GESTION DU PERSONNEL MÉDICAL ACTUALITE À JOUR DES RÉFORMES Les élections professionnelles pour la Commission Médicale d’Etablissement (CME) Réf : 1411 OBJECTIFS Durée 7h ◗ Maîtriser le cadre juridique des élections professionnelles pour la commission médicale d’établissement Classe virtuelle 14 nov. 2021 ◗ Préparer et anticiper les futures élections de CME, de l’élection des membres à celle de son président Paris 10 mai 2022 ◗ Acquérir les outils pratiques pour mettre en œuvre les règles statutaires ◗ Sécuriser le risque juridique sur les opérations électorales Tarif adhérents 495 € PROGRAMME Tarif non-adhérents 545 € ◗ Missions et prérogatives de la CME ◗ Le déroulement du scrutin Déjeuner inclus • les textes applicables • quid du vote électronique ? • les enjeux de la représentation médicale au sein • le vote sur site Prérequis des établissements • le vote par correspondance • les règles de composition de la CME ◗ Le décompte des voix et les procès-verbaux Disposer de connaissances sur les ◗ La phase préparatoire • première réunion de l’instance statuts médicaux • la réalisation du règlement intérieur des élections • modalités de convocation • la détermination des collèges électoraux et des • l’élection du Président et de son vice Président Accessibilité sièges à pourvoir ◗ Études de cas pratiques Formation accessible aux publics • la préparation du scrutin et les listes électorales • le contentieux des élections professionnelles en situation de handicap (PMR) • le dépôt et la recevabilité des candidatures MÉTHODES MOBILISÉES Public concerné ◗ Apports théoriques - Analyse d'un protocole électoral - Retours d'expérience - L'étude d'un modèle de • Directeurs des affaires protocole électoral et/ou d'un calendrier électoral et d'un modèle de règlement intérieur médicales • Responsables des affaires MODALITÉS D’ÉVALUATION DE LA FORMATION médicales ◗ Tour de table, recueil des attentes des participants, inventaire des connaissances - Bilan des acquis à l'issue • Chefs de pôle, chefs de de chaque journée, réveil matin : les acquis de la veille - Tour de table, 3 mots clés, quiz de progression, service, médecins questionnaire d’évaluation à chaud FORMATION(S) COMPLEMENTAIRE(S) Intervenant(s) • Martine Cappe, 1469 - Président et vice-président de CME chargée de mission en RH médicales au centre de droit Jurisanté du CNEH • Damien Laroudie, attaché d'administration • Isabelle Caron, attachée d'administration hospitalière, CH de Chambéry • Brigitte Remmery, directeur d'établissement, CH de Somain • Delphine Masson, chargée de mission, ARS Grand EST Réf 1105 responsable des affaires médicales chosssez ce parcours praxis pour ratr ls lmnts amnsrts t fnnces féens au sttutLe CNEH et hablté Responsable des affaires à a carèe a émunraon a potcton scale a omaton cntnuea geson des dosers ndvdels du pronne mdcalasurr le si i de leeci du pesonel médcal e rcenementds posesCe erfct déiré à lsue dunpacurs e omaion vec uee cet cat roesionel FFPpar lSQ-OQF à dévrer s equêes ntrns t exenes el tveséponde aux dvesevauaon des ompéenes tete au pronne mdcal de a mîie dne fncin due atvé u dn mter médicales p.84 ormasan et en pésntnt un poet deantêre crtié en un ury depers Prxs (f drgne rcqe) ce mo sgnint cin éine lnembeds acvts humies ssepbes de somer e miu nauernoud modires apots oiux wwwcnehfr 118 www.cneh.fr 1 jo0u joursr