LE MONDE DE L’ART I LOIS de multiples secteurs et sous plusieurs Nous savons que la forme et le genre d’une pour le droit de suite et des huit exemplaires formes. Souple, modulable, multiple et d’une création artistique, comme son mérite et sa (auxquels s’ajoute une tolérance de quatre richesse particulière, sa forme la plus cou- destination, n’emportent aucune conséquence épreuves d’artiste) pour les avantages fiscaux. rante est celle du tirage papier. juridique en termes de droit d’auteur, abolis- La question semble a priori théorique mais L'une des évolutions récentes est celle des sant ainsi les frontières entre expressions artis- pourrait se révéler importante dans la pratique, boîtes photographiques lumineuses, exposant tiques (art. L. 112-1 du CPI). La photographie notamment pour les boîtes photographiques l'image au format numérique, souvent dans classique ou contemporaine, quelle qu’en soit lumineuses. La nouvelle forme de «photogra- des tailles importantes. D’autres exercent un la forme, répondant au critère de l’originalité, phie-caméra fixe» semble quant à elle pouvoir rapprochement avec les œuvres d’art plus jouit donc d’une protection automatique, intégrer la catégorie des «créations plastiques classiques par des tirages peints, cousus, conférant au photographe, au photographe- sur support audiovisuel ou numérique», dont découpés ou remontés comme des collages, artiste ou à l’artiste-photographe un monopole la limite est de douze exemplaires, et peut se voire sous forme de sculptures tridimension- économique et un droit moral étendu. voir ainsi appliquer le droit de suite. nelles. D’autres créations transfèrent l’image La photographie classique, par définition L’extraordinaire capacité de la photographie photographique sur des matériaux inusités reproductible, est souvent vue sur le marché à évoluer par ses techniques et à s’adapter tels que la céramique, le verre, le tissu, les comme un «multiple». Ainsi lui est imposée aux mondes qui l’entourent nous montre bien plastiques ou autres, créant ainsi des œuvres, une limite du nombre d’exemplaires, permet- qu’elle se situe au croisement des genres artis- objets ou installations bien éloignés de la tant au photographe de bénéficier notamment tiques, offrant toutes sortes d’interactions forme photographique classique. du droit de suite (art. L. 122-8 et R. 122-3 du entre modes d’expression, formes et modali- Une autre variation, figurant notamment CPI) et aux acteurs du marché de profiter tés de communication. dans des institutions, est celle de la «photo- entre autres d’avantages fiscaux, dont un taux D’aucuns pourront même voir dans ces nou- graphie-caméra fixe». L’image animée est de TVA réduit (art. 98 A 11 7°, annexe 3 du velles formes la revanche de la photographie alors très présente aux côtés de l’image fixe, CGI). De telles photographies limitées à sur son histoire. Pleinement intégrée dans le rapprochant ces œuvres du format audiovi- 30 exemplaires au maximum, tous supports et monde de l’art, elle continue ainsi à brouiller suel, puisqu’elles permettent d’ajouter du son, formats confondus, sont qualifiées d’«œuvres les pistes… pour notre plus grand plaisir. < créant ainsi une approche multisensorielle de d’art originales» et d’«œuvres d’art», sous l’image photographique. réserve bien entendu de remplir les autres conditions nécessaires pour jouir de ce statut. Multiplicité de qualifications Or, les œuvres créées avec de nouvelles Si besoin était, ces nouveaux types de créations techniques photographiques, de surcroît démontrent l’exceptionnelle force des tech- lorsqu’elles sont tridimensionnelles ou monu- niques photographiques, dont les formes mentales, sont pour la plupart des pièces et formats possibles semblent inépuisables, uniques. Dans ce cas, si l’œuvre était définie SARA BYSTRÖM, AVOCAT À LA COUR, EST et apportent ainsi la preuve définitive de l’ap- comme sculpture, cela induirait l’application FONDATRICE DU CABINET BYSTRÖM AVOCAT, PARIS, ET MEMBRE DE L’INSTITUT partenance du médium au domaine de l’art. de la règle des douze exemplaires autorisés ART & DROIT. LA GAZETTE DROUOT N° 22 DU 4 JUIN 2021 211 © COPYRIGHT AUCTIONSPRESS