Conditions General terms générales de ventes and conditions Toute commande doit faire l’objet d'un BON DE COMMANDE PAIEMENTS All order forms must be SIGNED AND DATED and placed by fax,WE RESERVE THE RIGHT TO ANY GOODS UNPAID IN TOTAL. (in DATÉ et SIGNÉ. Les premières commandes sont réglées comptant à la com- email or post. accordance with the French Law n° 80.335 from May 12th 1980). Les commandes doivent être rédigées clairement et indiquer : mande. All orders must indicate : In the case of disagreement the juristriction will automatically - référence exacte des produits Passé un délai d’un an sans commande, les conditions seront - the exact item number be attributed to the only competent Trade Court of Bourg-en- - quantité, coloris, dimensions règlement comptant (virement proforma). - quantity, colour and dimensions Bresse, France. - délai de livraison souhaité Nos conditions de règlement ne sont accordées que sur avis - required delivery date We reserve the right to revise our prices in the event of signi- favorable du service commercial et financier. ficant changes in the economical situation, in particular labor ATTENTION PLEASE NOTE costs, raw materials, transport or currency variation on the mo- Aucun retour ou refus de livraison ne sera accepté sans notre Escompte de 1% sur le montant H.T. de la marchandise pour un No return of any type will be accepted without our agreementnetary market. accord, si les réserves d'usage n'ont pas été faîtes au transpor-paiement comptant sous 8 jours à date de facture. No refused parcels will be accepted if, as specified on the parcel,Any changes, related to either rate or tax variations, to which our teur qui a effectué la livraison comme précisé sur le colis. Pour toutes factures inférieures à 155€ H.T frais de facturation the reserves have not been made to the transporter at the time sales are subject, will be applied as of their date of application, 1°) CONTRÔLE DES COLIS DÈS LEUR LIVRAISON de 15€. Payables nettes sans escompte, sous 8 jours ou contre of the delivery. to the prices already in our customers possession as well as to 2°) RÉSERVES ÉCRITES SUR LE BON DE TRANSPORT (la men- remboursement avec frais à votre charge. 1°) CHECK THE PARCELS ON DELIVERY outstanding orders. tion “sous réserves de déballage” ne suffit plus, il faut indiquerNOUS CONSERVONS LA PROPRIÉTÉ DE TOUTES MARCHAN- 2°)RESERVES TO BE WRITTEN ON THE DELIVERY NOTE (the These changes are in no way a reason for cancelation. les parties du produit abîmées) DISES NON PAYÉES EN TOTALITÉ (conformément aux termes mention "under reserve once opened" is not acceptable, the TOUTE RÉCLAMATION QUI NE SERA PAS FAITE DANS LES 48de la loi n° 80.335 du 12 mai 1980). Il est expressément enten- damaged areas must be indicated) WARRANTY HEURES SUIVANT LA RÉCEPTION DE LA MARCHANDISE NEdu qu'en cas de non-paiement d'une seule échéance à la date 3°) REGISTERED LETTER WITH CONFIRMATION OF RECEIPT Base and electronic parts : 1, 2, 3 or 5 years depending on the convenue, la totalité du solde restant dû, tant échu qu'à échoir, MUST BE SENT TO THE TRANSPORTER WITHIN 48 HOURS OF product SERA PAS ADMISE sera immédiatement exigible. Dans ce cas, le destinataire sera RECEPTION Upholstery : 1 year NOS MARCHANDISES VOYAGENT AUX RISQUES ET PÉRIL DUtenu depayer outre les frais répétables et les intérêts de droit, DESTINATAIRE. à titre de clause pénale prévue par l'article 1229 du Code Civil, PRICING TERMES NOUS N’ACCEPTONS AUCUN RETOUR SANS NOTRE AVISune indemnité fixée forfaitairement à 15% des sommes restants EX WORKS Prices FAVORABLE. dues, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvre- Transport Fees: Toutes les commandes annulées ou retournées par les clientsment de 40€ par facture. Are based on the amount of the order after discount and have to et ne résultant pas de notre fait seront soumis à une décôte deEn cas de contestation l’attribution de juridiction est faite devant be agreed between the 2 parties 20%. le Tribunal de Commerce de Bourg-en Bresse seul compétent. TRACABILITEDES PRODUITS Nous nous réservons le droit de réviser nos prix en cas de modi- Toutevente génère l'obligation de traçabilité (N° de lot, N°defications sensibles des données économiques, notamment des série) coûts de main d'œuvre, de matière, de transport ou des vara-i . Ces informations doivent être disponibles sur demande. tions des devises sur le marché monétaire. Toutes modifications, Toute réclamation liée à la sécurité du produit doit nous êtresoit de taux, soit de la nature des taxes fiscales auxquelles sont communiquée ainsi que les N° de lot et/ou de série incriminés.assujetties nos ventes, sont répercutées, dès leur date d'applica- tion, sur les prix déjà remis par nous à nos clients ainsi que sur les FRAIS DE PORT commandes en cours. Ces modifications ne peuvent en aucun Ils sont calculés suivant le montant de l’expédition remise cas être motif de résiliation de commande. déduite. De 0€ à 765€ H.T. : Forfait de 40€ H.T. RECYCLAGE ET FIN DE VIE Au-dessus de 765 € : FRANCO DE PORT DEA : Déchets d'Eléments d'Ameublement Ces conditions sont valables uniquement sur le territoire fran-L'article L.541-10-6 du code de l'Environnement prévoit la mise çais métropolitain hors Corse, pour les expéditions vers la Corseen place d'une filière pour la gestion des déchets d'ameuble- ethors territoire français métropolitain, nous consulter. ment. Nous appliquons donc une éco-contribution sur chacune de nos factures, dont le montant est variable selon les produits. CONDITIONS DE TARIFICATION Tous nos produits hors électriques sont concernés. Numéro Notre tarif est chiffré H.T. d'enregistrement en application de l'article L. 541-10 du code de La grille des remises s’appliquera en fonction des commandesl'Environnement : FR020822. passées, facturées et payées. DEEE : Déchets d'Equipement Electriues et Electroniqueq Nous sommes amenés à appliquer cette mesure pour êtreLes articles R.543-172 et suivants du code de l'environnement conforme à la législation en vigueur et à la demande des imposent aux producteurs d'équipements électriques et élec- services de la concurrence et des fraudes qui exclut toute troniques d'organiser et de financer la collecte des déchets is- inégalité tarifaire pour les clients de même nature, taille et ser-sus des équipements qu'ils ont mis sur le marché. En tant que vices. Les clients qui évolueront durant l'année dans les tranchesproducteur, nous appliquerons docn une éc-participation, oto dn de chiffres d'affaires supérieures seront systématiquementle montant est variable selon lesproduits. Sont conernés dansc réajustés à la fin de chaque mois. notre gamme les lampes et les divans à hauteur variable élec- Nous sommes convaincus que l'application de la réglementa trique. - tion pose un certain nombre de contraintes administratives PRESTATION DE SERVICE réciproques, mais permet néanmoins à l'ensemble de la clien-Nous pouvons vous proposer la mise en place de votre produit tèlde e posséder des conditions plus compétitives. avec des packs de livraison qui comprennent : GRILLE DE REMISE - La livraison en RDC ou à l'étage 0....................4 580 € : 25 % - Le déballage 4581..........22 870 € : 30 % - La mise en place de votre produit (montage des accessoires + 22 871.......76 225 € : 35 % branchements) - La reprise des emballages 76 226 € et plus : 38 % - La reprise éventuelle de votre ancien matériel Tarif sur demande. GARANTIES Garantie CHÂSSIS : 1, 2, 3 ou 5 ans en fonction des produits (Cf. tarifs) Garantie SELLERIE : 1 an