EXTRAIT DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Extrait des conditions générales de vente applicables au l’objet d’un approvisionnement spécifique à la demande du Client ; 1ermars 2026 – Les Produits livrés en Kit (mobilier de bureau, chaises de bureau, Article 1 – Objet et champ d’application etc.) s’ils ont été déballés ; 1.1 Toute Commande de Produits implique l’acceptation sans – Les coffres forts et armoires-fortes ; réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes – Les agendas ; Conditions Générales de Vente qui prévalent sur tout autre document, – Les cartouches d’impression de matériels bureautique si et notamment sur toutes conditions générales d’achat, sauf accord l’emballage d’origine est ouvert. dérogatoire exprèset préalable de notre Société. 1.2 Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent 3.3.2 Il appartient au Client de fournir toutes les justifications quant à toutes les ventes de Produits par notre Société sauf accord à laréalité des vices ou manquants constatés. spécifique préalable à la Commande convenu par écrit entre notre 3.3.3 Aucun retour de Produit ne pourra être effectué par le Client Société et le Client. sans l’accord préalable exprès, écrit, de notre Société, obtenu 1.3 Tout autre document que les présentes Conditions Générales de notamment par télécopie ou courrier électronique. Les frais de retour Vente, et notamment les catalogues, prospectus, publicités, notices, ne seront à la charge de notre Société que dans les cas suivants : n’aqu’une valeur informative et indicative, non contractuelle. – vice apparent ; 1.4 Notre Société se réserve le droit de modifier, à tout moment, – erreur de livraison ; les présentesConditions Générales de Vente. – non-conformité ; Article 2 – Commandes Dans les trois cas cités ci-dessus, notre Société ou un mandataire 2.1 Définitions devra en constater l’existence avant tout retour. Les termes suivants, tels qu’utilisés dans les présentes Conditions Pour tous les autres motifs, les frais de retour seront exclusivement Générales de Vente, auront la signification suivante : à la charge du Client. – Le terme «Produit(s)» signifie tous les produits vendus par notre Seul le transporteur choisi par notre Société est habilité à effectuer Société. le retour des Produits concernés. – Le terme «Commande(s)» signifie toute commande de Produits par 3.3.4 Le Client ne pourra demander à notre Société que le le Client acceptée par notre Société conformément aux dispositions remplacement du Produit non conforme et/ou le complément à des présentes Conditions Générales de Vente. apporter pour combler les manquants aux frais de celle-ci, sans 2.2 Modification que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité ou 2.2.1 Les Commandes transmises à notre Société sont irrévocables à la résolution de la Commande. pour le Client, sauf acceptation écrite de notre part. La réception sans réserve des Produits commandés par le Client 2.2.2 Toute demande de modification de la composition ou du couvre tout vice apparent et/ou manquant. Toute réserve devra être volume d’une Commande passée par un Client ne pourra être prise confirmée dans les conditions prévues à l’article 3.3.1. en compte qu’après demande écrite du Client et accord exprès par notre Société. Le Consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de En cas de modification de la Commande par le Client, notre Société la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie sera déliée des délais convenus pour son exécution. légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Article 3 – Livraisons Durant ce délai, le Consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci. Les frais de port, les délais de livraison ainsi que le montant Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un minimum de commande sont consultables au sein des conditions contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue particulières de vente de notre Société. pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est 3.1 Risques applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout Sans préjudice des dispositions ci-après relatives à la réserve au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le de propriété, nos Produits, expédiés en franco ou en port dû, Consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de voyagent aux risques et périls du Client dès leur remise au premier conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique transporteur dès le départ de nos entrepôts ou de l’entrepôt du et non la date d’apparition de celui-ci. fabricant (ou fournisseur) si celui-ci vous livre directement. La garantie légale de conformité emporte obligation pour notre 3.2 Transport Société, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires Le plus grand soin est apporté aux emballages. Un colis peut ne au maintien de la conformité du bien. présenter aucune trace apparente de choc et cependant avoir été La garantie légale de conformité donne au Consommateur droit manipulé brutalement. Il appartient au Client, en cas d’avarie des à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de Produits livrés ou de manquants, d’effectuer toutes les réserves trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient nécessaires auprès du transporteur. Tout Produit n’ayant pas fait majeur pour lui. l’objet de réserves par lettre recommandée avec AR dans les trois Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de (3) jours de sa réception auprès du transporteur, conformément conformité, le Consommateur bénéficie d’une extension de six à l’article L. 133-3 du code de commerce, avec notre Société en mois de la garantie initiale. copie, sera considéré accepté par le Client. Si le Consommateur demande la réparation du bien, mais que notre 3.3 Réception – conformités et réclamations Société impose le remplacement, la garantie légale de conformité 3.3.1 Sans préjudice des dispositions prévues à l’article 3.2, est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date toute réclamation portant sur les Produits ne sera acceptée par de remplacement du bien. notre Société que si elle est effectuée par écrit, dans un délai de Le Consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en 3 (trois) jours. conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser Sont toutefois exclus des possibilités de retour, les Produits suivants :intégralement contre restitution du bien, si : – Les Produits non stockés sur notre Centrale Logistique et ayant fait 1° Notre Société refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 1030