RÉFORME FONCTION PUBLIQUE SÉGUR DE LA SANTÉ L’avancement du fonctionnaire hospitalier Actualité : à jour de la réforme de la fonction publique du 6 août 2019 Réf : 308 OBJECTIFS Durée 14h ◗ Maîtriser les règles relatives à l’avancement du fonctionnaire hospitalier Paris 16, 17 mai 2022 ◗ Appréhender les calculs de reprise d'ancienneté à la nomination Paris 22, 23 sept 2022 ◗ Etablir un tableau d’avancement ◗ Cerner l'évolution du rôle des commissions administratives paritaires et des nouvelles lignes directrices de gestion Tarif adhérents 990 € PROGRAMME Tarif non-adhérents 1 090 € ◗ Ségur de la santé : des mesures impactant les car- ◗ L’avancement de grade Déjeuner inclus rières et les rémunérations, un régime indemnitaire • l’avancement au choix unique, la restauration du travail collectif • la sélection par examen professionnel Prérequis ◗ Propos introductifs • les concours professionnels Maîtrise du statut de la Fonction • les principes de la fonction publique de carrière • l’élaboration du tableau d’avancement Publique Hospitalière • Les grands principes concernant l'organisation • les quotas et ratios des commissions administratives paritaires • les impacts de la réforme du 6 août 2019, le Accessibilité • les grandes notions concernant l’avancement décret 2019-1265 du 29 novembre 2019 et les et les évolutions avec la réforme de la fonction lignes directrices de gestion Formation accessible aux publics publique du 6 août 2019 ◗ Le changement de corps en situation de handicap (PMR) ◗ La bonification lors de la nomination • les modalités du changement de corps Public concerné • pour service militaire • les règles de classement lors de l’accès à un • pour activités privées corps de catégorie A • Directeurs des ressources • pour services similaires • les règles de classement lors de l’accès à un humaines • pour la détention de certains diplômes corps de catégorie B • Directeurs des soins • rappel sur les impacts du PPCR • les règles de classement lors de l’accès à un • Toutes personnes en charge ◗ L’avancement d’échelon corps de catégorie C de la gestion des carrières • les règles d'avancement et le cadencement • les impacts du PPCR unique Intervenant(s) • l’élaboration du tableau d’avancement • Céline Berthier, MÉTHODES MOBILISÉES juriste, consultante au Centre ◗ Apports théoriques - Retours d'expérience et échanges de pratiques - Cas pratiques et de jurisprudences de droit JuriSanté du CNEH • Mélanie Dupé, MODALITÉS D’ÉVALUATION DE LA FORMATION juriste, consultante au Centre ◗ Recueil des attentes des participants - Quiz de connaissances - Bilan des acquis à l'issue de chaque journée, de droit JuriSanté du CNEH réveil matin : les acquis de la veille - Tour de table, 3 mots clés, quiz de progression, questionnaire d’évaluation à chaud LES PLUS • L'ensemble des règles synthétisées sous forme de tableaux • Un tableau synthétiquedes reprises d'ancienneté à la nomination FORMATION(S) COMPLEMENTAIRE(S) 304 - Le statut et la carrière du fonctionnaire hospitalier 994 - La toute dernière actualité du statut de la fonction publique hospitalière ée Paris, le mercredi 14 septembre 2022 aoae d CN Journée des responsables formation 107 www.cneh.fr 2 jours seniamuh secruosser