<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><texts method="xml-texts">
<page method="xml-texts" num="1"><![CDATA[La Maison Départementale des Personnes Handicapées de la Haute-Garonne vous conseille pour remplir le Cerfa de DEMANDE À LA MDPH ACCÈS DIRECT AU GUIDE MODE D’EMPLOI DU GUIDE comment déposer un dossier à la MDPH]]></page>
<page method="xml-texts" num="2"><![CDATA[vous aide à remplir le formulaire Cerfa «DEMANDE À LA MDPH». Remplir la DEMANDE A LA MDPH est une étape obligatoire pour bénéficier de droits et de dispositifs spécifiques aux personnes en situation de handicap. est un outil simple et facile qui vous donne : des explications pour comprendre les différentes parties du formulaire ; des conseils pour bien remplir le formulaire ; des alertes pour n’oublier aucun document ou information importante. Mode d’emploi]]></page>
<page method="xml-texts" num="3"><![CDATA[Cliquez sur les boutons ci-dessous pour découvrir la fonction des bulles : vous présente chaque page de la DEMANDE A LA MDPH. Les pages sont découpées en zones. Dans chaque zone, vous trouverez des bulles d’information ou d’alerte. Mode d’emploi INFO ALERTE]]>
<container id="_idContainer171" parent_id="_idContainer172"><![CDATA[Dans les bulles INFO, la MDPH de la Haute-Garonne vous donne des conseils et vous explique les informations à fournir. Cela peut vous permettre de mieux comprendre ce qu’il faut écrire dans le formulaire. INFO MDPH HAUTE-GARONNE]]></container>
<container id="_idContainer189" parent_id="_idContainer190"><![CDATA[Les bulles ALERTE sont très importantes ! En suivant les conseils qui vous sont donnés, votre demande aura toutes les chances : d’être juridiquement recevable. Si certains éléments sont manquants, votre demande est mise en attente. La MDPH vous écrira alors pour vous demander les documents nécessaires. d’aboutir à des propositions de la MDPH adaptées à vos attentes et à vos besoins. ALERTE MDPH HAUTE-GARONNE]]></container>
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<page method="xml-texts" num="4"><![CDATA[Déplacez-vous et repérez-vous dans votre formulaire de DEMANDE À LA MDPH. Mode d’emploi Le formulaire est organisé en 6 parties. Si vous cliquez sur une des lettres, vous vous déplacez à la première page de chaque partie. Le numéro de page indiqué ici correspond au numéro de page de votre formulaire. Chaque page du formulaire est découpée en différentes «zones». Ici par exemple, on est au milieu de la page 1. Vous pouvez cliquer sur le bouton sommaire pour aller sur la page du formulaire qui vous intéresse. Cliquez ici pour retourner au début du formulaire que vous allez remplir. A B C E F D PAGE 1 RETOUR AU DÉBUT DU FORMULAIRE]]></page>
<page method="xml-texts" num="5"><![CDATA[Vous ne pouvez pas remplir votre formulaire de DEMANDE À LA MDPH sur ! Avant de commencer à utiliser , vous devez avoir votre formulaire sous les yeux, soit en papier, soit en pdf sur un écran (ordinateur, tablette ou smartphone) . Attention ! Ok pour vous ? C’est parti ! allez à la page 1 du formulaire allez à la page 1 du formulaire allez à la page 1 du formulaire OPTION 1 Si vous remplissez le formulaire papier, utilisez sur votre ordinateur ou votre smartphone : OPTION 2 Si vous remplissez le formulaire sur votre ordinateur, utilisez sur un autre écran ou votre smartphone : Mode d’emploi pour télécharger la version du formulaire à remplir sur votre ordinateur cliquez ici pour télécharger la version du formulaire à remplir sur votre ordinateur cliquez ici pour télécharger la version du formulaire à remplir sur votre ordinateur cliquez ici]]>
<container id="_idContainer403" parent_id="_idContainer404"><![CDATA[Pour obtenir un formulaire de demande Vous pouvez le retirer dans la Maison des solidarités, la Maison départe-	mentale de proximité, ou le CCAS le plus proche de votre domicile. Vous pouvez contacter la MDPH au 0 800 31 01 31 ou par mail à : en précisant votre adresse postale. Plus d’infos sur : INFO MDPH HAUTE-GARONNE haute-garonne.fr/service/les-maisons-des-solidarites-mds haute-garonne.fr/service/les-maisons-des-solidarites-mds haute-garonne.fr/service/les-maisons-des-solidarites-mds mdph@cd31.fr]]></container>
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<page method="xml-texts" num="6"><![CDATA[N°15692*01 DEMANDE À LA MDPH Article R 146-26 du code de l’action sociale et des familles La MDPH, c’est la Maison Départementale des Personnes Handicapées. Elle étudie votre situation pour répondre aux besoins liés à votre handicap. Ce formulaire se déploiera progressivement sur le territoire national entre le 1er septembre 2017 et le 1er mai 2019. À cette date, il se substituera définitivement au formulaire Cerfa 13788*01. Pour obtenir de l’aide pour remplir ce formulaire, vous pouvez vous adresser à l’accueil de la MDPH. Pour obtenir de l’aide pour remplir ce formulaire, vous pouvez vous adresser à l’accueil de la MDPH. Pour obtenir de l’aide pour remplir ce formulaire, vous pouvez vous adresser à l’accueil de la MDPH. À qui s’adresse ce formulaire ? Ce formulaire s’adresse à la personne présentant un handicap. Si la personne concernée a moins de 18 ans, ses parents sont invités à répondre pour elle. Si la personne de plus de 18 ans a une mesure de protection, son tuteur répond avec elle ou son curateur l’accompagne dans sa demande. RETOUR AU DÉBUT DU FORMULAIRE A A A B B B C C C E E E F F F D D D PAGE 1]]>
<container id="_idContainer595" parent_id="_idContainer596"><![CDATA[Par téléphone : 05 34 33 11 00 (appel et service gratuit) du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h. Par mail : INFO MDPH haute-garonne Je prends rendez-vous Je prends rendez-vous Je prends rendez-vous mdph@cd31.fr mdph@cd31.fr mdph@cd31.fr Les permanences d’accueil du public : Nos équipes vous accueillent sur rendez-vous 10, place Alphonse-Jourdain, à Toulouse du lundi au jeudi, de 8h à 12h. Un accueil en langue des signes française est organisé les mardis et les jeudis. Pour prendre rendez-vous : Cliquez ici : Ou contactez le 05 34 33 33 30 du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30. Attention : ce numéro est réservé à la prise de rendez-vous pour les personnes n’arrivant pas à prendre rendez-vous par internet. Aucune information sur les démarches MDPH ne seront par ailleurs communiquées par les standardistes. Comment contacter la MDPH de la Haute-Garonne ?]]></container>
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<page method="xml-texts" num="7"><![CDATA[Vous allez expliquer à la MDPH votre situation, vos besoins, vos projets et vos attentes. En fonction des conditions prévues par la réglementation, vous pourrez peut-être bénéficier des droits suivants : Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) voire un de ses compléments Allocation aux adultes handicapés (AAH) voire un de ses compléments Carte mobilité inclusion (anciennes cartes d’invalidité, de priorité et de stationnement pour personnes handicapées) Orientation vers un établissement ou service médico-social (ESMS) enfants/adultes Prestation de compensation du handicap (PCH) Renouvellement d’allocation compensatrice (ACTP ou ACFP) Projet personnalisé de scolarisation - parcours et aides à la scolarisation Orientation professionnelle et/ou formation professionnelle Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) Affiliation gratuite à l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) RETOUR AU DÉBUT DU FORMULAIRE PAGE 1 A A A B B B C C C E E E F F F D D D]]>
<container id="_idContainer681" parent_id="_idContainer682"><![CDATA[Pour mieux connaître les droits que la MDPH peut vous donner, vous pouvez consulter le site internet : Il s’agit du site gouvernemental pour les personnes en situation de handicap et leurs aidants. monparcourshandicap.gouv.fr monparcourshandicap.gouv.fr monparcourshandicap.gouv.fr monparcourshandicap.gouv.fr monparcourshandicap.gouv.fr INFO MDPH HAUTE-GARONNE]]></container>
<container id="_idContainer697" parent_id="_idContainer698"><![CDATA[La MDPH peut vous proposer de travailler dans une entreprise adaptée à vos besoins professionnels. C’est ce que l’on appelle l’ « orientation professionnelle ». INFO MDPH HAUTE-GARONNE Il existe plusieurs types d’entreprises dans le secteur privé : courantes, adaptées ou ESAT (Établissements et Service d’Aide par le Travail ; pour y travailler, certaines conditions doivent être respectées). La fonction publique propose aussi des emplois adaptés au handicap. La MDPH peut aussi vous proposer des formations professionnelles adaptées à votre handicap. Ces formations peuvent vous permettre de trouver un emploi adapté à vos capacités. Elles sont différentes des formations proposées par Pôle Emploi, Cap Emploi ou la Mission Locale. Les formations professionnelles proposées par la MDPH aident les personnes qui ne peuvent pas suivre les formations proposées par Pôle Emploi, Cap Emploi ou la Mission Locale. Pour accéder aux formations professionnelles proposées par la MDPH, il est souvent nécessaire d’avoir déjà fait une formation proposée par Pôle Emploi, Cap Emploi ou la Mission Locale.]]></container>
<container id="_idContainer715" parent_id="_idContainer716"><![CDATA[La RQTH est la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. La RQTH sert à montrer que vous pouvez travailler mais que vous ne pouvez pas faire certaines choses à cause de votre handicap. INFO MDPH HAUTE-GARONNE La RQTH sert à montrer à votre employeur ou à vos collègues, que vous êtes handicapé. Par exemple : si vous ne pouvez pas porter des choses lourdes, la RQTH vous aide à le dire et le faire savoir. Votre chef peut alors adapter votre travail en fonction de ce que vous pouvez faire. La RQTH sert aussi à avoir de l’argent pour acheter du matériel qui vous aide à faire votre travail. Par exemple : vous êtes aveugle. Vous devez lire des textes sur l’écran d’un ordinateur pour votre travail. La RQTH permet à votre chef d’avoir de l’argent pour acheter un ordinateur qui lit à haute voix les textes sur l’écran.]]></container>
<container id="_idContainer730" parent_id="_idContainer731"><![CDATA[INFO MDPH HAUTE-GARONNE Si vous ne travaillez pas (ou seulement à temps partiel) parce que vous vous occupez d’un enfant ou d’un adulte en situation de handicap, la CAF ou la MSA peut payer directement vos cotisations pour la retraite : c’est l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF). Concrètement la CAF (ou la MSA) cotise à votre place afin de valider des trimestres comptant pour la retraite. Cela vous permet de préparer vos droits à la retraite.]]></container>
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<page method="xml-texts" num="8"><![CDATA[Remplissez les parties A et E. Vous avez aussi la possibilité de remplir tout le formulaire. Remplissez tout le formulaire pour exprimer l’ensemble de vos besoins. Vous avez aussi la possibilité de préciser les droits et prestations que vous souhaitez demander en remplissant la partie E. C’est ma première demande à la MDPH C’est ma première demande à la MDPH C’est ma première demande à la MDPH Ma situation médicale, administrative, familiale ou mon projet a changé Je souhaite une réévaluation de ma situation et/ou révision de mes droits Ma situation médicale, administrative, familiale ou mon projet a changé Je souhaite une réévaluation de ma situation et/ou révision de mes droits Ma situation médicale, administrative, familiale ou mon projet a changé Je souhaite une réévaluation de ma situation et/ou révision de mes droits Je souhaite le renouvellement de mes droits à l’identique, car j’estime que ma situation n’a pas changé Je souhaite le renouvellement de mes droits à l’identique, car j’estime que ma situation n’a pas changé Je souhaite le renouvellement de mes droits à l’identique, car j’estime que ma situation n’a pas changé Votre aidant familial (la personne qui s’occupe de vous au quotidien) souhaite exprimer sa situation et ses besoins Votre aidant familial peut remplir la partie F. Que dois-je remplir ? Que dois-je remplir ? Que dois-je remplir ? RETOUR AU DÉBUT DU FORMULAIRE PAGE 1 A A A B B B C C C E E E F F F D D D]]>
<container id="_idContainer870" parent_id="_idContainer871"><![CDATA[Partie D : votre vie professionnelle Partie E : indiquez les droits que vous connaissez et que vous souhaitez demander à la MDPH . Partie F : la vie de la personne ou des personnes qui vous aident ou aident votre enfant Vous devez remplir obligatoirement la Partie Apour constituer votre dossier à la MDPH. En fonction de votre situation, vous devrez ensuite remplir les parties liées à l’impact de votre handicap sur : Partie B : votre vie quotidienne ou celle de votre enfant Partie C : votre vie scolaire et étudiante ou celle de votre enfant INFO MDPH haute-garonne]]></container>
<container id="_idContainer897" parent_id="_idContainer898"><![CDATA[INFO MDPH haute-garonne Dans votre première demande à la MDPH, vous devez donner le maximum de détails sur les conséquences du handicap dans votre vie et celle de votre famille. Chaque partie du formulaire a une fonction précise. La Partie A est très importante. S’il manque une information ou un justificatif, la MDPH ne pourra pas étudier votre dossier. La Partie B permet de connaître votre situation personnelle. Renseignez précisément les cases et n’hésitez pas à décrire plus en détails les impacts du handicap dans la vie quotidienne (sur une feuille de papier par exemple, à joindre à votre demande à la MDPH). Les Parties C et D sont consacrées à la vie scolaire et étudiante ou la vie professionnelle. Pensez à la remplir pour faire connaître votre situation ou celle de votre enfant. La Partie E permet de dire à la MDPH si vous souhaitez bénéficier d’un droit précis. Il n’est pas obligatoire de la remplir. Si vous ne cochez aucune case, la MDPH vous proposera des aides adaptées à votre situation. La Partie F permet à la personne qui aide celui ou celle ayant un handicap d’exprimer ses besoins et son rôle au quotidien.]]></container>
<container id="_idContainer920" parent_id="_idContainer921"><![CDATA[INFO MDPH haute-garonne ImportantVous devez remplir la Partie A du formulaire et fournir tous les documents obligatoires (voir en haut de la page 4 du formulaire). Grâce aux parties B C D et F vous pouvez exprimer les conséquences de votre handicap ; la MDPH a besoin de comprendre l’évolution de vos attentes et de vos besoins. En complément du formulaire, il peut être utile d’expliquer dans le détail les impacts du handicap dans votre vie (par exemple sur une feuille blanche à joindre à votre dossier). Vous avez déjà un dossier à la MDPH. Mais votre situation a évolué.]]></container>
<container id="_idContainer944" parent_id="_idContainer945"><![CDATA[mdph@cd31.fr mdph@cd31.fr mdph@cd31.fr Vous voulez une prolongation de vos droits actuels car ils sont adaptés à votre situation. Pour cela vous devez : Remplir une nouvelle fois la Partie A en intégralité et fournir les justificatifs nécessaires. Dans la Partie E, ne cochez aucune case. La MDPH étudiera le renouvellement des droits et dispositifs inscrits dans votre dossier. INFO MDPH haute-garonne IMPORTANT Vous devez envoyer votre demande de renouvellement 6 mois avant la date de fin de vos droits. Si vous envoyez votre dossier 2 mois (ou moins) avant la fin de vos droits, vous risquez d’avoir une rupture de vos droits. Pensez à nous alerter en contactant la MDPH au 05 34 33 11 00 ou à l’adresse :]]></container>
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<page method="xml-texts" num="9"><![CDATA[Oui ..................... N° de dossier : ..................... N° de dossier : ..................... N° de dossier : Dans quel département ? : ..................... Dans quel département ? : ..................... Dans quel département ? : ..................... Vous avez déjà un dossier à la MDPH ? RETOUR AU DÉBUT DU FORMULAIRE PAGE 1 A A A B B B C C C E E E F F F D D D]]>
<container id="_idContainer1041" parent_id="_idContainer1042"><![CDATA[ALERTE MDPH HAUTE-GARONNE ATTENTION Si vous avez un dossier dans un autre département, faire une demande de transfert auprès de votre MDPH d’origine.]]></container>
<container id="_idContainer1055" parent_id="_idContainer1056"><![CDATA[INFO MDPH HAUTE-GARONNE Indiquez votre numéro de dossier si vous le connaissez. Si vous ne le connaissez pas, ça n’est pas grave. La MDPH retrouvera votre dossier avec les informations de la partie A du formulaire (nom, prénom, date de naissance).]]></container>
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<page method="xml-texts" num="10"><![CDATA[A Identité de l’enfant ou de l’adulte concerné par la demande Votre identité Renseignements obligatoires Sexe : A1 Nom de naissance : Nom d’épouse ou d’usage : Prénoms : Date de naissance : Nationalité : Commune de naissance : Département : Pays de naissance : Homme Femme ....................... ..................... .................................... ................................... ........................ Française Espace Économique Européen ou Suisse Autre ..../..../....... ............................................ France Autre, préciser : Si vous avez résidé à l’étranger, précisez votre date d’arrivée en France : Complément d’adresse (si besoin précisez le nom de la personne qui vous a hébergé) : ............................. Adresse (numéro et rue) : ...................................................................................... Adresse (numéro et rue) : .................................................................................... Adresse (numéro et rue) : .................................................................................... Code postal : Commune : ............................ Pays : ..../..../....... .................... RETOUR AU DÉBUT DU FORMULAIRE PAGE 2 A B B B C C C E E E F F F D D D]]>
<container id="_idContainer1182" parent_id="_idContainer1183"><![CDATA[ATTENTION Écrivez votre adresse de manière lisible ! La MDPH communique avec vous principalement par courrier. Cas particuliers : •	Si vous n’habitez pas à votre domicile, car vous êtes en centre d’hébergement, en foyer, en Ephad, etc. indiquez l’adresse de votre hébergement en précisant de quel type d’hébergement il s’agit. •	Pour les personnes sans domicile fixe, écrire «sans domicile fixe». Si vous changez d’adresse postale, pensez à le signaler à la MDPH. ALERTE mDPh haute-garonne]]></container>
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<page method="xml-texts" num="11"><![CDATA[Si besoin, comment souhaitez-vous être contacté par la MDPH ? : Si vous avez élu domicile auprès d’un organisme (association, centre d’hébergement ou d’action sociale), précisez son nom : Si vous avez élu domicile auprès d’un organisme (association, centre d’hébergement ou d’action sociale), précisez son nom : Si vous avez élu domicile auprès d’un organisme (association, centre d’hébergement ou d’action sociale), précisez son nom : Organisme payeur de prestations familiales/RSA : .............................................. ......................... E-mail Appel téléphonique SMS Courrier Organisme d’assurance maladie : Votre numéro de Sécurité Sociale : Votre numéro de Sécurité Sociale : Votre numéro de Sécurité Sociale : Si c’est votre enfant qui est concerné par la demande, indiquer son numéro de sécurité sociale : CAF MSA Autre N° d’allocataire : ......................... CPAM MSA RSI Autre, précisez : Téléphone : .................................... Téléphone : .................................... Téléphone : .................................... Adresse email : ........................................ Adresse email : ........................................ Adresse email : ........................................ RETOUR AU DÉBUT DU FORMULAIRE PAGE 2 A A A B B B C C C E E E F F F D D D]]>
<container id="_idContainer1361" parent_id="_idContainer1362"><![CDATA[ATTENTION Votre numéro de téléphone doit être lisible et facile à lire car la MDPH est susceptible de vous appeler concernant votre dossier. ALERTE MDPH HAUTE-GARONNE]]></container>
<container id="_idContainer1377" parent_id="_idContainer1378"><![CDATA[ATTENTION Votre adresse e-mail doit être lisible et facile à lire car la MDPH est susceptible de vous écrire concernant votre dossier. Si vous n’avez pas assez de place, écrivez-la sur un document supplémentaire. ALERTE MDPH HAUTE-GARONNE]]></container>
<container id="_idContainer1393" parent_id="_idContainer1394"><![CDATA[ATTENTION Vous devez aussi fournir une copie d’un justificatif d’hébergement de cet organisme avec votre dossier. ALERTE MDPH HAUTE-GARONNE]]></container>
<container id="_idContainer1428" parent_id="_idContainer1429"><![CDATA[Votre numéro de sécurité sociale permet à la MDPH de vérifier votre identité et de communiquer sur votre dossier avec d’autres organismes qui pourraient s’occuper de vous (CAF, MSA). Ceci peut notamment faciliter le paiement d’une possible aide financière (AAH, AEEH, complément, etc.). INFO MDPH HAUTE-GARONNE]]></container>
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<page method="xml-texts" num="12"><![CDATA[Autorité parentale, délégation d’autorité parentale ou tutelle (pour les mineurs) Autorité parentale, délégation d’autorité parentale ou tutelle (pour les mineurs) Autorité parentale, délégation d’autorité parentale ou tutelle (pour les mineurs) Nom : A2 Prénom : Date de naissance : Adresse (numéro et rue) : Complément d’adresse : Code postal : Commune : Pays : Téléphone : Adresse e-mail : Qui exerce l’autorité parentale : .......................................... .......................................... .......................................... .......................................... .......................................... .......................................... .......................................... .......................................... .......................................... .......................................... .......................................... .......................................... .......................................... .......................................... .......................................... .......................................... .......................................... .......................................... .......................................... .......................................... Parent 1 ou représentant légal 1 Parent 2 ou représentant légal 2 RETOUR AU DÉBUT DU FORMULAIRE PAGE 2 A A A B B B C C C E E E F F F D D D]]>
<container id="_idContainer1554" parent_id="_idContainer1555"><![CDATA[En cas de séparation des parents, le parent qui remplit le dossier doit indiquer le nom et l’adresse du deuxième parent. Ceci est obligatoire si ce dernier détient l’autorité parentale, au titre du droit à l’information. Si vous ne connaissez pas cette adresse, merci d’indiquer «je ne sais pas» dans la colonne «Parent 2». ALERTE MDPH HAUTE-GARONNE]]></container>
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<page method="xml-texts" num="13"><![CDATA[Nom : ......................................... Prénom : .................................... Nom : ......................................... Prénom : .................................... Nom : ......................................... Prénom : .................................... 2/20 En cas de séparation des parents, de délégation d’autorité parentale ou de tutelle, joindre une photocopie du jugement attestant des modalités d’exercice de l’autorité parentale RETOUR AU DÉBUT DU FORMULAIRE PAGE 2 A A A B B B C C C E E E F F F D D D]]>
<container id="_idContainer1660" parent_id="_idContainer1661"><![CDATA[ALERTE MDPH HAUTE - GARONNE ATTENTION Ce pictogramme en forme de trombone indique que vous devez fournir un justificatif en complément de votre DEMANDE À LA MDPH. Lisez attentivement le texte pour ne pas oublier la copie du document qui vous est demandé.]]></container>
<container id="_idContainer1674" parent_id="_idContainer1675"><![CDATA[INFO MDPH HAUTE - GARONNE Renseignez votre nom et prénom sur toutes les pages que vous allez compléter. Il n’est pas nécessaire de l’écrire sur les pages que vous ne remplissez pas.]]></container>
</page>
<page method="xml-texts" num="14"><![CDATA[Renseignements obligatoires A Votre identité Nom de l’association (si pertinent) : A3 Nom et prénom de la personne : N° et rue : Complément d’adresse : Code postal : Commune : Téléphone : Adresse e-mail : ............................................................................. ............................................................................. ............................................................................. ............................................................................. ............................................................................. ............................................................................. ......................... ........................... Un proche Une association Autre Vous êtes aidé(e) dans vos démarches auprès de la MDPH Vous acceptez que nous contactions ces personnes afin de mieux évaluer votre situation Vous êtes aidé(e) dans vos démarches auprès de la MDPH Vous acceptez que nous contactions ces personnes afin de mieux évaluer votre situation Vous êtes aidé(e) dans vos démarches auprès de la MDPH Vous acceptez que nous contactions ces personnes afin de mieux évaluer votre situation RETOUR AU DÉBUT DU FORMULAIRE PAGE 3 A A A B B B C C C E E E F F F D D D]]>
<container id="_idContainer1778" parent_id="_idContainer1779"><![CDATA[Vous pouvez indiquer le nom d’une personne qui connaît votre situation. Si vous remplissez cette partie, la MDPH pourra prendre contact avec elle pour mieux comprendre votre situation et vos besoins. INFO MDPH HAUTE - GARONNE]]></container>
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<page method="xml-texts" num="15"><![CDATA[Vous bénéficiez d’une mesure de protection Vous bénéficiez d’une mesure de protection Vous bénéficiez d’une mesure de protection Type de mesure de protection (tutelle, curatelle, curatelle renforcée, habilitation familiale) : A4 Nom de l’organisme (si pertinent) : Nom de la personne : Date de naissance : N° et rue : Complément d’adresse : Code postal : Commune : Téléphone : Adresse e-mail : Représentant légal 1 Représentant légal 2 ..................................... ...................................... ..................................... ...................................... ..................................... ...................................... ..................................... ...................................... ..................................... ...................................... ..................................... ..................................... ..................................... ..................................... ..................................... ...................................... ...................................... ...................................... ...................................... ...................................... RETOUR AU DÉBUT DU FORMULAIRE PAGE 3 A A A B B B C C C E E E F F F D D D]]>
<container id="_idContainer1897" parent_id="_idContainer1898"><![CDATA[INFO MDPH HAUTE-GARONNE Si une mesure a été décidée par le juge des tutelles, vous devez ajouter une copie du jugement à votre dossier.]]></container>
</page>
<page method="xml-texts" num="16"><![CDATA[3/20 A5 Vous n’arrivez plus à vivre chez vous ou vous risquez de ne plus arriver à vivre chez vous Votre école ne peut plus vous accueillir ou votre école risque de ne plus pouvoir vous accueillir Vous sortez d’hospitalisation et vous ne pouvez pas retourner chez vous ou dans votre établissement Vous risquez rapidement de perdre votre travail Vous venez de trouver un emploi ou vous commencez bientôt une nouvelle formation Expliquer la difficulté : .......................................................................................................................... .......................................................................................................................... Vous arrivez dans moins de 2 mois à la fin de vos droits (ex : AEEH, AAH, PCH, RQTH, etc…) Indiquez le(s) droit(s) concerné(s) et la ou les date(s) d’échéance : Vous arrivez dans moins de 2 mois à la fin de vos droits (ex : AEEH, AAH, PCH, RQTH, etc…) Indiquez le(s) droit(s) concerné(s) et la ou les date(s) d’échéance : Vous arrivez dans moins de 2 mois à la fin de vos droits (ex : AEEH, AAH, PCH, RQTH, etc…) Indiquez le(s) droit(s) concerné(s) et la ou les date(s) d’échéance : .......................................................................................................................... Date d’entrée prévue : / / ... ... ... Vous pensez être dans une situation nécessitant un traitement rapide de votre demande Merci de cocher si vous pensez être dans une des situations suivantes : Vous pensez être dans une situation nécessitant un traitement rapide de votre demande Merci de cocher si vous pensez être dans une des situations suivantes : Vous pensez être dans une situation nécessitant un traitement rapide de votre demande Merci de cocher si vous pensez être dans une des situations suivantes : RETOUR AU DÉBUT DU FORMULAIRE PAGE 3 A A A B B B C C C E E E F F F D D D]]>
<container id="_idContainer2005" parent_id="_idContainer2006"><![CDATA[mdph@cd31.fr mdph@cd31.fr mdph@cd31.fr ATTENTION Si vous êtes dans un des cas ci-dessous, il est conseillé de nous contacter dès que vous aurez reçu le courrier de la MDPHqui vous informe que votre demande est recevable. Vous pouvez écrire àou appeler au 05 34 33 11 00 pour expliquer votre situation. ALERTE MDPH haute-garonne]]></container>
<container id="_idContainer2023" parent_id="_idContainer2024"><![CDATA[AEEH ET PCH ATTENTION : il n’existe pas de prolongation automatique de vos droits, même si votre DEMANDE À LA MDPH est envoyée avant leur date d’échéance. Il est vivement recommandé d’envoyer votre demande 6 mois avant cette date. Sinon, vous risquez une rupture de vos droits. ALERTE MDPH haute-garonne AAH Si votre demande concerne le renouvellement de votre Allocation pour les adultes handicapées, et que cette demande parvient à la MDPH avant la fin de vos droits, la MDPH en informera la Caf. La Caf prolongera alors le versement de votre allocation pendant 6 mois après la date d’échéance de votre droit. Il n’y aura donc pas de rupture de paiement de votre AAH avant la prochaine décision de la CDAPH. RQTH Votre demande de renouvellement va prolonger automatiquement vos droits à la RQTH jusqu’à la prochaine décision de la CDAPH. Cette information sera inscrite dans le courrier de la MDPH vous informant de la recevabilité de votre dossier. Ce courrier fait valoir vos droits auprès de votre employeur ou votre organisme de formation.]]></container>
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<page method="xml-texts" num="17"><![CDATA[Renseignements obligatoires Un certificat médical de moins de 6 mois prévu pour les demandes MDPH Un certificat médical de moins de 6 mois prévu pour les demandes MDPH Un certificat médical de moins de 6 mois prévu pour les demandes MDPH Une photocopie recto-verso d’un justificatif d’identité de la personne handicapée et, le cas échéant, de son représentant légal (pièce d’identité en vigueur ou titre de séjour en cours de validité ou tout autre document d’autorisation de séjour en France) Une photocopie recto-verso d’un justicatif d’identité de la personne handicapée et, le cas échéant, de son représentant légal (pièce d’identité en vigueur ou titre de séjour en cours de validité ou tout autre document d’autorisation de séjour en France) Une photocopie recto-verso d’un justicatif d’identité de la personne handicapée et, le cas échéant, de son représentant légal (pièce d’identité en vigueur ou titre de séjour en cours de validité ou tout autre document d’autorisation de séjour en France) Une photocopie d’un justificatif de domicile (pour les enfants, joindre le justificatif de domicile du représentant légal : justification de domicile et attestation sur l’honneur de l’hébergeant) Une photocopie d’un justicatif de domicile (pour les enfants, joindre le justificatif de domicile du représentant légal : justification de domicile et attestation sur l’honneur de l’hébergeant) Une photocopie d’un justicatif de domicile (pour les enfants, joindre le justificatif de domicile du représentant légal : justification de domicile et attestation sur l’honneur de l’hébergeant) Une attestation de jugement de protection juridique (le cas échéant) Une attestation de jugement de protection juridique (le cas échéant) Une attestation de jugement de protection juridique (le cas échéant) J’ai rencontré des difficultés pour faire remplir mon certificat médical par le médecin. Préciser : .......................................................................................................................... Le : .../.../....... Signature : De la personne concernée De son représentant légal Des deux parents (pour les mineurs) Signature : Le : .../.../....... Signature : De la personne concernée De son représentant légal Des deux parents (pour les mineurs) Signature : Le : .../.../....... Signature : De la personne concernée De son représentant légal Des deux parents (pour les mineurs) Signature : .......................................................................................................................... A Documents à joindre obligatoirement à votre demande RETOUR AU DÉBUT DU FORMULAIRE PAGE 4 A A A B B B C C C E E E F F F D D D]]>
<container id="_idContainer2203" parent_id="_idContainer2204"><![CDATA[alerte mdph haute-garonne ATTENTION Sur le certificat médical, il faut ABSOLUMENT l’identité : du médecin (prénom et nom), tampon professionnel et/ou numéros RPPS ou ADELI, sa signature et la date du rendez-vous ; de la personne en situation de handicap (voir l’encadré dédié page 1 « à l’attention du patient » sur le certificat médical). Bonne nouvelle : un certificat de moins d’un an est accepté ! Ce changement a pour objectif de simplifier vos démarches auprès de la MDPH.]]></container>
<container id="_idContainer2224" parent_id="_idContainer2225"><![CDATA[ATTENTION Cette partie est très importante. Vous devez : indiquer la date cocher une des trois cases en bas à gauche	selon votre situation signer le document (pour les mineurs, la signature d’un des deux parents est suffisante) Si le document n’est pas signé, la demande ne sera pas étudiée et votre formulaire vous sera renvoyé à votre domicile. ALERTE MDPH HAUTE-GARONNE]]></container>
<container id="_idContainer2260" parent_id="_idContainer2261"><![CDATA[INFO mdph haute-garonne Joignez une photocopie recto-verso du justificatif. Si vous faites une demande pour votre enfant, il faut joindre deux justificatifs : celui du parent et celui de l’enfant. Pour l’enfant, la photocopie de la page du livret de famille où son identité est écrite est acceptée. Titre de séjour : carte de séjour temporaire ou pluriannuelle	carte de résident	certificat de résidence pour algérien	visa de long séjour sur un passeport	attestation de demande d’asile	autorisation provisoire de séjour	récépissé de demande de délivrance d’un titre de séjour	récépissé de demande de renouvellement d’un titre de séjour (ce récépissé peut être expiré de moins de 3 mois ; il doit être accompagné de la carte arrivée à expiration). récépissé constatant la reconnaissance d’une protection internationale (réfugié). Liste des justificatifs d’identité acceptés : carte d’identité française nouveau permis de conduire français (depuis 2013) passeport français livret de circulation pour personnes sans domicile ni résidence fixe pièce d’identité ou passeport en cours de validité pour certains pays européens carte d’ancien combattant carte d’invalide de guerre carte d’invalidité ou CMI invalidité Pour les mineurs exclusivement : carte d’identité française ou livret de famille ou acte de naissance]]></container>
<container id="_idContainer2275" parent_id="_idContainer2276"><![CDATA[INFO mdph haute-garonne Joignez une photocopie d’un justificatif de domicile en cours de validité. Ce document doit dater de moins de trois mois. Si êtes hébergé, vous devez joindre une attestation d’hébergement. Si vous avez déménagé pour un autre département depuis plus de trois mois, vous devez effectuer votre demande à la MDPH de votre nouveau département, ou demander le transfert de votre dossier à votre MDPH d’origine.]]></container>
<container id="_idContainer2291" parent_id="_idContainer2292"><![CDATA[ALERTE MDPH HAUTE-GARONNE ATTENTION Ce pictogramme en forme de trombone indique que vous devez fournir un justificatif en complément de votre DEMANDE À LA MDPH. Lisez attentivement le texte pour ne pas oublier la copie du document qui vous est demandé.]]></container>
<container id="_idContainer2306" parent_id="_idContainer2307"><![CDATA[INFO mdph haute-garonne Joignez une photocopie de l’attestation de protection juridique. Il peut s’agir de différents types de mesure: curatelle, tutelle, habilitation familiale ou sauvegarde de justice.]]></container>
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<page method="xml-texts" num="18"><![CDATA[J’accepte que la MDPH, pour mieux connaître ma situation et mes besoins, échange avec les professionnels qui m’accompagnent, en application de l’article L241-10 du code de l’action sociale et des familles. J’accepte que la MDPH, pour mieux connaître ma situation et mes besoins, échange avec les professionnels qui m’accompagnent, en application de l’article L241-10 du code de l’action sociale et des familles. J’accepte que la MDPH, pour mieux connaître ma situation et mes besoins, échange avec les professionnels qui m’accompagnent, en application de l’article L241-10 du code de l’action sociale et des familles. ou : En cochant cette case, je certifie sur l’honneur l’exactitude des informations déclarées ci-dessus. Je n’accepte pas que la MDPH échange avec les professionnels qui m’accom- pagnent, et je m’engage à répondre à toute information complémentaire nécessaire à la MDPH. Je souhaite bénéficier d’une procédure simplifiée si je suis dans un des cas suivants : Renouvellement d’un droit ou d’une prestation, lorsque ma situation n’a pas évolué, Reconnaissance des conditions nécessaires en vue de l’affiliation gratuite à l’assurance vieillesse de l’aidant d’une personne handicapée, Attribution d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), Situation d’urgence. Dans ce cas, je ne pourrai pas être reçu(e) par la CDAPH. RETOUR AU DÉBUT DU FORMULAIRE PAGE 4 A A A B B B C C C E E E F F F D D D]]>
<container id="_idContainer2390" parent_id="_idContainer2391"><![CDATA[INFO mdph haute-garonne N’oubliez pas de cocher cette case si vous voulez que la MDPH contacte les personnes qui vous aident !]]></container>
<container id="_idContainer2414" parent_id="_idContainer2415"><![CDATA[INFO mdph haute-garonne Une fois votre dossier envoyé à la MDPH, vous recevrez un courrier d’accusé de réception sous 3 semaines, pour vous dire si votre dossier est « recevable ». Votre dossier est recevable si vous avez bien appliqué les conseils qu’Handi-moi tout vous a donné jusqu’à présent dans les boutons « alertes ». Si vous n’avez pas de courrier d’accusé de réception 1 mois après le dépôt de votre dossier, contactez-nous au 0 800 31 01 31 ou par mail à l’adresse Une fois que votre dossier est recevable, la MDPH va étudier vos besoins. Plus vous nous donnez d’informations sur votre situation et les bons documents, plus la MDPH peut travailler vite. Pour cela, suivez les conseils et astuces d’Handi-moi tout. Le délai de réponse de votre DEMANDE À LA MDPH varie en fonction :	de la qualité et de la quantité des informations dans votre dossier ; des documents utiles que vous avez donnés ou pas à la MDPH ; de votre situation : première demande, renouvellement de droits, enfant ou adulte, etc. ; des droits et dispositifs que vous demandez à la MDPH. Quelle que soit votre situation, les équipes mdph@cd31.fr mdph@cd31.fr mdph@cd31.fr]]></container>
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<page method="xml-texts" num="19"><![CDATA[Les informations que vous donnez sont confidentielles. La loi vous donne le droit d’être reçu par la CDAPH. La CDAPH, c’est la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées. Créée par la loi 2005-102 du 11 février 2005, elle prend les décisions d’attribution des droits aux personnes avec un handicap sur la base de l’évaluation et des propositions de la MDPH. Une évaluation approfondie va maintenant être réalisée par l’équipe de la MDPH, qui vous recontactera si nécessaire. Nous vous conseillons de conserver une copie de ce formulaire. « Quiconque donne, de mauvaise foi, des indications inexactes ou incomplètes s’expose à des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à l’emprisonnement. » (Article L 114-19 du Code de la sécu- rité sociale - Article 441-1 du Code pénal) La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’applique aux réponses faites sur ce formulaire. Elle garantit un droit d’accès et de rectification pour les données vous concernant auprès de la Maison départementale des personnes handicapées. Les données issues de ce formulaire seront traitées par voie informatique et seront communicables dans le respect des textes réglementaires en vigueur. Vous recevrez par courrier une réponse à votre demande dans environ 4 mois M.D.P.H. Formulaire de demande MDPH Accueil physique : Accueil téléphonique : RETOUR AU DÉBUT DU FORMULAIRE PAGE 4 A A A B B B C C C E E E F F F D D D]]>
<container id="_idContainer2507" parent_id="_idContainer2508"><![CDATA[INFO mdph haute-garonne Le délai de 4 mois est une moyenne nationale. Il est important de lire les informations ci-dessous concernant les délais de traitement de votre dossier. 3 semaines après l’envoi de votre dossier à la MDPH, vous recevrez un courrier pour vous indiquer que votre dossier est validé administrativement et va désormais être étudié par le service Évaluation. Si vous n’avez pas reçu ce courrier 1 mois après le dépôt de votre dossier, contactez la MDPH au 05 34 33 11 00 ou à l’adresse mdph@cd31.fr Une fois validé, votre dossier sera étudié. Le délai de réponse varie en fonction : du type de demande (adulte ou enfant, première demande ou renouvellement) ; de la complexité de votre situation de handicap ainsi que des droits et dispositifs que vous demandez ; de la qualité et de la quantité des informations présentes dans votre dossier et dans les documents joints. Vous pourrez consulter l’avancée de votre dossier sur le site mdph@cd31.frLes informations pour y accéder vous seront données dans le courrier de «recevabilité». Pour connaître le délai de traitement de votre dossier, contactez directement les équipes de la MDPH par téléphone ou par mail.]]></container>
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<page method="xml-texts" num="20"><![CDATA[B Votre vie quotidienne Renseignements obligatoires sauf renouvellement avec situation inchangée Vous vivez : Votre vie quotidienne Votre vie quotidienne Votre vie quotidienne B1 Autre situation, préciser : Seul(e) En couple Avec vos parents Avec vos enfants (ou l’un d’entre eux) (ou l’un d’entre eux) ................................................................................... Où vivez-vous ? Vous avez un logement indépendant et vous êtes : propriétaire locataire Dans un établissement médico social ou de soin (précisez le nom, le type et le lieu) ................................................................................... Vous êtes hébergé(e) au domicile (pensez à indiquer son nom et son adresse dans le bloc A1) : D’un(e) ami(e) De vos parents De vos enfants (ou l’un d’entre eux) (ou l’un d’entre eux) D’un autre membre de votre famille D’une famille d’accueil Autre situation, préciser : ................................................................................... RETOUR AU DÉBUT DU FORMULAIRE PAGE 5 A A A B C C C E E E F F F D D D]]>
<container id="_idContainer2614" parent_id="_idContainer2615"><![CDATA[INFO MDPH HAUTE-GARONNE Il est important de bien répondre à chaque question. Vos informations aideront la MDPH à déterminer les droits et dispositifs les plus adaptés à votre situation.]]></container>
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<page method="xml-texts" num="21"><![CDATA[Avez-vous déjà eu ? Un autre accident, préciser : ................................................................................ Suite à cet accident y a-t-il une demande d’indemnisation en cours ou ayant abouti ? Allocation aux adultes handicapés (AAH) Un accident causé par un tiers Un accident du travail Oui Si oui, auprès de quel organisme : ......................................................................... Aide financière et ressources Vous recevez les aides, ressources et/ou prestations suivantes : Revenu de solidarité active (RSA) Allocation chômage versée par Pôle Emploi Allocation de solidarité spécifique (ASS) Un revenu d’activité Dans les 12 mois précédant votre demande, avez-vous perçu : Des indemnités journalières Un revenu issu d’une activité en ESAT Du : / Au : ............... ............... Non RETOUR AU DÉBUT DU FORMULAIRE PAGE 5 A A A B B B C C C E E E F F F D D D]]></page>
<page method="xml-texts" num="22"><![CDATA[5/20 Nom : ......................................... Prénom : .................................... Pension d’invalidité : Pension d’invalidité : Pension d’invalidité : Autres pensions de ce type : (pension des deux tiers, d’incapacité, etc…) 1 re catégorie Allocation supplémentaire d’invalidité Majoration tierce personne Prestation complémentaire de recours à tierce personne 2 e catégorie 3 e catégorie depuis le : / / ... ... ... Rente d’accident ou maladie professionnelle Retraite pour inaptitude dans la fonction publique ou retraite anticipée depuis le : / / ... ... ... Taux d’IPP (Incapacité Permanente Partielle) : % ........... Justificatif d’attribution d’une pension d’invalidité Copie de la décision de rente d’accident du travail ou maladie professionnelle Pension de retraite Vous êtes bénéficiaire de l’ASPA (Allocation de Solidarité pour les Personnes Agées) Vous avez demandé une pension de retraite Vous êtes bénéficiaire de l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) Vous êtes retraité(e) depuis le : / / ... ... ... RETOUR AU DÉBUT DU FORMULAIRE PAGE 5 A A A B B B C C C E E E F F F D D D]]>
<container id="_idContainer2850" parent_id="_idContainer2851"><![CDATA[Plus d’information sur la pension d’invaliditésur le site internet : INFO MDPH HAUTE-GARONNE monparcourshandicap.gouv.fr monparcourshandicap.gouv.fr monparcourshandicap.gouv.fr Attention : Ne pas confondre le taux d’incapacité posé par la MDPH et la pension d’invalidité attribuée par la CPAM.]]></container>
<container id="_idContainer2866" parent_id="_idContainer2867"><![CDATA[ALERTE MDPH HAUTE-GARONNE ATTENTION Ce pictogramme en forme de trombone indique que vous devez fournir un justificatif en complément de votre DEMANDE À LA MDPH. Lisez attentivement le texte pour ne pas oublier la copie du document qui vous est demandé.]]></container>
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<page method="xml-texts" num="23"><![CDATA[Renseignements obligatoires sauf renouvellement avec situation inchangée B Votre vie quotidienne Aide technique, matériel ou équipement Aide technique, matériel ou équipement Aide technique, matériel ou équipement Autres : Aménagement de logement Aménagement de logement Aménagement de logement Aides animalières Aménagement de véhicule Aides techniques (préciser) : ex : barre d’appui, déambulateur… .......................................................................... ............................................... Aide à la personne (avec quelqu’un qui aide) Aide à la personne (avec quelqu’un qui aide) Aide à la personne (avec quelqu’un qui aide) Autres : .......................................................................... Votre famille Professionnel de soins à domicile Un accompagnement médico-social RETOUR AU DÉBUT DU FORMULAIRE PAGE 6 A A A B B B C C C E E E F F F D D D]]>
<container id="_idContainer2992" parent_id="_idContainer2993"><![CDATA[Il s’agit ici d’indiquer si - déjà aujourd’hui - vous utilisez une aide technique, matérielle ou un équipement et si vous êtes aidé. Cela permet à la MDPH de comprendre les conséquences du handicap dans votre vie quotidienne. INFO MDPH HAUTE-GARONNE]]></container>
<container id="_idContainer3020" parent_id="_idContainer3021"><![CDATA[Plus d’informations sur l’aménagement de votre logement sur le site internet : INFO MDPH HAUTE-GARONNE mdph31.fr mdph31.fr mdph31.fr]]></container>
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<page method="xml-texts" num="24"><![CDATA[Présence d’une personne auprès de l’enfant Présence d’une personne auprès de l’enfant Présence d’une personne auprès de l’enfant Du fait du handicap de votre enfant, exercez-vous une activité professionnelle à temps partiel ou avez-vous dû renoncer à votre emploi ? Si vous recourez à l’emploi rémunéré d’une tierce personne, motivé par la situation de votre enfant, veuillez préciser le temps de rémunération : heures par semaine. Oui Non ........ Si l’emploi n’est pas régulier, veuillez estimer le nombre d’heures par an : heures. ........ Si vous travaillez à temps partiel, veuillez préciser la quotité : %. ........ Frais liés au handicap et restant à charge Frais liés au handicap et restant à charge Frais liés au handicap et restant à charge Indiquez les frais non remboursés ou, le cas échéant, remboursés partiellement par votre assurance maladie ou mutuelle complémentaire. Frais engagés Fréquence Montant total Montant remboursé Précisions RETOUR AU DÉBUT DU FORMULAIRE PAGE 6 A A A B B B C C C E E E F F F D D D]]>
<container id="_idContainer3141" parent_id="_idContainer3142"><![CDATA[INFO MDPH HAUTE-GARONNE Cochez «oui» si vous êtes en temps partiel ou si vous avez renoncé à travailler en raison du handicap de votre enfant. Il est très utile de préciser en page 8 du formulaire, ou sur papier libre, les impacts du handicap de votre enfant sur votre vie professionnelle et votre temps de travail (diminution ou arrêt total du travail). Il est indispensable d’indiquer votre situation professionnelle en page 13 du formulaire.]]></container>
<container id="_idContainer3156" parent_id="_idContainer3157"><![CDATA[INFO MDPH HAUTE-GARONNE Notez ici les montants des différents frais engagés pour compenser votre handicap ou celui de votre enfant (ex : soins, matériel, etc.). Vous pouvez les préciser en page 8 du formulaire. N’oubliez pas de fournir une copie des devis ou des factures pour les frais engagés. Par ailleurs, si vous avez des nouveaux devis ou factures après le dépôt de votre dossier, pensez à les envoyer à la MDPH. Ceci nous permet de mieux évaluer les dépenses qui sont à votre charge et de déterminer si vous pouvez bénéficier de certaines aides financières.]]></container>
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<page method="xml-texts" num="25"><![CDATA[Vos besoins dans la vie quotidienne Vos besoins dans la vie quotidienne Vos besoins dans la vie quotidienne B2 Précisez vos besoins de compensation liés à votre handicap ou à celui de votre enfant. Plusieurs réponses sont possibles : Adaptez les réponses à l’âge de la personne concernée par la situation de handicap, en faisant apparaitre par exemple pour les enfants les éventuelles différences avec un enfant du même âge sans handicap ; Adaptez les réponses à l’âge de la personne concernée par la situation de handicap, en faisant apparaitre par exemple pour les enfants les éventuelles différences avec un enfant du même âge sans handicap ; Adaptez les réponses à l’âge de la personne concernée par la situation de handicap, en faisant apparaitre par exemple pour les enfants les éventuelles différences avec un enfant du même âge sans handicap ; S’il s’agit d’un enfant, précisez seulement ses besoins, et non ceux du/des parent(s) ; Le besoin d’aide correspond à une aide humaine directe ou au besoin d’être stimulé, guidé, incité verbalement ou à une aide matérielle ou financière ; Ce document correspond à l’expression de vos besoins ressentis. Une évaluation approfondie sera ensuite réalisée par l’équipe de la MDPH qui vous rencontrera si nécessaire. Ce document correspond à l’expression de vos besoins ressentis. Une évaluation approfondie sera ensuite réalisée par l’équipe de la MDPH qui vous rencontrera si nécessaire. Ce document correspond à l’expression de vos besoins ressentis. Une évaluation approfondie sera ensuite réalisée par l’équipe de la MDPH qui vous rencontrera si nécessaire. RETOUR AU DÉBUT DU FORMULAIRE PAGE 6 A A A B B B C C C E E E F F F D D D]]>
<container id="_idContainer3255" parent_id="_idContainer3256"><![CDATA[INFO MDPH HAUTE-GARONNE Il s’agit de décrire votre situation à l’aide des cases à cocher ci-dessous et en page 7 du formulaire.]]></container>
<container id="_idContainer3270" parent_id="_idContainer3271"><![CDATA[INFO MDPH HAUTE-GARONNE Par exemple: si votre enfant a 8 ans, indiquez ce qu’il n’est pas capable de faire par rapport aux enfants du même âge. Il est recommandé de donner plus de détails dans un document complémentaire, par exemple sur une feuille de papier ajoutée au dossier.]]></container>
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<page method="xml-texts" num="26"><![CDATA[6/20 Pour régler les dépenses courantes (loyer, énergie, habillement, alimentation…) Besoin pour la vie à domicile Besoin pour la vie à domicile Besoin pour la vie à domicile Pour faire les courses Pour préparer les repas Pour prendre les repas Pour gérer son budget et répondre aux obligations (démarches administratives assurances, impôts…) Pour l’hygiène corporelle (se laver, aller aux toilettes) Pour s’habiller (mettre et ôter les vêtements, les choisir…) Pour faire le ménage et l’entretien des vêtements Pour faire le ménage et l’entretien des vêtements Pour faire le ménage et l’entretien des vêtements Pour prendre soin de sa santé (suivre un traitement, aller en consultation …) Autre besoin, préciser : .................................................................................... RETOUR AU DÉBUT DU FORMULAIRE PAGE 6 A A A B B B C C C E E E F F F D D D]]>
<container id="_idContainer3394" parent_id="_idContainer3395"><![CDATA[En cas de besoin d’une aide ménagère, il faut solliciter l’aide sociale départementale. Retrouvez toutes les informations sur le site internet : ALERTE MDPH HAUTE-GARONNE hautegaronne.fr hautegaronne.fr hautegaronne.fr ATTENTION Aucune aide accordée par la MDPH ne permet de payer des frais de ménage.]]></container>
<container id="_idContainer3409" parent_id="_idContainer3410"><![CDATA[INFO MDPH HAUTE-GARONNE Par exemple: si votre enfant à 8 ans, indiquez ce qu’il n’est pas capable de faire par rapport aux enfants du même âge. Il est recommandé de donner plus de détails dans un document complémentaire, par exemple sur une feuille de papier ajoutée au dossier.]]></container>
<container id="_idContainer3424" parent_id="_idContainer3425"><![CDATA[INFO MDPH HAUTE-GARONNE Cochez ci-dessous les situations et les difficultés que vous rencontrez, ou que rencontre votre enfant, dans la vie quotidienne à cause du handicap. Pour chaque case cochée, il est dans votre intérêt de décrire de manière détaillée vos difficultés en page 8 ou sur un papier libre.]]></container>
</page>
<page method="xml-texts" num="27"><![CDATA[Renseignements obligatoires sauf renouvellement avec situation inchangée B Votre vie quotidienne Besoin pour se déplacer Besoin pour se déplacer Besoin pour se déplacer Pour utiliser un véhicule Pour utiliser les transports en commun Autre besoin, préciser : .................................................................................... Pour se déplacer dans le domicile Pour partir en vacances Pour sortir du domicile ou y entrer Pour les relations avec les autres RETOUR AU DÉBUT DU FORMULAIRE PAGE 7 A A A B B B C C C E E E F F F D D D]]>
<container id="_idContainer3521" parent_id="_idContainer3522"><![CDATA[INFO MDPH HAUTE-GARONNE Cochez ci-dessous les situations et les difficultés que vous rencontrez, ou que rencontre votre enfant, dans la vie quotidienne à cause du handicap. Pour chaque case cochée, il est dans votre intérêt de décrire de manière détaillée vos difficultés en page 8 ou sur un papier libre.]]></container>
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<page method="xml-texts" num="28"><![CDATA[Pour s’occuper de sa famille Pour être accompagné(e) dans la vie citoyenne (ex : aller voter, vie associative…) Autre besoin, préciser : .................................................................................... Pour s’exprimer, se faire comprendre, entendre Pour assurer sa sécurité Pour avoir des activités sportives et des loisirs Pour les relations avec les autres Besoin pour la vie sociale Besoin pour la vie sociale Besoin pour la vie sociale RETOUR AU DÉBUT DU FORMULAIRE PAGE 7 A A A B B B C C C E E E F F F D D D]]>
<container id="_idContainer3615" parent_id="_idContainer3616"><![CDATA[INFO MDPH HAUTE-GARONNE Cochez ci-dessous les situations et les difficultés que vous rencontrez, ou que rencontre votre enfant, dans la vie quotidienne à cause du handicap. Pour chaque case cochée, il est dans votre intérêt de décrire de manière détaillée vos difficultés en page 8 ou sur un papier libre.]]></container>
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<page method="xml-texts" num="29"><![CDATA[Vivre à domicile Une aide pour se déplacer Un accueil temporaire en établissement Un accueil temporaire en établissement Un accueil temporaire en établissement Vivre en établissement Vivre en établissement Vivre en établissement Du matériel ou équipement Une aide financière pour des dépenses liées au handicap Un accompagnement pour l’adaptation / réadaptation à la vie quotidienne Un aménagement du lieu de vie Une aide humaine : quelqu’un qui aide Une aide animalière Réaliser un bilan des capacités dans la vie quotidienne Une aide financière afin d’assurer un revenu minimum (dans ce cas, compléter également la partie D) Une aide financière afin d’assurer un revenu minimum (dans ce cas, compléter également la partie D) Une aide financière afin d’assurer un revenu minimum (dans ce cas, compléter également la partie D) Vos souhaits (plusieurs réponses sont possibles) : Autre besoin, préciser : .................................................................................... Les attentes pour compenser la situation de handicap Les attentes pour compenser la situation de handicap Les attentes pour compenser la situation de handicap B3 RETOUR AU DÉBUT DU FORMULAIRE PAGE 7 A A A B B B C C C E E E F F F D D D]]>
<container id="_idContainer3781" parent_id="_idContainer3782"><![CDATA[ALERTE MDPH HAUTE-GARONNE Pour ces différentes demandes, il est important de fournir des pièces complémentaires. Merci de consulter le document en cliquant sur ce bouton : Cette partie vous permet d’exprimer vos souhaits pour le futur, les projets que vous voulez mettre en place, et l’aide ou les aides dont vous avez besoin.]]></container>
<container id="_idContainer3809" parent_id="_idContainer3810"><![CDATA[Les établissements concernés sont : les foyers de vie, les foyers d’accueil médicalisé et les maisons d’accueil spécialisées. Plus d’informations sur le site internet : INFO MDPH HAUTE-GARONNE mdph31.fr mdph31.fr mdph31.fr]]></container>
<container id="_idContainer3837" parent_id="_idContainer3838"><![CDATA[Les établissements concernés sont : les foyers de vie, les foyers d’accueil médicalisés et les maisons d’accueil spécialisées. Plus d’informations sur le site internet : INFO MDPH HAUTE-GARONNE mdph31.fr mdph31.fr mdph31.fr]]></container>
<container id="_idContainer3865" parent_id="_idContainer3866"><![CDATA[Cette aide s’appelle l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) Plus d’informations sur le site internet : INFO MDPH HAUTE-GARONNE monparcourshandicap.fr monparcourshandicap.fr monparcourshandicap.fr]]></container>
</page>
<page method="xml-texts" num="30"><![CDATA[7/20 Nom : ......................................... Prénom : .................................... Avez-vous déjà identifié un établissement ou un service d’accueil, d’accompagnement ou de soin qui pourrait répondre à vos attentes ? Oui Non Si oui lequel / lesquels : .............................................. .............................................. Êtes-vous en contact Êtes-vous en contact Oui Non Oui Non RETOUR AU DÉBUT DU FORMULAIRE PAGE 7 A A A B B B C C C E E E F F F D D D]]></page>
<page method="xml-texts" num="31"><![CDATA[Renseignements obligatoires sauf renouvellement avec situation inchangée B Votre vie quotidienne ........................................................................................................................... ........................................................................................................................... ........................................................................................................................... ........................................................................................................................... ........................................................................................................................... ........................................................................................................................... ........................................................................................................................... ........................................................................................................................... ........................................................................................................................... ........................................................................................................................... ........................................................................................................................... ........................................................................................................................... ........................................................................................................................... ........................................................................................................................... ........................................................................................................................... ........................................................................................................................... ........................................................................................................................... ........................................................................................................................... ........................................................................................................................... ........................................................................................................................... ........................................................................................................................... ........................................................................................................................... ........................................................................................................................... ........................................................................................................................... ........................................................................................................................... ........................................................................................................................... ........................................................................................................................... ........................................................................................................................... ........................................................................................................................... ........................................................................................................................... Vous avez d’autres renseignements importants (situation, attentes, projets) concernant votre vie quotidienne, indiquez-les ici : RETOUR AU DÉBUT DU FORMULAIRE PAGE 8 A A A B B B C C C E E E F F F D D D]]>
<container id="_idContainer4017" parent_id="_idContainer4018"><![CDATA[ALERTE MDPH HAUTE-GARONNE Cette partie vous permet de décrire plus en détail votre situation. Il est recommandé de compléter si besoin par une ou des feuilles de papier à ajouter au dossier. Vous pouvez ainsi décrire : les difficultés rencontrées dans le quotidien, votre emploi, avec vos connaissances (amis, famille) ; vos projets futurs (aménagement de votre logement ou de votre véhicule, formation ou orientation professionnelle, loisirs et séjours, etc.) ; ce que vous pouvez faire seul, avec une aide et ce que vous ne pouvez plus faire ; les personnes de votre entourage et l’aide qu’elles peuvent vous procurer. Pour les parents qui remplissent pour leur enfant, il est important de décrire le quotidien de l’enfant, à la maison, à l’école ou dans la vie sociale (activité sportive, etc.). La description du quotidien des parents apporte aussi des indications importantes sur les conséquences du handicap de l’enfant. Merci de préciser en bas de cette partie si vous la complétez avec un papier libre joint à votre dossier.]]></container>
</page>
<page method="xml-texts" num="32"><![CDATA[8/20 Justificatifs, factures ou devis en votre possession concernant les frais évoqués en B1 et B3 En cas de réduction d’activité professionnelle pour la prise en charge de l’enfant en situation de handicap : Contrat de travail, bulletin de salaire, ou attestation de l’employeur justifiant la réduction du temps de travail ou le temps de travail effectif du ou des parents Merci de joindre si possible les documents justificatifs suivants. Ils sont nécessaires à l’évaluation de votre situation et faciliteront le traitement de votre demande : En cas d’attribution d’une pension de retraite ou d’une pension d’invalidité avec Majoration tierce personne, ou d’une rente accident du travail maladie professionnelle avec prestation pour recours à une tierce personne, joindre une copie du justificatif En cas d’emploi rémunéré d’une tierce personne : Attestation d’emploi, contrat de travail, déclaration URSSAF, facture d’un service à domicile, précisant le nombre d’heures d’aide humaine RETOUR AU DÉBUT DU FORMULAIRE PAGE 8 A A A B B B C C C E E E F F F D D D]]>
<container id="_idContainer4100" parent_id="_idContainer4101"><![CDATA[ALERTE MDPH HAUTE-GARONNE ATTENTION Ce pictogramme en forme de trombone indique que vous devez fournir un justificatif en complément de votre DEMANDE À LA MDPH. Lisez attentivement le texte pour ne pas oublier la copie du document qui vous est demandé.]]></container>
</page>
<page method="xml-texts" num="33"><![CDATA[Vie scolaire ou étudiante Si votre demande concerne la scolarité ou la vie étudiante Situation scolaire C1 C En milieu ordinaire À domicile En milieu ordinaire À domicile En milieu ordinaire À domicile Avec accompagnement par un service de soin ou un établissement médico-social Si l’enfant est actuellement scolarisé, Si l’enfant est actuellement scolarisé, Si l’enfant est actuellement scolarisé, En temps partagé entre l’établissement médico-social et le milieu ordinaire ou domicile En temps partagé entre le service de soin et le milieu ordinaire En formation supérieure En formation supérieure En formation supérieure Autre, préciser : .............................................................................................. .............................................. .............................................. Au sein de quel(s) établissement(s) ? Depuis le : / / ... ... ... est-ce : RETOUR AU DÉBUT DU FORMULAIRE PAGE 9 A A A B B B C E E E F F F D D D]]>
<container id="_idContainer4234" parent_id="_idContainer4235"><![CDATA[INFO MDPH HAUTE-GARONNE Cette partie concerne la situation actuelle de l’élève, et non celle des rentrées scolaires à venir.]]></container>
<container id="_idContainer4250" parent_id="_idContainer4251"><![CDATA[INFO MDPH HAUTE-GARONNE En milieu ordinaire C’est à dire que l’enfant est scolarisé dans un établissement de l’Éducation nationale, et pas dans un établissement spécialisé. À domicile Il s’agit des situations où l’enfant suit un enseignement au sein de sa famille, instruction dans la famille, par correspondance (ex : Cned).]]></container>
<container id="_idContainer4264" parent_id="_idContainer4265"><![CDATA[INFO MDPH HAUTE-GARONNE Il s’agit des études après l’obtention du bac.]]></container>
</page>
<page method="xml-texts" num="34"><![CDATA[Si l’enfant est placé en internat, ses frais de séjour sont-ils intégralement pris en charge par l’assurance maladie, l’État ou l’aide sociale ? Oui Non Il est trop jeune Il est trop jeune Il est trop jeune Il est sans solution d’accueil en établissement scolaire, universitaire ou médico-social Il est sans solution d’accueil en établissement scolaire, universitaire ou médico-social Il est sans solution d’accueil en établissement scolaire, universitaire ou médico-social Si l’enfant n’est actuellement pas scolarisé : À partir de quand sera-t-il scolarisé ? ................................................... ................................................... Précisez : Autre, préciser : .............................................................................................. RETOUR AU DÉBUT DU FORMULAIRE PAGE 9 A A A B B B C C C E E E F F F D D D]]>
<container id="_idContainer4365" parent_id="_idContainer4366"><![CDATA[INFO MDPH HAUTE-GARONNE Tout enfant de plus de 3 ans doit être scolarisé.]]></container>
<container id="_idContainer4380" parent_id="_idContainer4381"><![CDATA[INFO MDPH HAUTE-GARONNE Ces situations étant souvent complexes, n’hésitez pas à expliquer le contexte dans un document joint au dossier ou en page 8.]]></container>
</page>
<page method="xml-texts" num="35"><![CDATA[9/20 Nom : ......................................... Prénom : .................................... Type d’études : Si vous êtes étudiant ou en apprentissage : .............................................. Nom de l’établissement : Depuis le : / / ... ... ... .............................................. Rue : .............................................. Ville : .............................................. Nom de l’établissement : Depuis le : / / ... ... ... .............................................. Rue : .............................................. Ville : .............................................. Nom de l’établissement : Depuis le : / / ... ... ... .............................................. Rue : .............................................. Ville : ............................................................. Diplôme(s) obtenu(s) : ............................................................. Diplôme(s) préparé(s) : ............................................................. RETOUR AU DÉBUT DU FORMULAIRE PAGE 9 A A A B B B C C C E E E F F F D D D]]>
<container id="_idContainer4500" parent_id="_idContainer4501"><![CDATA[INFO MDPH HAUTE-GARONNE Cette partie concerne la situation actuelle de l’étudiant, et non celle des rentrées étudiantes ou universitaires à venir.]]></container>
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<page method="xml-texts" num="36"><![CDATA[C Vie scolaire ou étudiante Si votre demande concerne la scolarité ou la vie étudiante Votre parcours étudiant ou d’apprentissage : Année(s) Établissement(s) Vous disposez actuellement d’accompagnements ou de soins : Soins hospitaliers Soins en libéral Vous disposez actuellement d’accompagnements ou de soins : Soins hospitaliers Soins en libéral Vous disposez actuellement d’accompagnements ou de soins : Soins hospitaliers Soins en libéral Autre, préciser : .............................................................................................. RETOUR AU DÉBUT DU FORMULAIRE PAGE 10 A A A B B B C C C E E E F F F D D D]]>
<container id="_idContainer4623" parent_id="_idContainer4624"><![CDATA[Il est fortement conseillé de joindre les derniers bilans des rééducations de votre enfant. Pour connaître l’ensemble des pièces complémentaires utiles à la MDPH pour évaluer votre dossier, consulter l’article suivant : ALERTE MDPH HAUTE-GARONNE mdph31.fr/faire-une-demande/comment-deposer-un-dossier/ mdph31.fr/faire-une-demande/comment-deposer-un-dossier/ mdph31.fr/faire-une-demande/comment-deposer-un-dossier/]]></container>
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<page method="xml-texts" num="37"><![CDATA[Matériel déficience auditive Aménagements et adaptations pédagogiques Vous disposez actuellement d’adaptations des conditions matérielles : Vous disposez actuellement d’adaptations des conditions matérielles : Vous disposez actuellement d’adaptations des conditions matérielles : Matériel informatique et audiovisuel Outils de communication Transport Matériel déficience visuelle Mobilier et petits matériels Autre, préciser : .............................................................................................. Vous disposez actuellement d’une aide humaine aux élèves handicapés : Vous disposez actuellement d’une aide humaine aux élèves handicapés : Vous disposez actuellement d’une aide humaine aux élèves handicapés : Si oui, préciser laquelle : .................................................................................... RETOUR AU DÉBUT DU FORMULAIRE PAGE 10 A A A B B B C C C E E E F F F D D D]]>
<container id="_idContainer4741" parent_id="_idContainer4742"><![CDATA[L’ancien nom de cette aide humaine est l’Auxiliaire de vie scolaire (AVS). Aujourd’hui, elle s’appelle l’Accompagnement Humain d’Enfant Handicapé (AHEH). Elle peut être individuelle ou mutualisée. www.mdph31.fr/etre-accompagne-dans-sa-scolarisation/ www.mdph31.fr/etre-accompagne-dans-sa-scolarisation/ www.mdph31.fr/etre-accompagne-dans-sa-scolarisation/ INFO MDPH HAUTE-GARONNE Plus d’informations sur :]]></container>
<container id="_idContainer4755" parent_id="_idContainer4756"><![CDATA[INFO MDPH HAUTE-GARONNE Il ne s’agit pas des adaptations souhaitées, mais de décrire les solutions déjà mises en place pour répondre au besoin de votre enfant (ou au vôtre) pendant la scolarité.]]></container>
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<page method="xml-texts" num="38"><![CDATA[10/20 Emploi du temps actuel (accompagnement et soins, lieux…) : Emploi du temps actuel (accompagnement et soins, lieux…) : Emploi du temps actuel (accompagnement et soins, lieux…) : Matinée Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche Midi Après-midi Soirée/Nuit RETOUR AU DÉBUT DU FORMULAIRE PAGE 10 A A A B B B C C C E E E F F F D D D]]>
<container id="_idContainer4858" parent_id="_idContainer4859"><![CDATA[Cette partie permet de comprendre l’emploi du temps de l’enfant, sa prise en charge tout au long de la journée et de la semaine (activités, visites en établissement, soins, rééducation, etc.). Pour connaître l’ensemble des pièces complémentaires utiles à la MDPH pour évaluer votre dossier, consulter l’article suivant. ALERTE MDPH HAUTE-GARONNE mdph31.fr/faire-une-demande/comment-deposer-un-dossier/ mdph31.fr/faire-une-demande/comment-deposer-un-dossier/ mdph31.fr/faire-une-demande/comment-deposer-un-dossier/]]></container>
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<page method="xml-texts" num="39"><![CDATA[Si votre demande concerne la scolarité ou la vie étudiante C Vie scolaire ou étudiante Les besoins dans la vie scolaire / étudiante Les besoins dans la vie scolaire / étudiante Les besoins dans la vie scolaire / étudiante C2 Précisez vos besoins de compensation liés à votre handicap ou à celui de votre enfant. Plusieurs réponses sont possibles : Adaptez les réponses à l’âge de la personne concernée par la situation de handicap, en faisant apparaitre par exemple pour les enfants les éventuelles différences avec un enfant du même âge sans handicap ; Adaptez les réponses à l’âge de la personne concernée par la situation de handicap, en faisant apparaitre par exemple pour les enfants les éventuelles différences avec un enfant du même âge sans handicap ; Adaptez les réponses à l’âge de la personne concernée par la situation de handicap, en faisant apparaitre par exemple pour les enfants les éventuelles différences avec un enfant du même âge sans handicap ; Le besoin d’aide correspond à une aide humaine directe ou au besoin d’être stimulé, guidé, incité verbalement ou à une aide matérielle ou financière ; Ce document correspond à l’expression de vos besoins ressentis. Une évaluation approfondie sera ensuite réalisée par l’équipe de la MDPH qui vous rencontrera si nécessaire. Ce document correspond à l’expression de vos besoins ressentis. Une évaluation approfondie sera ensuite réalisée par l’équipe de la MDPH qui vous rencontrera si nécessaire. Ce document correspond à l’expression de vos besoins ressentis. Une évaluation approfondie sera ensuite réalisée par l’équipe de la MDPH qui vous rencontrera si nécessaire. RETOUR AU DÉBUT DU FORMULAIRE PAGE 11 A A A B B B C C C E E E F F F D D D]]>
<container id="_idContainer4980" parent_id="_idContainer4981"><![CDATA[ALERTE MDPH HAUTE-GARONNE monparcourshandicap.gouv.fr/scolarite/quest-ce-que-le-geva-sco monparcourshandicap.gouv.fr/scolarite/quest-ce-que-le-geva-sco monparcourshandicap.gouv.fr/scolarite/quest-ce-que-le-geva-sco Pour plus d’informations sur le GEVA-SCO, consultez : ATTENTION Vous devez fournir une copie du GEVA-SCO de l’année en cours. Il s’agit d’un document rédigé par l’équipe éducative et les soignants qui interviennent auprès de votre l’enfant. Le document vous sera fourni par l’établissement scolaire.]]></container>
<container id="_idContainer4994" parent_id="_idContainer4995"><![CDATA[INFO MDPH HAUTE-GARONNE À titre d’exemple, un enfant de 10 ans peut prendre les repas (boire et manger seul), aller aux toilettes, ou s’habiller sans l’aide d’un adulte. S’il n’est pas en capacité de le faire, les cases prévues page 8 du formulaire permettent de le signaler à la MDPH et de mesurer l’impact du handicap pour l’enfant.]]></container>
<container id="_idContainer5008" parent_id="_idContainer5009"><![CDATA[INFO MDPH HAUTE-GARONNE Il s’agit de décrire votre situation à l’aide des cases à cocher ci-dessous et en page 7 du formulaire.]]></container>
</page>
<page method="xml-texts" num="40"><![CDATA[Besoins en lien avec les apprentissages Besoins en lien avec les apprentissages Besoins en lien avec les apprentissages Pour écrire, prendre des notes Autre, préciser : .............................................................................................. Pour lire Pour calculer Pour organiser, contrôler son travail Pour comprendre, suivre les consignes Pour l’utilisation du matériel Besoins pour communiquer Besoins pour communiquer Besoins pour communiquer Pour les relations avec les autres Autre, préciser : .............................................................................................. Pour s’exprimer, se faire comprendre, entendre Pour assurer sa sécurité RETOUR AU DÉBUT DU FORMULAIRE PAGE 11 A A A B B B C C C E E E F F F D D D]]>
<container id="_idContainer5127" parent_id="_idContainer5128"><![CDATA[INFO MDPH HAUTE-GARONNE Cochez ci-dessous les situations et les difficultés que vous rencontrez, ou que rencontre votre enfant, dans la vie quotidienne en raison du handicap. Pour chaque case cochée, il est dans votre intérêt de décrire de manière détaillée vos difficultés en page 8 ou sur un papier libre.]]></container>
<container id="_idContainer5141" parent_id="_idContainer5142"><![CDATA[INFO MDPH HAUTE-GARONNE Cochez ci-dessous les situations et les difficultés que vous rencontrez, ou que rencontre votre enfant, dans la vie scolaire ou étudiante en raison du handicap. Pour chaque case cochée, il est dans votre intérêt de décrire de manière détaillée les difficultés en page 12 ou sur un papier libre.]]></container>
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<page method="xml-texts" num="41"><![CDATA[Autre, préciser : .............................................................................................. Pour l’hygiène corporelle (aller aux toilettes) Pour les repas (manger, boire) Pour prendre soin de sa santé Pour se déplacer à l’extérieur des locaux Autre, préciser : .............................................................................................. Pour se déplacer à l’intérieur des locaux Pour utiliser les transports en commun Pour s’habiller (mettre et ôter des vêtements) 11/20 Nom : ......................................... Prénom : .................................... Besoins pour l’entretien personnel Besoins pour l’entretien personnel Besoins pour l’entretien personnel Besoins pour se déplacer Besoins pour se déplacer Besoins pour se déplacer RETOUR AU DÉBUT DU FORMULAIRE PAGE 11 A A A B B B C C C E E E F F F D D D]]>
<container id="_idContainer5261" parent_id="_idContainer5262"><![CDATA[INFO MDPH HAUTE-GARONNE Cochez ci-dessous les situations et les difficultés que vous rencontrez, ou que rencontre votre enfant, dans la vie quotidienne en raison du handicap. Pour chaque case cochée, il est dans votre intérêt de décrire de manière détaillée vos difficultés en page 12 ou sur un papier libre.]]></container>
</page>
<page method="xml-texts" num="42"><![CDATA[Si votre demande concerne la scolarité ou la vie étudiante C3 Une orientation scolaire différente Une adaptation de la scolarité Vous souhaitez (plusieurs réponses sont possibles) : Un accompagnement pour une réadaptation / une rééducation Une aide humaine Autre, préciser : .............................................................................................. C Vie scolaire ou étudiante Une prise en charge par un établissement sans hébergement Une prise en charge par un établissement avec hébergement Une prise en charge par un établissement sans hébergement Une prise en charge par un établissement avec hébergement Une prise en charge par un établissement sans hébergement Une prise en charge par un établissement avec hébergement Les attentes en matière de vie scolaire / périscolaire / étudiante Les attentes en matière de vie scolaire / périscolaire / étudiante Les attentes en matière de vie scolaire / périscolaire / étudiante Une aide matérielle Une aide matérielle Une aide matérielle RETOUR AU DÉBUT DU FORMULAIRE PAGE 12 A A A B B B C C C E E E F F F D D D]]>
<container id="_idContainer5389" parent_id="_idContainer5390"><![CDATA[INFO MDPH HAUTE-GARONNE La MDPH ne propose pas de place au sein : d’établissement scolaire, de logement étudiant ou inclusif, d’établissement sanitaire ou de rééducation. La MDPH ne décide pas non plus des orientations en centre post-cure, en centre de rééducation fonctionnelle, en centre médico-psychologique ou en centre médico-psycho-pédagogique.]]></container>
<container id="_idContainer5403" parent_id="_idContainer5404"><![CDATA[INFO MDPH HAUTE-GARONNE Si la MDPH décide d’une attribution d’un matériel pédagogique adapté, il sera fourni par l’Éducation Nationale ou une collectivité (mairie, autres). Il ne fait l’objet d’aucune aide financière par la MDPH.]]></container>
<container id="_idContainer5431" parent_id="_idContainer5432"><![CDATA[S’il s’agit d’un renouvellement, merci de fournir les éléments/bilans de l’établissement. Pour connaître l’ensemble des pièces complémentaires utiles à la MDPH pour évaluer votre dossier, consulter l’article suivant : ALERTE MDPH HAUTE-GARONNE mdph31.fr/faire-une-demande/comment-deposer-un-dossier/ mdph31.fr/faire-une-demande/comment-deposer-un-dossier/ mdph31.fr/faire-une-demande/comment-deposer-un-dossier/]]></container>
</page>
<page method="xml-texts" num="43"><![CDATA[Avez-vous déjà pris contact avec cet établissement ? Avez-vous déjà identifié un établissement scolaire, universitaire ou médico-social qui pourrait répondre à vos attentes ? Si oui, lequel ? ................................................. Oui Non Pour les enfants scolarisés, les attentes sont précisées dans un document appelé le «GEVAsco». Le GEVASco, c’est un guide de recueil de données que vous remplissez avec le directeur d’établissement (première demande) ou l’enseignant référent (réexamen). Vous pouvez demander au directeur de l’école les coordonnées de votre enseignant référent. Pour les enfants scolarisés, les attentes sont précisées dans un document appelé le «GEVAsco». Le GEVASco, c’est un guide de recueil de données que vous remplissez avec le directeur d’établissement (première demande) ou l’enseignant référent (réexamen). Vous pouvez demander au directeur de l’école les coordonnées de votre enseignant référent. Pour les enfants scolarisés, les attentes sont précisées dans un document appelé le «GEVAsco». Le GEVASco, c’est un guide de recueil de données que vous remplissez avec le directeur d’établissement (première demande) ou l’enseignant référent (réexamen). Vous pouvez demander au directeur de l’école les coordonnées de votre enseignant référent. Pour les enfants scolarisés joindre impérativement le formulaire GEVASco pour toute demande de renouvellement d’aide pour la scolarisation et si possible pour toute première demande à ce propos. RETOUR AU DÉBUT DU FORMULAIRE PAGE 12 A A A B B B C C C E E E F F F D D D]]>
<container id="_idContainer5523" parent_id="_idContainer5524"><![CDATA[ALERTE MDPH HAUTE-GARONNE ATTENTION Donnez à la MDPH le plus de précisions possibles pour comprendre les conséquences du handicap dans la scolarité de votre enfant / votre scolarité. N’hésitez pas à le faire sur papier libre. N’oubliez pas de préciser en bas de la page 12 que vous avez ajouté ce document à votre formulaire.]]></container>
<container id="_idContainer5539" parent_id="_idContainer5540"><![CDATA[ALERTE MDPH HAUTE-GARONNE ATTENTION Ce pictogramme en forme de trombone indique que vous devez fournir un justificatif en complément de votre DEMANDE À LA MDPH. Lisez attentivement le texte pour ne pas oublier la copie du document qui vous est demandé.]]></container>
</page>
<page method="xml-texts" num="44"><![CDATA[12/20 Si vous n’avez pas pu prendre contact avec votre enseignant référent, indiquez pourquoi : Si vous n’avez pas pu prendre contact avec votre enseignant référent, indiquez pourquoi : Si vous n’avez pas pu prendre contact avec votre enseignant référent, indiquez pourquoi : ................................................. ................................................. ................................................. ........................................................................................................................... Vous avez d’autres renseignements importants (situation, attentes, projets) concernant votre vie scolaire, étudiante ou apprentissage, indiquez-les ici : Vous avez d’autres renseignements importants (situation, attentes, projets) concernant votre vie scolaire, étudiante ou apprentissage, indiquez-les ici : Vous avez d’autres renseignements importants (situation, attentes, projets) concernant votre vie scolaire, étudiante ou apprentissage, indiquez-les ici : ........................................................................................................................... ........................................................................................................................... ........................................................................................................................... RETOUR AU DÉBUT DU FORMULAIRE PAGE 12 A A A B B B C C C E E E F F F D D D]]>
<container id="_idContainer5632" parent_id="_idContainer5633"><![CDATA[INFO MDPH HAUTE-GARONNE Merci d’indiquer le nom de cette personne pour que la MDPH prenne contact avec elle si besoin.]]></container>
<container id="_idContainer5648" parent_id="_idContainer5649"><![CDATA[ALERTE MDPH HAUTE-GARONNE ATTENTION Donnez ici le plus d’informations possibles pour comprendre les conséquences du handicap sur votre scolarité ou celle de votre enfant. N’hésitez pas à utiliser une feuille de papier supplémentaire si besoin.]]></container>
</page>
<page method="xml-texts" num="45"><![CDATA[Votre situation professionnelle Si votre demande concerne votre projet professionnel D Votre situation Votre situation Votre situation D1 Vous avez un emploi depuis le : ........ / ......... / ................ Votre emploi : .......................... En milieu ordinaire En milieu ordinaire En milieu ordinaire En milieu protégé (Établissements et services d’aide par le travail – ESAT) En entreprise adaptée En entreprise adaptée En entreprise adaptée Temps complet Temps partiel Votre type d’emploi : CDI CDD Interim Contrat aidé Votre employeur : Nom : Adresse : .......................................... .......................................... .......................................... Est-il adapté à votre handicap ? Est-il adapté à votre handicap ? Est-il adapté à votre handicap ? Oui Non, précisez : ....................................................... Si temps partiel, fournir une copie du contrat de travail RETOUR AU DÉBUT DU FORMULAIRE PAGE 13 A A A B B B C C C E E E F F F D]]>
<container id="_idContainer5812" parent_id="_idContainer5813"><![CDATA[INFO MDPH haute-garonne Cette partie permet de connaître votre situation professionnelleafin d’évaluer vos demandes. Vous pourrez obtenir des droits en lien avec vos besoins (exemples : formations, orientations professionnelles, RQTH, AAH, CMI, etc.) Pour les personnes sans emploi, il est important de décrire votre situation (depuis combien de temps, quel est votre accompagnement et vos démarches, etc.). La MDPH travaille avec France Travail, Cap Emploi, et la Mission locale. Ceci permet de mieux suivre votre dossier. Il est donc important de nous indiquer les structures qui vous accompagnent afin de vous proposer une orientation cohérente.]]></container>
<container id="_idContainer5826" parent_id="_idContainer5827"><![CDATA[INFO MDPH HAUTE-GARONNE Il s’agit de l’ensemble des secteurs d’activité en dehors des structures spécialisées en accompagnement des personnes handicapées.]]></container>
<container id="_idContainer5848" parent_id="_idContainer5849"><![CDATA[INFO MDPH HAUTE-GARONNE Il s’agit d’une entreprise qui ne fait travailler que des personnes handicapées. Dans cette entreprise, les postes ou le temps de travail sont adaptés aux situations des personnes. Plus d’informations dans cet article sur les entreprises adaptées : travail-emploi.gouv.fr/les-entreprises-adaptees-ea travail-emploi.gouv.fr/les-entreprises-adaptees-ea travail-emploi.gouv.fr/les-entreprises-adaptees-ea]]></container>
<container id="_idContainer5864" parent_id="_idContainer5865"><![CDATA[ALERTE MDPH HAUTE-GARONNE ATTENTION Ce pictogramme en forme de trombone indique que vous devez fournir un justificatif en complément de votre DEMANDE À LA MDPH. Lisez attentivement le texte pour ne pas oublier la copie du document qui vous est demandé.]]></container>
<container id="_idContainer5878" parent_id="_idContainer5879"><![CDATA[INFO MDPH haute-garonne Préciser la durée de votre temps de travail et la raison de cet aménagement. Exemples : organisation imposée par l’employeur, convenance personnelle, recommandation du médecin du travail, etc.]]></container>
</page>
<page method="xml-texts" num="46"><![CDATA[Quelles sont les difficultés liées à votre handicap ? Quelles sont les difficultés liées à votre handicap ? Quelles sont les difficultés liées à votre handicap ? Stagiaire de la formation professionnelle Oui ...................................................... ................................ ....................................................... Non Rémunéré : Préciser le nom de l’organisme : Travailleur indépendant. Régime : ....................................................... ....................................................... ....................................................... Par un service de santé au travail Par un service de santé au travail Par un service de santé au travail Vous bénéficiez ou avez bénéficié d’un accompagnement pour conserver votre emploi : Par le Service d’appui au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés (SAMETH) Par le Service d’appui au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés (SAMETH) Par le Service d’appui au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés (SAMETH) Des aménagements ont été réalisés sur votre poste de travail. Préciser lesquels : ...................................................................................................................... ...................................................................................................................... Fiche d’aptitude ou d’inaptitude du médecin de santé au travail ou dernière fiche de visite médicale auprès du médecin de santé au travail. RETOUR AU DÉBUT DU FORMULAIRE PAGE 13 A A A B B B C C C E E E F F F D D D]]>
<container id="_idContainer6012" parent_id="_idContainer6013"><![CDATA[INFO MDPH HAUTE-GARONNE Précisez par exemple si votre temps partiel est en lien avec votre handicap.]]></container>
<container id="_idContainer6026" parent_id="_idContainer6027"><![CDATA[INFO MDPH HAUTE-GARONNE Il s’agit de la médecine du travail par exemple.]]></container>
<container id="_idContainer6054" parent_id="_idContainer6055"><![CDATA[Les services d’appui au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés (SAMETH) ont fusionné avec les Cap Emploi au 1er janvier 2018. Plus d’infos sur : INFO MDPH HAUTE-GARONNE capemploi-31.com capemploi-31.com capemploi-31.com]]></container>
<container id="_idContainer6070" parent_id="_idContainer6071"><![CDATA[ALERTE MDPH HAUTE-GARONNE ATTENTION Ce pictogramme en forme de trombone indique que vous devez fournir un justificatif en complément de votre DEMANDE À LA MDPH. Lisez attentivement le texte pour ne pas oublier la copie du document qui vous est demandé.]]></container>
</page>
<page method="xml-texts" num="47"><![CDATA[13/20 Nom : ......................................... Prénom : .................................... Arrêt maladie avec indemnités journalières Arrêt maladie sans indemnités journalières Arrêt suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle Congé maternité / congé d’adoption / autres Avez-vous rencontré un professionnel du service social de votre caisse de retraite ? Non Oui, le : ....... / ........ / ............. Avez-vous rencontré le médecin de santé au travail en visite de pré-reprise ? Non Oui, le : ....... / ........ / ............. Vous êtes actuellement en arrêt de travail depuis le : ........ / ......... / ................ Vous êtes actuellement en arrêt de travail depuis le : ......../........./................ Vous êtes actuellement en arrêt de travail depuis le : ......../........./................ RETOUR AU DÉBUT DU FORMULAIRE PAGE 13 A A A B B B C C C E E E F F F D D D]]>
<container id="_idContainer6178" parent_id="_idContainer6179"><![CDATA[INFO MDPH HAUTE-GARONNE Vous pouvez cocher plusieurs cases. Ne pas cocher de case si vous ne savez pas.]]></container>
</page>
<page method="xml-texts" num="48"><![CDATA[Si votre demande concerne votre projet professionnel Vous êtes sans emploi depuis le : ........ / ......... / ................ Pouvez-vous indiquer pourquoi vous êtes actuellement sans emploi : Pouvez-vous indiquer pourquoi vous êtes actuellement sans emploi : Pouvez-vous indiquer pourquoi vous êtes actuellement sans emploi : Avez-vous déjà travaillé : Non Oui Inscrit(e) à Pôle Emploi En formation continue. Préciser : ..................................................... ..................................................... ..................................................... ..................................................... ..................................................... Étudiant(e) (dans ce cas compléter également la partie C) Depuis le : ......... / .......... / ................. ..................................................... D Votre situation professionnelle Votre situation : Votre situation : Votre situation : RETOUR AU DÉBUT DU FORMULAIRE PAGE 14 A A A B B B C C C E E E F F F D D D]]>
<container id="_idContainer6286" parent_id="_idContainer6287"><![CDATA[INFO MDPH HAUTE-GARONNE Il est possible de cocher plusieurs cases. Par exemple, si vous êtes à la fois inscrit à France Travail, tout en étant en formation.]]></container>
<container id="_idContainer6314" parent_id="_idContainer6315"><![CDATA[Il est important de remplir cette partie afin de comprendre votre situation. Pour connaître l’ensemble des pièces complémentaires utiles à la MDPH pour évaluer votre dossier, consulter l’article suivant. ALERTE MDPH HAUTE-GARONNE mdph31.fr/faire-une-demande/comment-deposer-un-dossier/ mdph31.fr/faire-une-demande/comment-deposer-un-dossier/ mdph31.fr/faire-une-demande/comment-deposer-un-dossier/]]></container>
</page>
<page method="xml-texts" num="49"><![CDATA[14/20 Accompagnement vers l’emploi réalisé par : Accompagnement vers l’emploi réalisé par : Accompagnement vers l’emploi réalisé par : Autre, préciser : .............................................................................................. Bénéficiez-vous des prestations suivantes ? Bénéficiez-vous d’une ou d’une orientation professionnelle valant RQTH (orientation de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées vers un ESAT, vers le marché du travail ou un centre de rééducation professionnelle – CRP) ? Non Oui Aides de l’association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH ) Aides de l’association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH ) Aides de l’association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH ) Aides du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) Aides du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) Aides du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé Mission locale Cap emploi Pôle Emploi Pôle Emploi Pôle Emploi Un référent RSA désigné par le Conseil Départemental RETOUR AU DÉBUT DU FORMULAIRE PAGE 14 A A A B B B C C C E E E F F F D D D]]>
<container id="_idContainer6457" parent_id="_idContainer6458"><![CDATA[INFO MDPH HAUTE-GARONNE Il est conseillé de joindre une photocopie de votre validation de projet, de votre bilan de compétences ou autre document lié à votre accompagnement. N’hésitez pas à nous donner, dans un document complémentaire, un maximum d’informations sur l’accompagnement dont vous bénéficiez.]]></container>
<container id="_idContainer6485" parent_id="_idContainer6486"><![CDATA[Plus d’informations sur le site de la MDPH : INFO MDPH HAUTE-GARONNE mdph31.fr/travailler-en-milieu-ordinaire-ou-adapte/ mdph31.fr/travailler-en-milieu-ordinaire-ou-adapte/ mdph31.fr/travailler-en-milieu-ordinaire-ou-adapte/]]></container>
<container id="_idContainer6513" parent_id="_idContainer6514"><![CDATA[INFO MDPH HAUTE-GARONNE www.monparcourshandicap.gouv.fr/aides/la-reconnaissance-de-la-qualite-de-travailleur-handicape-rqth www.monparcourshandicap.gouv.fr/aides/la-reconnaissance-de-la-qualite-de-travailleur-handicape-rqth www.monparcourshandicap.gouv.fr/aides/la-reconnaissance-de-la-qualite-de-travailleur-handicape-rqth La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé est aussi appelée RQTH. Plus d’informations sur :]]></container>
<container id="_idContainer6527" parent_id="_idContainer6528"><![CDATA[INFO MDPH HAUTE-GARONNE Pôle Emploi a été remplacé par France Travail depuis le 1er janvier 2024.]]></container>
</page>
<page method="xml-texts" num="50"><![CDATA[Si votre demande concerne votre projet professionnel D Votre situation professionnelle Année(s) Intitulé de poste Nom de l’entreprise Temps plein ou partiel Motif de fin d’activité Votre parcours professionnel Votre parcours professionnel Votre parcours professionnel D2 Exemple : 1998 6 mois Hôtesse de caisse E Leclerc Temps partiel Fin du CDD Merci de préciser vos expériences professionnelles, y compris les stages et structures d’insertion. Vous pouvez joindre un CV : Vous pouvez joindre un CV : Vous pouvez joindre un CV : RETOUR AU DÉBUT DU FORMULAIRE PAGE 15 A A A B B B C C C E E E F F F D D D]]>
<container id="_idContainer6639" parent_id="_idContainer6640"><![CDATA[INFO MDPH HAUTE-GARONNE Cette partie aide la MDPH à déterminer votre niveau scolaire et les formations (généralistes ou spécialisées) pour acquérir ou renforcer une compétence manquanteen lien avec la situation de handicap (ex : lire, écrire, compter). Ne pas hésiter à fournir un projet professionnel sur papier libre pour donner le maximum d’informations sur vos aspirations, vos envies, vos projets etc.]]></container>
<container id="_idContainer6654" parent_id="_idContainer6655"><![CDATA[INFO MDPH HAUTE-GARONNE Il est conseillé de fournir une copie de votre CV actualisé avec une photo, en complément de votre dossier.]]></container>
</page>
<page method="xml-texts" num="51"><![CDATA[Vos formations : Votre niveau de qualification : Primaire Secondaire Supérieur Votre niveau de qualification : Primaire Secondaire Supérieur Votre niveau de qualification : Primaire Secondaire Supérieur ................... ....................................................... ....................................................... Dernière classe fréquentée : Si vous avez suivi une (des) formation(s) professionnelle(s), préciser laquelle / lesquelles : Diplômes obtenus : Merci de préciser votre / vos dernier(s) diplôme(s) Diplôme Année d’obtention Domaine RETOUR AU DÉBUT DU FORMULAIRE PAGE 15 A A A B B B C C C E E E F F F D D D]]>
<container id="_idContainer6750" parent_id="_idContainer6751"><![CDATA[INFO MDPH HAUTE-GARONNE Primaire : études jusqu’au CM2 Secondaire : études jusqu’au baccalauréat Supérieur : études après le baccalauréat]]></container>
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<page method="xml-texts" num="52"><![CDATA[15/20 Nom : ......................................... Prénom : .................................... Si vous avez déjà effectué un bilan (compétences, module d’orientation professionnelle - MOP, pré-orientation…), préciser l’année et ......................................................................................................................... ......................................................................................................................... l’organisme : l’organisme : l’organisme : RETOUR AU DÉBUT DU FORMULAIRE PAGE 15 A A A B B B C C C E E E F F F D D D]]>
<container id="_idContainer6831" parent_id="_idContainer6832"><![CDATA[INFO MDPH HAUTE-GARONNE Il est recommandé de joindre une copie du bilan réalisée par la structure qui vous a accompagné (France Travail, Cap Emploi, organisme de formation, etc.). Cela permet à la MDPH de connaître les accompagnements dont vous avez déjà bénéficié, et de déterminer les solutions futures les plus adaptées à vos besoins.]]></container>
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<page method="xml-texts" num="53"><![CDATA[Si votre demande concerne votre projet professionnel D Votre situation professionnelle Votre projet professionnel D3 Avez-vous un ou plusieurs projet(s) professionnel(s) ? Si oui, le(s)quel(s) : Avez-vous un ou plusieurs projet(s) professionnel(s) ? Si oui, le(s)quel(s) : Avez-vous un ou plusieurs projet(s) professionnel(s) ? Si oui, le(s)quel(s) : ......................................................................................................................... ......................................................................................................................... Préciser votre projet professionnel Préciser votre projet professionnel Préciser votre projet professionnel Avez-vous besoin d’un soutien pour : Faire un bilan de vos capacités professionnelles Adapter votre environnement de travail Adapter votre environnement de travail Adapter votre environnement de travail Accéder à un emploi Accéder à une formation RETOUR AU DÉBUT DU FORMULAIRE PAGE 16 A A A B B B C C C E E E F F F D D D]]>
<container id="_idContainer6940" parent_id="_idContainer6941"><![CDATA[INFO MDPH HAUTE-GARONNE Ne pas hésiter à fournir un projet professionnel en page 16 ou sur papier libre pour donner le maximum d’informations sur vos aspirations, vos envies, vos projets etc.]]></container>
<container id="_idContainer6968" parent_id="_idContainer6969"><![CDATA[INFO MDPH HAUTE-GARONNE monparcourshandicap.gouv.fr/aides/la-reconnaissance-de-la-qualite-de-travailleur-handicape-rqth  monparcourshandicap.gouv.fr/aides/la-reconnaissance-de-la-qualite-de-travailleur-handicape-rqth  monparcourshandicap.gouv.fr/aides/la-reconnaissance-de-la-qualite-de-travailleur-handicape-rqth  La MDPH peut par exemple vous proposer une RQTH pour vous permettre d’accéder à des aménagements de votre poste de travail (matériel, horaires, etc.) Plus d’informations sur la RTQH sur le site internet :]]></container>
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<page method="xml-texts" num="54"><![CDATA[16/20 Avez-vous éventuellement déjà identifié une structure qui pourrait répondre à vos attentes ? Si oui, laquelle : Avez-vous éventuellement déjà identifié une structure qui pourrait répondre à vos attentes ? Si oui, laquelle : Avez-vous éventuellement déjà identifié une structure qui pourrait répondre à vos attentes ? Si oui, laquelle : ............................................ Avez-vous déjà pris contact avec cette structure ? Non Oui Autres renseignements importants (situation, attentes, projets) concernant votre situation professionnelle : Autres renseignements importants (situation, attentes, projets) concernant votre situation professionnelle : Autres renseignements importants (situation, attentes, projets) concernant votre situation professionnelle : ............................................................................................................................. ............................................................................................................................. ............................................................................................................................. ............................................................................................................................. RETOUR AU DÉBUT DU FORMULAIRE PAGE 16 A A A B B B C C C E E E F F F D D D]]>
<container id="_idContainer7064" parent_id="_idContainer7065"><![CDATA[INFO MDPH HAUTE-GARONNE Si oui, préciser le type d’organisme de formation ou d’insertion que vous avez identifié. Exemple : Afpa, Greta, Vidéo 3/4, CRIC, UCRM, etc.]]></container>
<container id="_idContainer7082" parent_id="_idContainer7083"><![CDATA[ALERTE MDPH HAUTE-GARONNE Ne pas hésiter à fournir un projet professionnel sur papier libre pour donner le maximum d’informations sur vos aspirations, vos envies, vos projets etc..]]></container>
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<page method="xml-texts" num="55"><![CDATA[Les droits et les prestations délivrés par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées sont soumis à certaines conditions, notamment liées à l’âge : Vous avez moins de 20 ans : Vous avez moins de 20 ans : Vous avez moins de 20 ans : Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) voire un de ses compléments Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) voire un de ses compléments Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) voire un de ses compléments Prestation de compensation du handicap (PCH) Carte mobilité inclusion - Mention invalidité (le cas échéant avec mention besoin d’accompagnement ou besoin d’accompagnement cécité) ou priorité Carte mobilité inclusion - Mention Stationnement Affiliation gratuite à l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) Affiliation gratuite à l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) Affiliation gratuite à l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) Expression des demandes de droits et prestations Demandes relatives à la vie quotidienne Demandes relatives à la vie quotidienne Demandes relatives à la vie quotidienne E1 E RETOUR AU DÉBUT DU FORMULAIRE PAGE 17 A A A B B B C C C E F F F D D D]]>
<container id="_idContainer7208" parent_id="_idContainer7209"><![CDATA[ALERTE MDPH haute-garonne S’il s’agit de votre première demande, il est conseillé de ne cocher aucune case. La MDPH déterminera les droits et dispositifs auxquels vous pouvez prétendre grâce aux informations délivrées dans le formulaire, dans le certificat médical et au sein de toutes les pièces jointes à votre dossier. La MDPH prendra contact avec vous si nécessaire pour vous demander des précisions. Ne cochez aucune case si vous avez rempli en page 1 la case «Je souhaite le renouvellement à l’identique car j’estime que ma situation n’a pas changé.» Si vous souhaitez un nouveau droit, cochez la case correspondante. Si vous connaissez les droits et dispositifs que vous souhaitez, cochez les cases correspondantes. Merci de lire les conseils proposés pour les situations ci-dessous.]]></container>
<container id="_idContainer7222" parent_id="_idContainer7223"><![CDATA[ALERTE MDPH haute-garonne Attention : Cette première partie concerne les enfants de moins de 20 ans.]]></container>
<container id="_idContainer7236" parent_id="_idContainer7237"><![CDATA[ALERTE MDPH haute-garonne Attention Ne cochez pas cette case pour un enfant car ce droit est étudié par la CAF. Si vous avez plus de 20 ans, cochez cette case dans la partie «Vous avez plus de 20 ans».]]></container>
<container id="_idContainer7250" parent_id="_idContainer7251"><![CDATA[INFO MDPH HAUTE-GARONNE Attention En cas de demande de renouvellement, il n’existe pas de prolongation automatique de vos droits, même si votre DEMANDE À LA MDPH est envoyée avant leur date d’échéance. Il est vivement recommandé d’envoyer votre demande 6 mois avant cette date.]]></container>
<container id="_idContainer7281" parent_id="_idContainer7282"><![CDATA[Si vous cochez un droit ou un dispositif, ci-dessous, vous devez envoyer des documents spécifiques à la MDPH.Ces documents permettront à la MDPH d’avoir toutes les informations importantes sur votre situation, en complément de votre dossier. ALERTE MDPH HAUTE-GARONNE Il existe 3 listes : •	une liste si votre demande concerne un enfant ; •	une liste si votre demande concerne un adulte ; •	une liste si votre demande concerne la Prestation de compensation du handicap (PCH), c’est à dire une aide humaine, une aide technique, un aménagement de votre logement ou de votre véhicule, la prise en charge de frais divers ou une aide animalière. mdph31.fr/faire-une-demande/comment-deposer-un-dossier/ mdph31.fr/faire-une-demande/comment-deposer-un-dossier/ mdph31.fr/faire-une-demande/comment-deposer-un-dossier/ Pour accéder aux listes, consulter cet article.]]></container>
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<page method="xml-texts" num="56"><![CDATA[Vous avez plus de 20 ans : Allocation aux adultes handicapés (AAH). Dans ce cas, compléter également la partie D. La loi prévoit que la MDPH évalue le droit à la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et à l’orientation professionnelle lorsqu’une demande d’AAH est formulée. (Sous certaines conditions, le droit à l’AAH peut être ouvert avant l’âge de 20 ans.) Allocation aux adultes handicapés (AAH). Dans ce cas, compléter également la partie D. La loi prévoit que la MDPH évalue le droit à la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et à l’orientation professionnelle lorsqu’une demande d’AAH est formulée. (Sous certaines conditions, le droit à l’AAH peut être ouvert avant l’âge de 20 ans.) Allocation aux adultes handicapés (AAH). Dans ce cas, compléter également la partie D. La loi prévoit que la MDPH évalue le droit à la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et à l’orientation professionnelle lorsqu’une demande d’AAH est formulée. (Sous certaines conditions, le droit à l’AAH peut être ouvert avant l’âge de 20 ans.) Complément de ressources Complément de ressources Complément de ressources Orientation vers un établissement ou service médico-social (ESMS) pour adultes Orientation vers un établissement ou service médico-social (ESMS) pour adultes Orientation vers un établissement ou service médico-social (ESMS) pour adultes Maintien en établissement ou service médico-social (ESMS) au titre de l’amendement Creton Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) (en cas de renouvellement ou de révision) Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) (en cas de renouvellement ou de révision) Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) (en cas de renouvellement ou de révision) Allocation compensatrice pour frais professionnels (ACFP) (en cas de renouvellement ou de révision) Allocation compensatrice pour frais professionnels (ACFP) (en cas de renouvellement ou de révision) Allocation compensatrice pour frais professionnels (ACFP) (en cas de renouvellement ou de révision) Prestation de compensation du handicap (PCH) Prestation de compensation du handicap (PCH) Prestation de compensation du handicap (PCH) Carte mobilité inclusion - Mention invalidité (le cas échéant avec mention besoin d’accompagnement ou besoin d’accompagnement cécité) ou priorité Carte mobilité inclusion - Mention Stationnement Affiliation gratuite à l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) RETOUR AU DÉBUT DU FORMULAIRE PAGE 17 A A A B B B C C C E E E F F F D D D]]>
<container id="_idContainer7428" parent_id="_idContainer7429"><![CDATA[ALERTE MDPH haute-garonne Attention Ce droit ne peut plus être donné dans le cadre d’une première demande à la MDPH. Seules les personnes ayant déjà ce droit peuvent le demander (renouvellement).]]></container>
<container id="_idContainer7442" parent_id="_idContainer7443"><![CDATA[INFO MDPH haute-garonne Il s’agit des pôles de compétences et de prestations externalisées (PCPE), des services d’aide à la vie sociale (SAVS), des services d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (Samsah), les foyers d’hébergement, les foyers de vie, les foyers d’accueil médicalisé et les maisons d’accueil spécialisé.]]></container>
<container id="_idContainer7494" parent_id="_idContainer7495"><![CDATA[INFO MDPH haute-garonne Si vous cochez cette case, nous vous conseillons de remplir les pages 6 et 7. Attention : vous devez fournir des pièces complémentaires. Merci de consulter le document en cliquant sur ce bouton :]]></container>
<container id="_idContainer7508" parent_id="_idContainer7509"><![CDATA[INFO MDPH haute-garonne Si votre demande concerne le renouvellement de votre Allocation aux adultes handicapés (AAH), et que cette demande parvient à la MDPH avant la fin de vos droits, la MDPH en informera la CAF ou la MSA. Ces organismes prolongeront pour 6 mois après la date d’échéance de votre droit le versement de votre allocation. Il n’y aura donc pas de rupture de paiement de votre AAH avant la prochaine décision de la CDAPH.]]></container>
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<page method="xml-texts" num="57"><![CDATA[17/20 Nom : ......................................... Prénom : .................................... Demandes relatives à la vie scolaire Demandes relatives à la vie scolaire Demandes relatives à la vie scolaire E2 Parcours de scolarisation et/ou de formation avec ou sans accompagnement par un établissement ou service médico-social. Préciser éventuellement votre demande : ............................................................................................................................. ............................................................................................................................. ............................................................................................................................. ............................................................................................................................. Parcours de scolarisation et/ou de formation avec ou sans accompagnement par un établissement ou service médico-social. Préciser éventuellement votre demande : ............................................................................................................................. ............................................................................................................................. ............................................................................................................................. ............................................................................................................................. Parcours de scolarisation et/ou de formation avec ou sans accompagnement par un établissement ou service médico-social. Préciser éventuellement votre demande : ............................................................................................................................. ............................................................................................................................. ............................................................................................................................. ............................................................................................................................. RETOUR AU DÉBUT DU FORMULAIRE PAGE 17 A A A B B B C C C E E E F F F D D D]]>
<container id="_idContainer7631" parent_id="_idContainer7632"><![CDATA[Cochez la case ci-dessous si vous souhaitez une aide pour la vie scolaire de votre enfant. Par exemple, une aide humaine pour accompagner l’enfant au sein de l’école, ou du matériel pédagogique adapté au handicap de votre enfant. Il est nécessaire d’envoyer le document Geva-Sco à la MDPH. Si vous ne le possédez pas, il faut contacter l’équipe enseignante de l’établissement de votre enfant. Pour connaître les parcours scolaires spécifiques au handicap et les aides à la scolarisation, consulter l’article suivant : INFO MDPH haute-garonne mdph31.fr/scolarisation/ mdph31.fr/scolarisation/ mdph31.fr/scolarisation/]]></container>
<container id="_idContainer7645" parent_id="_idContainer7646"><![CDATA[INFO MDPH haute-garonne Cette zone vous sert à donner plus de détails sur vos attentes pour la scolarisation de votre enfant, y compris son accompagnement en dehors du temps scolaire.]]></container>
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<page method="xml-texts" num="58"><![CDATA[E Expression des demandes de droits et prestations Demandes relatives au travail, à l’emploi et à la formation professionnelle (Dans ce cas, compléter aussi la partie D) Demandes relatives au travail, à l’emploi et à la formation professionnelle (Dans ce cas, compléter aussi la partie D) Demandes relatives au travail, à l’emploi et à la formation professionnelle (Dans ce cas, compléter aussi la partie D) E3 Centre de rééducation professionnelle (CRP), Centre de pré-orientation (CPO) ou Unité d’évaluation, de réentraînement et d’orientation sociale et socioprofessionnelle pour personnes cérébro-lésées (UEROS) Centre de rééducation professionnelle (CRP), Centre de pré-orientation (CPO) ou Unité d’évaluation, de réentraînement et d’orientation sociale et socioprofessionnelle pour personnes cérébro-lésées (UEROS) Centre de rééducation professionnelle (CRP), Centre de pré-orientation (CPO) ou Unité d’évaluation, de réentraînement et d’orientation sociale et socioprofessionnelle pour personnes cérébro-lésées (UEROS) Orientation professionnelle Établissement et service d’aide par le travail (ESAT) Marché du travail Marché du travail Marché du travail Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) Avec accompagnement par le dispositif Emploi accompagné Avec accompagnement par le dispositif Emploi accompagné Avec accompagnement par le dispositif Emploi accompagné « Le dispositif emploi accompagné propose un accompagnement médico-social et un soutien à l’insertion professionnelle du travailleur handicapé et à son employeur. Peuvent être bénéficiaires de ce dispositif les travailleurs handicapés : • ayant un projet d’insertion en milieu ordinaire de travail, • accueillis dans un établissement ou service d’aide par le travail ayant un projet d’insertion en milieu ordinaire de travail, • déjà en emploi en milieu ordinaire de travail, rencontrant des difficultés particulières pour sécuriser leur insertion professionnelle. » RETOUR AU DÉBUT DU FORMULAIRE PAGE 18 A A A B B B C C C E E E F F F D D D]]>
<container id="_idContainer7783" parent_id="_idContainer7784"><![CDATA[ALERTE MDPH haute-garonne Ne cochez les autres cases que si vous connaissez le dispositif (ex : Emploi accompagné). Sinon, ne cochez rien ! C’est l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH qui évaluera vos besoins grâce aux informations de votre dossier. Si vous ne savez pas quelle case cocher pour votre situation, cochez : «Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé» ET «Orientation professionnelle» Pour les personnes déjà en emploi, précisez votre projet professionnel en page 16.]]></container>
<container id="_idContainer7797" parent_id="_idContainer7798"><![CDATA[INFO MDPH haute-garonne Si vous demandez le renouvellement de votre RQTH, il est nécessaire de faire votre demande de renouvellement avant la fin de vos droits. Dans ce cas, si le traitement de votre dossier à la MDPH prend du temps, vos droits seront prolongés automatiquement jusqu’à ce que votre dossier soit étudié et qu’une décision soit prise par la CDAPH.]]></container>
<container id="_idContainer7825" parent_id="_idContainer7826"><![CDATA[Depuis 2021, les nouveaux noms de ces structures sont les établissements et services de pré-orientation (ESPO), ainsi que les établissements et services de réadaptation professionnelle (ESRP). Plus d’informations sur le site internet : INFO MDPH HAUTE-GARONNE mdph31.fr/etre-accompagne-dans-lacces-a-lemploi/ mdph31.fr/etre-accompagne-dans-lacces-a-lemploi/ mdph31.fr/etre-accompagne-dans-lacces-a-lemploi/]]></container>
<container id="_idContainer7853" parent_id="_idContainer7854"><![CDATA[Il ne s’agit pas d’un accompagnement pour rechercher un emploi, mais d’un soutien médico-social dans l’accès et le maintien dans l’emploi. Plus d’informations sur le site internet : INFO MDPH HAUTE-GARONNE mdph31.fr/travailler-en-milieu-ordinaire-ou-adapte/ mdph31.fr/travailler-en-milieu-ordinaire-ou-adapte/ mdph31.fr/travailler-en-milieu-ordinaire-ou-adapte/]]></container>
<container id="_idContainer7870" parent_id="_idContainer7871"><![CDATA[ALERTE MDPH haute-garonne Il est inutile de cocher cette case ! Depuis le 1er janvier 2024, en application de la loi « Plein Emploi », l’orientation en milieu ordinaire de travail est supprimée. Elle devient un droit universel. Autrement dit, chaque travailleur en situation de handicap est présumé pouvoir travailler en milieu ordinaire (entreprise, fonction publique, etc.).]]></container>
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<page method="xml-texts" num="59"><![CDATA[Dans ce cas il vous est inutile d’effectuer une demande de RQTH car l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés vaut RQTH. Bénéficiez vous de l’Obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) ? Vous bénéficiez de l’OETH si vous êtes dans l’une des situations suivantes : Victime d’accident du travail ou de maladie professionnelle ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10 % et titulaire d’une rente attribuée au titre du régime général de sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire ; Titulaire d’une pension d’invalidité attribuée au titre du régime général de sécurité sociale, de tout autre régime de protection sociale obligatoire ou au titre des dispositions régissant les agents publics à condition que l’invalidité des intéressés réduise au moins des deux tiers leur capacité de travail ou de gain ; Ancien militaire ou assimilé, titulaire d’une pension militaire d’invalidité à condition que votre invalidité ait réduit de deux tiers votre capacité de travail ou de gain ; Veuve ou orphelin de victime militaire de guerre ou de titulaire de pension militaire d’invalidité (sous certaines conditions) ; RETOUR AU DÉBUT DU FORMULAIRE PAGE 18 A A A B B B C C C E E E F F F D D D]]></page>
<page method="xml-texts" num="60"><![CDATA[18/20 Par ailleurs certaines orientations professionnelles valent RQTH. Ainsi, il vous est inutile d’effectuer une demande de RQTH si vous bénéficiez d’une orientation de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées vers un Établissement ou service d’aide par le travail (ESAT), vers le marché du travail Titulaire d’une allocation ou d’une rente d’invalidité relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d’accident survenu ou de maladie contractée en service ; Titulaire de la carte mobilité inclusion comportant la mention invalidité ; Titulaire de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH). Vous venez de formuler une demande de droits et prestations. Conformément à la loi du 11 février 2005, l’équipe de la MDPH peut proposer à la décision de la CDAPH, sur la base de l’examen de votre situation et de l’expression de vos besoins, l’ouverture de droits complémentaires. ou un centre de rééducation professionnelle – CRP). ou un centre de rééducation professionnelle – CRP). ou un centre de rééducation professionnelle – CRP). RETOUR AU DÉBUT DU FORMULAIRE PAGE 18 A A A B B B C C C E E E F F F D D D]]>
<container id="_idContainer8007" parent_id="_idContainer8008"><![CDATA[INFO MDPH HAUTE-GARONNE Aujourd’hui, les centres de rééducation professionnelle (CRP) s’appellent les établissements et services de réadaptation professionnelle (ESRP).]]></container>
</page>
<page method="xml-texts" num="61"><![CDATA[Situation et besoins de l’aidant familial F1 Ce feuillet est facultatif. Il s’adresse à l’aidant familial de la personne en situation de handicap. L’aidant familial, c’est une personne de l’entourage qui aide la personne en situation de handicap au quotidien. Si plusieurs aidants familiaux souhaitent exprimer leurs besoins, remplissez une feuille pour chacun. Vous pouvez expliquer à la MDPH l’aide que vous apportez actuellement à la personne en situation de handicap et vous pouvez exprimer vos attentes et vos besoins. Nom de l’aidant : ............................................ Prénom de l’aidant : Adresse de l’aidant : ............................................ ........................................................................................... Nom de la personne aidée : ............................................ Date de naissance : ...... / ...... / ............. Vie de votre aidant familial Vie de votre aidant familial Vie de votre aidant familial Si vous souhaitez exprimer des besoins en tant qu’aidant familial F RETOUR AU DÉBUT DU FORMULAIRE PAGE 19 A A A B B B C C C E E E F D D D]]>
<container id="_idContainer8094" parent_id="_idContainer8095"><![CDATA[INFO MDPH HAUTE-GARONNE Il est possible d’être reconnu comme aidant dans le cadre de la Prestation de compensation du handicap (PCH) Aide humaine et de toucher une indemnité financière.]]></container>
</page>
<page method="xml-texts" num="62"><![CDATA[Votre lien avec la personne en situation de handicap : .................................................... Oui, depuis le Non Vivez-vous avec la personne en situation de handicap : Êtes-vous actuellement en emploi : Non Oui .... / .... / ......... Réduction d’activité liée à la prise en charge de la personne aidée Nature de l’aide apportée : Surveillance / présence responsable Aide aux déplacements à l’intérieur du logement Aide aux déplacements à l’extérieur Aide pour entretenir le logement et le linge Aide à l’hygiène corporelle Aide à la préparation des repas Aide à la prise de repas Coordination des intervenants professionnels Gestion administrative et juridique Gestion financière Stimulation par des activités (loisirs, sorties, etc.) Aide à la communication et aux relations sociales Aide au suivi médical Autre, préciser : .............................................................................................. RETOUR AU DÉBUT DU FORMULAIRE PAGE 19 A A A B B B C C C E E E F F F D D D]]></page>
<page method="xml-texts" num="63"><![CDATA[19/20 Nom : ......................................... Prénom : .................................... Qui participe avec vous à l’accompagnement de la personne aidée ? Un (des) professionnel(s) Un (ou plusieurs) autre(s) proche(s) Je suis le seul aidant du demandeur Êtes-vous soutenu dans votre fonction d’aidant ? Oui, préciser : Non .................................................................................. En cas d’empêchement, avez-vous une solution pour vous remplacer ? Oui, laquelle : ................................ Non ................................ RETOUR AU DÉBUT DU FORMULAIRE PAGE 19 A A A B B B C C C E E E F F F D D D]]></page>
<page method="xml-texts" num="64"><![CDATA[F Vie de votre aidant familial Vous êtes ou serez prochainement dans l’une des situations suivantes : Éloignement géographique (déménagement…) Indisponibilité prolongée (séjour à l’étranger, hospitalisation…) Problème de santé Autre, préciser : .............................................................................................. Changement majeur dans la situation personnelle (séparation, décès du conjoint, départ en établissement de retraite…) Changement majeur dans la situation professionnelle Difficulté à assurer l’accompagnement actuel (épuisement, avancée en âge…) RETOUR AU DÉBUT DU FORMULAIRE PAGE 20 A A A B B B C C C E E E F F F D D D]]></page>
<page method="xml-texts" num="65"><![CDATA[Vos attentes en tant qu’aidant familial F2 Pouvoir vous faire remplacer en cas d’imprévu Pouvoir vous faire remplacer pour partir en week-end/vacances Reprendre/renforcer/maintenir votre activité professionnelle Échanger avec les professionnels qui suivent mon proche Être conseillé pour mieux faire face au handicap de mon proche Pouvoir vous faire remplacer en cas de besoin Pouvoir vous reposer au quotidien Reprendre/renforcer/maintenir vos liens sociaux Échanger avec d’autres aidants Obtenir une contrepartie financière Avoir un soutien psychologique Être affilié gratuitement à l’assurance vieillesse Avez-vous éventuellement déjà identifié un service ou une structure qui pourrait répondre à vos attentes ? Si oui, lequel / laquelle : Autre, préciser : .............................................................................................. ............................................... ............................................... RETOUR AU DÉBUT DU FORMULAIRE PAGE 20 A A A B B B C C C E E E F F F D D D]]></page>
<page method="xml-texts" num="66"><![CDATA[20/20 Pour vous Vous souhaitez mieux connaître les dispositifs et aides existants Pour la personne aidée Autres renseignements que vous souhaiteriez nous communiquer concernant votre vie d’aidant : ............................................................................................................................. ............................................................................................................................. ............................................................................................................................. ............................................................................................................................. Signature de l’aidant : RETOUR AU DÉBUT DU FORMULAIRE PAGE 20 A A A B B B C C C E E E F F F D D D]]></page>
</texts>
