GESTION DU PERSONNEL NON MÉDICAL RÉFORME FONCTION PUBLIQUE SÉGUR DE LA SANTÉ La toute dernière actualité du statut de la fonction publique hospitalière A jour des réformes, des derniers décrets sur le CITIS et la période de préparation au reclassement Réf : 994 OBJECTIFS Durée 14h ◗ Actualiser ses connaissances statutaires au regard des derniers textes Paris 3, 4 févr. 2022 ◗ Avoir un temps d'avance sur les réformes Lyon 15, 16 sept. 2022 ◗ Ajuster les pratiques Paris 28, 29 sept. 2022 PROGRAMME ◗ Ségur de la santé : des mesures impactant les car- ◗ La protection sociale des fonctionnaires Tarif adhérents 990 € rières et les rémunérations, un régime indemnitaire hospitaliers : les modifications apportées par Tarif non-adhérents 1 090 € unique, la restauration du travail collectif l’ordonnance du 19 janvier 2017 Déjeuner inclus ◗ La réforme de la fonction publique : les LDG, le • le temps partiel thérapeutique nouvel entretien professionnel, le CSE, le recrute- • le congé pour invalidité temporaire imputable au Prérequis ment des agents contractuels, la rupture conven- service (CITIS), à jour du décret du 13 mai 2020 Maîtrise du statut de la Fonction tionnelle, le renfort de l'égalité professionnelle, etc. •la période de préparation au reclassement, à jour Publique Hospitalière ◗ La mobilité dans la fonction publique : la loi du 5 du décret du 18 mai 2021 septembre 2018 ◗ Les évolutions en matière de déontologie et de Accessibilité discipline Formation accessible aux publics ◗ Un décryptage des dernières jurisprudences en situation de handicap (PMR) MÉTHODES MOBILISÉES ◗ Apports théoriques - Cas pratique et de jurisprudences - Retours d'expérience et échanges de pratiques Public concerné • Directeurs des ressources MODALITÉS D’ÉVALUATION DE LA FORMATION humaines ◗ Recueil des attentes des participants - Quiz de connaissances- Bilan des acquis à l'issue de chaque journée, • Personnels du service des réveil matin : les acquis de la veille - Tour de table, 3 mots clés, quiz de progression, questionnaire d’évaluation ressources humaines à chaud • Directeurs des soins LES PLUS • Personnels d'encadrement • Des tableaux de synthèse à jour sur l’avancement du fonctionnaire - Des fiches techniques FORMATION(S) COMPLEMENTAIRE(S) Intervenant(s) • Céline Berthier, 304 - Le statut et la carrière du fonctionnaire hospitalier juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH • Mélanie Duép, juriste, consultante au Centre RÉFORME FONCTION PUBLIQUE de droit JuriSanté du CNEH NOUVEAU L’entretien professionnel dans la fonction publique hospitalière Un cadre juridique réformé ? Réf : 1676 OBJECTIFS Durée 7h ◗ Maîtriser le nouveau cadre réglementaire de l’entretien professionnel Paris 1er mars 2022 ◗ Construire un nouveau schéma d’évaluation professionnelle Paris 28 avril 2022 ◗ Identifier les points de vigilance dans la conduite des entretiens Paris 26 sept. 2022 ◗ Dégager des pistes de réflexion pour la sécurisation juridique des entretiens professionnels PROGRAMME Tarif adhérents 495 € ◗ En amont de l’entretien : préparer le terrain • entretien professionnel et avancement statutaire Tarif non-adhérents 545 € • les fondamentaux de l’entretien professionnel : les • les critères d’appréciation de la valeur professionnelle Déjeuner inclus textes à connaître ◗ En aval de l’entretien : quelle suite donner ? • ce qui change (ou pas) • la rédaction du compte-rendu d’entretien profes- Prérequis • la question des fiches de poste et leur enjeu juridique sionnel : préalables juridiques et méthodologiques Maîtriser les fondamentaux du • les acteurs de l’entretien professionnel • la contestation par l’agent du compte-rendu et la statut de la fonction publique • l’articulation entre entretien professionnel et lignes gestion des litiges directrices de gestion • les suites de l’entretien professionnel Accessibilité • la fin de la notation • la mise en place de l’entretien professionnel Formation accessible au public en ◗ Pendant l’entretien «nouvelle version» dans les établissements situation de handicap (PMR) • le périmètre de l’entretien professionnel : objectifs • les précautions à prendre dans la démarche et contenu projet Public concerné • ce que n’est pas l’entretien professionnel • organiser la conduite des entretiens à l’échelle de • Directeurs d’établissements • les modalités pratiques de l’entretien professionnel l’établissement • Directeurs et responsables des • entretien professionnel et identification des • le calendrier et les dispositions transitoires besoins de formation ressources humaines • Directeurs des soins MÉTHODES MOBILISÉES • Personnel d’encadrement ◗ Apports cognitifs, théoriques et juridiques • Etudes de cas à partir d’apports jurisprudentiels • Quiz • Retours d’expérience • Ateliers pratiques autour de la sécurisation juridique des pratiques d’entretien professionnel Intervenant(s) MODALITÉS D’ÉVALUATION DE LA FORMATION • Brigitte de Lard-Huchet, ◗ Tour de table en début et en fin de session • Quiz d’évaluation des connaissances • Questions-réponses destinées à directrice du Centre de droit mesurer le niveau d’appropriation des apports cognitifs • Questionnaire d’évaluation de la satisfaction JuriSanté • Céline Berthier, juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH • Mélanie Duép, juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH 104 www.cneh.fr 21 j ojouurrs