NOUVEAU Négociation et accords collectifs Le cadre juridique de la négociation dans la Fonction Publique HospitalièreRéf : 3019 OBJECTIFS Durée 7h • Maîtriser le cadre juridique de la négociation et des accords collectifs dans la FPH Paris 14 déc. 2021 • Appréhender l’impact de ce nouveau dispositif sur la gestion des ressources humaines Paris 4 mai 2022 • Sécuriser le risque juridique de ces accords Paris 3 nov. 2022 PROGRAMME Tarif adhérents 500 € ◗ Les domaines de la négociation ◗ La portée juridique de l’accord Tarif non-adhérents 550 € • les14 thématiques prévues par la loi et • la rédaction et la formalisation Déjeuner inclus notamment le nouveau régime d’intéressement • le contrôle en opportunité par l’gence Régionale prévu par le Décret n° 2021-964 du 20 juillet 2021 de Santé Prérequis • le périmètre de la négociation : ce qui est • la publication et l’opposabilité Ne nécessite pas de prérequis négociable et ce qui ne l’est pas ◗ Le suivi de l’accord ◗ La procédure • les modalités d’application Accessibilité • la demande de négociation et sa gestion par • la révision Formation accessible aux publics l’administration • la suspension en situation de handicap (PMR) • l’invitation des partenaires sociaux • la dénonciation • la notion de négociation, d’accord et de majorité ◗ Atelier pratique à partir d’un domaine concret de Public concerné • la conclusion et signature de l’accord négociation (définition du périmètre juridique de la • Directeurs négociation, travail sur un projet de sommaire…) • Directeurs des ressources MÉTHODES MOBILISÉES humaines • Quiz de connaissances • Responsables et gestionnaires • Apports théoriques des ressources humaines • Brainstorming entre les participants et partage d’expériences • Personnels des Agences • Atelier pratique en sous-groupes Régionales de Santé MODALITÉS D’ÉVALUATION DE LA FORMATION Intervenant(s) • Tour de table - Quiz de connaissances et de progression - Questionnaire d’évaluation à chaud reprena • Céline Berthier, juriste, • Disponibilité du CNEH à l’issue de la formation (formateur, hotline, SVP…) consultante, formatrice au centre de Droit du CNEH • Mélanie Dupé, juriste, consultante, formatrice au centre de Droit du CNEH ACTUALITE RÉFORME FONCTION PUBLIQUE SÉGUR DE LA SANTÉ Le statut et la carrière du fonctionnaire hospitalier Panorama de la gestion statutaire des personnels non médicaux à l'hôpitalRéf : 304 OBJECTIFS Durée 21h ◗ Identifier le cadre réglementaire général de la fonction publique hospitalière Paris 26, 27, 28 jan. 2022 ◗ Connaître les règles statutaires essentielles applicables au fonctionnaire hospitalier Classe virtuelle21, 22, 23 mars 2022 ◗ Comprendre les liens juridiques entre les différentes thématiques de la gestion statutaire des agents Paris 18, 19, 20 mai 2022 PROGRAMME Lyon 15, 16, 17 juin 2022 ◗ Le cadre statutaire de la fonction publique hospitalière ◗ L'avancement du fonctionnaire : les notions indis- Paris 3, 4, 5 oct. 2022 • les notions essentielles : corps, grade, emploi pensables Lille 2, 3, 4 nov. 2022 • le rôle des instances statutaires et de représentation • l'avancement d'échelon Paris 5, 6, 7 déc. 2022 des personnels • l'avancement de grade Tarif adhérents 1 485 € ◗ Le recrutement dans la fonction publique hospitalière • le changement de corps Tarif non-adhérents 1 645 € • les concours • les reprises d'ancienneté à la nomination Déjeuner inclus • le recrutement sans concours ◗ Les droits et les obligations du fonctionnaire • la nomination hospitalier Prérequis • le stage • les droits du fonctionnaire Ne nécessite pas de prérequis • la titularisation • les obligations du fonctionnaire • la situation des agents contractuels ◗ Les congés, l'organisation du temps et la gestion ◗ La protection sociale du fonctionnaire hospitalier des CET Accessibilité • les congés maladie ◗ La discipline Formation accessible aux publics • les accidents de service ◗ La cessation des fonctions du fonctionnaire en situation de handicap (PMR) • les maladies professionnelles hospitalier • le CITIS (à jour du décret du 13mai 2020) • la démission Public concerné • les inaptitudes professionnelles • la radiation et l'abandon de poste • Directeurs des ressources • les acteurs compétents • le licenciement humaines ◗ Les positions du fonctionnaire • Directeurs de soins • l'activité et ses composantes (mise à disposition, • Personnels du service des recherche d'affectation) ressources humaines • le détachement • Cadres de santé • la disponibilité (de droit, sur demande, d'office) • le congé parental • Responsables de formation • Personnels d'encadrement MÉTHODES MOBILISÉES ◗ Apports théoriques - Etudes de cas et de jurisprudences - Quiz - Retours d'expérience et échanges de Intervenant(s) pratiques • Céline Berthier, MODALITÉS D’ÉVALUATION DE LA FORMATION juriste, consultante au Centre ◗ Tour de table, recueil des attentes des participants : quiz de connaissances - Bilan des acquis à l'issue de droit JuriSanté du CNEH de chaque journée, réveil matin : les acquis de la veille - Tour de table, quiz de progression, question- • Mélanie Dupé, naire d’évaluation à chaud juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH 103 www.cneh.fr 3 j1o ujorsur seniamuh secruosser