RÉFORME FONCTION PUBLIQUE SÉGUR DE LA SANTÉ Les contractuels dans la fonction publique hospitalière La gestion des agents contractuels en établissement de santé Réf : 307 OBJECTIFS Durée 14h ◗ Maîtriser les règles relatives aux contractuels à l'hôpital Classe virtuelle 9, 10 mai 2022 ◗ Identifier les éléments clés d'un contrat Paris 6, 7 oct. 2022 ◗ Sécuriser la gestion des agents contractuels à l'hôpital Paris 7, 8 nov. 2022 PROGRAMME ◗ Les différentes catégories d’agents contractuels ◗ Les clés pour gérer les agents contractuels de droit Tarif adhérents 990 € à l’hôpital : des notions essentielles au système public (art. 9 et 9-1 de la loi du 9 janvier 1986) Tarif non-adhérents 1 090 € juridique applicable • la détermination de la période d'essai Déjeuner inclus • les contractuels de droit privé • l'entretien professionnel - le parcours emploi compétence • la fixation de la rémunération Prérequis - les contrats d'apprentissage • les modalités liées à la protection sociale Ne nécessite pas de prérequis - les intérimaires • les congés et autorisations d'absence • le médecin du travail • la gestion de la carrière: gestion du temps de Accessibilité • la reprise des personnels par un établissement travail, temps partiel, etc. Formation accessible aux publics public de santé • les CCP : missions et fonctionnement, impact sur en situation de handicap (PMR) • les travailleurs handicapés la gestion des contractuels •les agents de nationalité étrangère (hors UE et ◗ Le terme pour les contrats de droit public (art. 9 et EEE) 9-1 de la loi du 9 janvier 1986) Public concerné • les contractuels de droit public (art. 9 et 9-1 de la • le renouvellement ou le non-renouvellement du • Directeurs des ressources loi du 9 janvier 1986) contrat humaines ◗ Les modalités de recrutement des agents contrac- • la règle de cédéisation • Personnels du service des tuels de droit public (art. 9 et 9-1 de la loi du 9 • la démission ressources humaines janvier 1986) • le reclassement • Directeurs des soins • la procédure de recrutement prévue par le décret • le licenciement • Personnels d'encadrement du 19 décembre 2019 - pour inaptitude physique • le recrutement pour répondre à un besoin - pour insuffisance professionnelle Intervenant(s) permanent - pour motif disciplinaire - les dispositions applicables • la rupture conventionnelle • Céline Berthier, - les motifs de recours ◗ Le versement des allocations de retour à l'emploi juriste, consultante au Centre - les conditions de recrutement • les conditions d'attribution de droit JuriSanté du CNEH - la durée du contrat • les modalités d'attribution •Méla ni eDuép, • le recrutement pour répondre à un besoin non juriste, consultante au Centre permanent de droitJuriSanté du CNEH - les dispositions applicables - les motifs de recrutement - les conditions de recrutement - la durée du contrat MÉTHODES MOBILISÉES ◗ Apports théoriques - Etudes de cas pratiques et de jurisprudences - Retours d'expérience et échanges de pratiques MODALITÉS D’ÉVALUATION DE LA FORMATION ◗ Tour de table, recueil des attentes des participants, inventaire des connaissances via un quiz - Bilan des acquis à l'issue de chaque journée, réveil matin : les acquis de la veille - Tour de table, 3 mots clés, quiz de progres- sion, questionnaire d’évaluation à chaud LES PLUS • Des fiches de synthèse - Des exemples de contrats FORMATION(S) COMPLEMENTAIRE(S) 304 - Le statut et la carrière du fonctionnaire hospitalier 994 - La toute dernière actualité du statut de la fonction publique hospitalière 105 www.cneh.fr 2 jours seniamuh secruosser