels de la direction des affaires médicales MÉTHODES MOBILISÉES • Chefs de pôle, chefs de ◗ Apports théoriques - Analyse de nombreux modèle de CV de médecins à diplôme étranger - Echanges sur service des expériences vécues MODALITÉS D’ÉVALUATION DE LA FORMATION Intervenant(s) ◗ Tour de table, recueil des attentes des participants, inventaire des connaissances - Bilan des acquis à l'issue • Martine Cappe, chef de projet de chaque journée, réveil matin : les acquis de la veille - Tour de table, 3 mots clés, quiz de progression, en RH médicales au centre de questionnaire d’évaluation à chaud droit JuriSanté du CNEH • hCrist ine Bui-Quang, LES PLUS juriste • Des outils pratiques et synthétiques pour se repérer dans cette réforme • Des modèles de convention FORMATION(S) COMPLEMENTAIRE(S) 297 - Les statuts des personnels médicaux À JOUR DES RÉFORMES La rémunération du médecin hospitalier À jour des réformes Réf : 299 OBJECTIFS Durée 14h ◗ Acquérir les connaissances techniques nécessaires au calcul et au versement de la paie du personnel médical Classe virtuelle 13, 14 oct. 2021 ◗ Comprendre les règles applicables Classe virtuelle 6, 7 déc. 2021 PROGRAMME Paris 27, 28 janv. 2022 Paris 17, 18 mars 2022 ◗ La rémunération des personnels médicaux maladie, retraite, IRCANTEC, CSG, taxe sur les Paris 23, 24 mai 2022 • les rémunérations liées aux différents statuts salaires, etc.) Paris 6, 7 oct. 2022 • les indemnités, primes et éléments spécifiques de • études de cas concrets Paris 1 , 2 déc. 2022er rémunération ◗ Les dispositions transversales Tarif adhérents - indemnité de service public exclusif • la gestion du temps médical : modalités de 990 € - prime d’exercice territorial décompte et de calcul du temps de travail Tarif non-adhérents 1 090 € - contrat d’engagement d’exercice pour les assis- • la permanence des soins : description des Déjeuner inclus tants des hôpitaux différentes mesures depuis l'arrêté du 8 novembre - activité d’intérêt général 2013, exemple de tableau de service Prérequis - activité libérale ◗ Le processus de paie Disposer de connaissances sur les - indemnité d’activité sectorielle et de liaison • le bulletin de salaire statuts médicaux et de connaissances - part complémentaire variable • les différentes étapes de la paie : saisie des de base du temps de travail médical - indemnité de chef de pôle informations, calcul de la paie, principes du - avantages en nature mandatement Accessibilité • les cotisations salariales et charges patronales : • l’évolution de la masse salariale Formation accessible aux publics étude des bases et des taux de toutes les cotisations • exemple de tableaux de préparation de l’EPRD en situation de handicap (PMR) salariales et des charges patronales (URSSAF, • le bulletin de salaire Public concerné MÉTHODES MOBILISÉES • Personnels de la direction des ◗ Apports théoriques - Des exemples d'expérience terrain - Analyse de bulletins affaires médicales MODALITÉS D’ÉVALUATION DE LA FORMATION Intervenant(s) ◗ Tour de table, recueil des attentes des participants, inventaire des connaissances - Bilan des acquis à l'issue de • Abdoul Ba, chaque journée, réveil matin : les acquis de la veille, quiz - Mise en pratique par des cas concrets, tour de table, attaché d’Administration CH 3 mots clés, questionnaire d’évaluation à chaud René Dubos / GHT NOVO LES PLUS • Fanny Tuyeras, • Une réelle expertise en matière d'élaboration de la paie adjoint des cadres, RH médicales, CHU de Limoges •mandine Weber,A directrice des Affaires médicales des CH d’Epinal et 121 www.cneh.fr Remiremont 21 j ojouursr seniamuh secruosser