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<page method="xml-texts" num="1"><![CDATA[La préparation de vos projets et/ou la constitution d’une épargne pour votre retraite sont des sujets qui vous tiennent à coeur ? Grâce à votre entreprise et aux versements volontaires, épargnez dans des conditions fiscales et sociales avantageuses LES VERSEMENTS VOLONTAIRES TOUT SAVOIR SUR]]></page>
<page method="xml-texts" num="2"><![CDATA[Qu'est-ce qu'un versement volontaire ? Qu'est-ce qu'un versement volontaire ? Pourquoi réaliser un versement volontaire ? Pourquoi réaliser un versement volontaire ? Comment réaliser un versement volontaire ? Comment réaliser un versement volontaire ? Quand réaliser un versement volontaire ? Quand réaliser un versement volontaire ? Quelle fiscalité s'applique au versement volontaire ? Quelle fiscalité s'applique au versement volontaire ? Foire Aux Questions Foire Aux Questions]]></page>
<page method="xml-texts" num="3"><![CDATA[Un versement volontaire est une somme d’argent que vous décidez de verser sur le(s) dispositif(s) d’épargne d’entreprise de votre choix afin de vous constituer une épargne, tout en profitant d’avantages sociaux et fiscaux. Votre épargne sera accessible à l’échéance des 5 ans ( PEE ) ou à la retraite pour les PER ( PERECO , PERO , PERU ). Toutefois, des cas de déblocage anticipé existent . De plus, selon les accords en vigueur dans votre entreprise, vous disposez d’autres sources d’alimentation. Qu'est-ce qu'un VERSEMENT VOLONTAIRE ?]]>
<container id="_idContainer116" parent_id="_idContainer134"><![CDATA[Plusieurs cas de déblocage vous permettent de disposer de votre épargne avant l’échéance de vos plans. A noter, s’agissant des PER, que les sommes issues des versements obligatoires ne peuvent pas être débloquées pour l’achat de la résidence principale. Pour en savoir plus, consultez notre rubrique Cas de déblocage anticipé.]]></container>
<container id="_idContainer133" parent_id="_idContainer134"><![CDATA[Les autres sources d’alimentation sont : la Prime de Partage de la Valeur votre Compte Épargne Temps (CET) ou, en l’absence de CET, Jours de repos non pris l’Intéressement et/ou la Participation la Prime de partage de la Valorisation de l’Entreprise le transfert de sommes issues d’autres dispositifs]]></container>
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<page method="xml-texts" num="4"><![CDATA[Définition Vous alimentez votre plan à tout moment. Ex : une éventuelle rentrée d’argent, bonus, anniversaire… Périodicité Vous versez quand vous le pouvez. Moyens de paiement Carte bancaire – Prélèvement - Chèque Montant minimum Sur le PEE - PERECO : pas de montant minimum Sur les PER : 100 € Montant maximum 25% de la rémunération annuelle brute pour les PEE (y compris les droits issus du compte épargne temps) et PERCO. Aucune limite pour les PER / PER Entreprises / Article 83. Pour les PERECO, PERO, PERU, vous pouvez opter pour des versements volontaires déductibles de votre revenu imposable, dans la limite de votre plafond d’épargne retraite. Pour le PER Entreprises / «Article 83», les versements volontaires sont déductibles d’office (sous réserve d’imposition sur le revenu) et dans la limite de votre plafond d’épargne retraite. Dans ce cas, la limite est votre plafond d’épargne retraite individuel. Pour en savoir plus, cliquez ici . Versement volontaire programmé Versement volontaire programmé Versement volontaire PONCTUEL Versement volontaire PONCTUEL]]>
<container id="_idContainer168" parent_id="_idContainer179"><![CDATA[Définition Vous versez la même somme d’argent de manière régulière et automatique sur votre plan. Vous pouvez modifier ou suspendre les versements à tout moment. Périodicité Mensuelle, trimestrielle, annuelle : c’est vous qui choisissez. Moyens de paiement Prélèvement Montant minimum Sur le PEE - PERECO : 20 € par mois Sur les PER :	20 € par mois, 60 € par trimestre, 120 € par semestre, 240 € par an. Montant maximum 25% de la rémunération annuelle brute pour les PEE (y compris les droits issus du compte épargne temps) et PERCO Aucune limite pour les PER / PER Entreprises / Article 83. Pour les PERECO, PERO, PERU, vous pouvez opter pour des versements volontaires déductibles de votre revenu imposable, dans la limite de votre plafond d’épargne retraite. Pour le PER Entreprises / «Article 83», les versements volontaires sont déductibles d’office (sous réserve d’imposition sur le revenu) et dans la limite de votre plafond d’épargne retraite. Dans ce cas, la limite est votre plafond d’épargne retraite individuel. Pour en savoir plus, cliquez ici . Définition Vous alimentez votre plan à tout moment. Ex : une éventuelle rentrée d’argent, bonus, anniversaire… Périodicité Vous versez quand vous le pouvez. Moyens de paiement Carte bancaire – Prélèvement - Chèque Montant minimum Sur le PEE - PERECO : pas de montant minimum Sur les PER : 100 € Montant maximum 25% de la rémunération annuelle brute pour les PEE (y compris les droits issus du compte épargne temps) et PERCO. Aucune limite pour les PER / PER Entreprises / Article 83. Pour les PERECO, PERO, PERU, vous pouvez opter pour des versements volontaires déductibles de votre revenu imposable, dans la limite de votre plafond d’épargne retraite. Pour le PER Entreprises / «Article 83», les versements volontaires sont déductibles d’office (sous réserve d’imposition sur le revenu) et dans la limite de votre plafond d’épargne retraite. Dans ce cas, la limite est votre plafond d’épargne retraite individuel. Pour en savoir plus, cliquez ici.]]></container>
<container id="_idContainer178" parent_id="_idContainer179"><![CDATA[Définition Vous versez la même somme d’argent de manière régulière et automatique sur votre plan. Vous pouvez modifier ou suspendreles versements à tout moment. Périodicité Mensuelle, trimestrielle, annuelle : c’est vous qui choisissez. Moyens de paiement Prélèvement Montant minimum Sur le PEE - PERECO : 20 € par mois Sur les PER :	20 € par mois, 60 € par trimestre, 120 € par semestre, 240 € par an. Montant maximum 25 % de la rémunération annuelle brute pour les PEE (y compris les droits issus du compte épargne temps) et PERCO. Aucune limite pour les PER / PER Entreprises / Article 83. Pour les PERECO, PERO, PERU, vous pouvez opter pour des versements volontaires déductibles de votre revenu imposable, dans la limite de votre plafond d’épargne retraite. Pour le PER Entreprises / «Article 83», les versements volontaires sont déductibles d’office (sous réserve d’imposition sur le revenu) et dans la limite de votre plafond d’épargne retraite. Dans ce cas, la limite est votre plafond d’épargne retraite individuel. Pour en savoir plus, cliquez ici.]]></container>
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<page method="xml-texts" num="5"><![CDATA[Privilégiez les versements volontaires pour vous constituer une épargne et faire le plein d'avantages POURQuoi RÉALISER un VERSEMENT VOLONTAIRE ? Des cas de déblocage anticipé Des cas de déblocage anticipé Une exonération d'impôt sur les éventuelles plus-values Une exonération d'impôt sur les éventuelles plus-values Un large choix de supports financiers Un large choix de supports financiers Une éventuelle aide financière de votre entreprise (abondement) Une éventuelle aide financière de votre entreprise (abondement) Une potentielle économie d’impôt sur le revenu Une potentielle économie d’impôt sur le revenu Des frais de tenue de compte à la charge de votre entreprise Des frais de tenue de compte à la charge de votre entreprise Un plafond de versement important Un plafond de versement important Avec votre PERECO , votre PER Entreprises/"Article 83" , votre PERO ou encore votre PERU , vous pouvez réaliser une économie d'impôt En effet, les versements volontaires que vous réalisez sont : sur votre PER Entreprises/"Article 83", d’office déductibles de votre revenu imposable (sous réserve d’imposition sur le revenu) dans la limite de votre plafond d'épargne retraite ; sur votre PERECO, PERO, PERU, au choix, déductibles ou non de votre revenu imposable (sous réserve d’imposition sur le revenu) dans la limite de votre plafond d'épargne retraite. En plus de votre plafond d'épargne retraite, vous pouvez bénéficier du plafond de votre conjoint marié/partenaire de PACS, non-utilisé ces trois dernières années, si vous êtes soumis à imposition commune. Pour optimiser votre fiscalité, un simulateur est à votre disposition sur votre espace privé Mon Epargne Entreprise . Il vous permet d’évaluer votre économie d’impôt potentielle en fonction du montant de votre plafond d’épargne retraite et du montant de vos versements. Pour les PER, si vous effectuez des versements volontaires déductibles, en contrepartie, une fiscalité sera appliquée à la sortie. Consultez le guide des versements volontaires Consultez le guide des versements volontaires Avec le PERECO, le PER Obligatoire et le PERU , vous pouvez effectuer des versements volontaires déductibles de votre revenu imposable. Vous pouvez renoncer à cette déductibilité fiscale. Cette option est irrévocable et doit être exercée au plus tard lors du versement. Selon l’option choisie (déductibilité ou non des versements volontaires de votre revenu imposable), une fiscalité différente est appliquée à la sortie. Pour en savoir plus, consultez le guide des versements volontaires déductibles . À défaut de choix, le versement est déductible (sous réserve d’imposition sur le revenu) dans la limite de votre plafond d’épargne retraite individuel qui figure sur votre avis d’impôt sur le revenu. Si ce plafond n’y figure pas, vous pouvez interroger l’administration fiscale depuis votre messagerie sécurisée sur : impots.gouv.fr Pour en savoir plus, consultez la fiche fiscalité . Avec le PEE et le PERCO , les éventuelles plus-values réalisées sont exonérées d’impôt sur le revenu (hors prélèvements sociaux au taux de 17.2%). Votre entreprise peut éventuellement compléter financièrement les versements volontaires que vous réalisez sur vos dispositifs d'épargne salariale ( PEE ) et/ou retraite ( PERCO , PERECO, PERU) avec l'abondement (selon les accords mis en place) L'abondement est exonéré d'impôt sur le revenu.  L’abondement proposé par votre entreprise et dont vous n'auriez pas entièrement profité sur une année ne peut pas être reporté sur l’année suivante. Pour en savoir plus, connectez-vous à votre espace privé ou renseignez-vous auprès de votre entreprise. Votre dispositif d'épargne d'entreprise vous permet d'accéder à différents supports d'investissement.  Vous pourrez ainsi diversifier votre épargne en fonction de votre profil, de votre situation personnelle, de vos projets et de vos objectifs. Vous avez également la possibilité de donner du sens à votre épargne grâce aux fonds thématiques en faveur d'une économie responsable et solidaire.  Les supports de placement présentent un risque de perte en capital partielle ou totale, dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers et/ou immobiliers. Vous pouvez v erser, au titre d'une même année, jusqu’à 25 % de votre revenu annuel brut dans votre PEE (y compris droits issus du CET) et/ou votre PERCO . Avec le PERECO, le PERO et le PERU, vous pouvez effectuer des versements volontaires déductibles de votre revenu imposable dans la limite de votre plafond d'épargne retraite individuel qui figure sur votre avis d’impôt sur le revenu. Si ce plafond n’y figure pas, vous pouvez interroger l’administration fiscale depuis votre messagerie sécurisée sur : impots.gouv.fr . Vous pouvez renoncer à cette déductibilité fiscale. Cette option est irrévocable et doit être exercée au plus tard lors du versement. Selon l’option choisie (déductibilité ou non des versements volontaires de votre revenu imposable), une fiscalité différente est appliquée à la sortie. Pour en savoir plus, consultez la fiche fiscalité . Bon à savoir En plus de votre plafond d'épargne retraite, vous pouvez bénéficier du plafond de votre conjoint/partenaire de PACS non utilisé des 3 dernières années, si vous êtes soumis à une imposition commune. Pensez à bien cocher la case 6QR pour en bénéficier. Votre épargne est bloquée 5 ans dans le cadre du PEE et jusqu'à la retraite pour les dispositifs d'épargne retraite (PERCO, PERECO, PER Entreprises/"Article 83", PERO et PERU).  Toutefois, vous avez la possibilité de la débloquer avant l'échéance, grâce aux cas de déblocage anticipé prévus par la loi sur tout ou partie des thèmes suivants : logement et équipement, travail, évènements familiaux, accidents de la vie. A noter, s'agissant des PERO/PERU, que les sommes issues des versements obligatoires ne peuvent pas être débloquées pour l’achat de la résidence principale. Tant que vous êtes salarié de l’entreprise, les frais de tenue de compte sont généralement pris en charge par votre employeur. Une fois que vous avez quitté l’entreprise, ces frais peuvent vous être facturés.]]></page>
<page method="xml-texts" num="6"><![CDATA[CLIQUEZ ensuite dans le menu sur "Agir sur mon épargne" , puis "effectuer un versement" et laissez- vous guider. CONNECTEZ-VOUS à votre espace privé "Mon Épargne Entreprise" UN VERSEMENT VOLONTAIRE ? COMMENT RÉALISER Accès depuis le site Accès depuis le site Accès depuis l'appli mobile Accès depuis Apple Store Accès depuis Apple Store Accès depuis Google Play Accès depuis Google Play]]></page>
<page method="xml-texts" num="7"><![CDATA[Vous pouvez réaliser des versements volontaires quand vous le souhaitez, selon les modalités prévues par votre entreprise. Faites le point régulièrement sur vos dispositifs et sur les avantages dont vous avez déjà bénéficié (notamment l’éventuel abondement versé par votre entreprise si elle l'a mis en place). Il vous reste des jours de repos non pris ? Vous pouvez les utiliser, ainsi que vos droits issus du Compte épargne temps (CET), si celui-ci en prévoit la possibilité. Une éventuelle rentrée d’argent (prime, anniversaire…) Avant votre départ à la retraite QUAND RÉALISER un VERSEMENT VOLONTAIRE ? Les moments propices : Le versement de vos primes (participation et/ou intéressement et/ou prime de partage de la valeur) par votre entreprise . En savoir plus En savoir plus La déclaration d’impôt sur le revenu En savoir plus En savoir plus]]>
<container id="_idContainer563" parent_id="_idContainer584"><![CDATA[Une fois ces primes affectées à vos plans, pensez à vérifier s'il vous reste de l'abondement(si votre entreprise l'a mis en place). Si c'est le cas, vous pouvez effectuer un versement volontaire pour bénéficier de l'abondement restant.]]></container>
<container id="_idContainer583" parent_id="_idContainer584"><![CDATA[Après avoir déclaré vos revenus, vous avez une idée plus précise du montant de l’impôt sur le revenu que vous avez à payer. C’est donc le moment pour vous de : décider du montant à verser en fonction de votre capacité d’épargne et du plafond d’épargne retraite figurant sur votre avis d’imposition ; d'effectuer un versement volontaire déductible (dans les PER) dans la limite de votre plafond d'épargne retraite individuel afin de bénéficier d'une économie d'impôts. Pour les PER, si vous effectuez des versements volontaires déductibles, en contrepartie une fiscalité sera appliquée à la sortie.]]></container>
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<page method="xml-texts" num="8"><![CDATA[Dans le PEE si vous choisissez d’épargner pour vos projets Dans le PEE si vous choisissez d’épargner pour vos projets Dans le PER si vous choisissez d’épargner pour votre retraite Dans le PER si vous choisissez d’épargner pour votre retraite Un guide explicatif vous accompagne pour en savoir plus sur les modalités de calcul de l'économie d'impôts et vous apporte de l'aide pour remplir votre déclaration d'impôts. Consulter le guide Consulter le guide QUELLE FISCALITÉ S'APPLIQUE AU VERSEMENT VOLONTAIRE ?]]>
<container id="_idContainer645" parent_id="_idContainer662"><![CDATA[À leur sortie, les éventuelles plus-values réalisées sont exonérées d’impôt sur le revenu, mais restent toutefois soumises aux prélèvements sociaux.]]></container>
<container id="_idContainer661" parent_id="_idContainer662"><![CDATA[Vous pouvez bénéficier, selon votre choix, d’une économie d’impôt sur le revenu à l’entrée (versement volontaire déductible), dans la limite de votre plafond d’épargne retraite, ou d'une exonération d'impôt sur le revenu à la sortie (versement volontaire non déductible). BON À SAVOIR Si vous effectuez des versements volontaires déductibles, en contrepartie une fiscalité sera appliquée à la sortie.]]></container>
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<page method="xml-texts" num="9"><![CDATA[Comment réaliser un versement volontaire ? Fiscalité Déblocage anticipé Et si vous faites une déclaration commune avec votre conjoint marié ou partenaire de PACS ? Et si vous faites une déclaration commune avec votre conjoint marié ou partenaire de PACS ? Le plafond d'épargne retraite n’apparaît pas sur votre avis d'impôt sur le revenu ? Le plafond d'épargne retraite n’apparaît pas sur votre avis d'impôt sur le revenu ? Que se passe-t-il si vous n’indiquez pas le montant de vos versements sur votre déclaration d’impôt ? Que se passe-t-il si vous n’indiquez pas le montant de vos versements sur votre déclaration d’impôt ? Vous souhaitez réaliser votre demande de remboursement ? Vous souhaitez réaliser votre demande de remboursement ? Vous avez changé de banque, de compte…? Vous avez changé de banque, de compte…? Une somme importante à verser ? Une somme importante à verser ? Vous réalisez un versement volontaire par carte bancaire ? Vous réalisez un versement volontaire par carte bancaire ? C’est la première fois que vous réalisez un versement ? C’est la première fois que vous réalisez un versement ? f oire a ux q uestions]]>
<container id="_idContainer802" parent_id="_idContainer898"><![CDATA[Si vous programmez un versement volontaire pour la première fois, renseignez votre IBAN et votre mandat SEPA depuis Mon Épargne Entreprise (Rubrique > Profil > coordonnées bancaires) afin de nous autoriser à prélevervos versements.]]></container>
<container id="_idContainer817" parent_id="_idContainer898"><![CDATA[Selon le montant que vous souhaitez verser, pensez à augmenter le plafond de votre carte bancaire pour ne pas être bloqué.]]></container>
<container id="_idContainer831" parent_id="_idContainer898"><![CDATA[Connectez–vous à votre espace privé Mon Épargne Entreprise et pensez à vérifier et, si besoin, à mettre à jour vos coordonnées bancaires dans la rubrique > Profil > informations personnelles > coordonnées bancaires.]]></container>
<container id="_idContainer843" parent_id="_idContainer898"><![CDATA[Pour les versements supérieurs à 8 000 €, vous devrez remplir une attestation répondant aux dispositions sur la Loi Anti-Blanchiment de capitaux, accessible dans votre espace privé Mon Épargne Entreprise depuis la rubrique> Consulter mes documents > Mes documents généraux > Formulaires > Attestation relative à la lutte anti-blanchiment dans votre espace privé.]]></container>
<container id="_idContainer859" parent_id="_idContainer898"><![CDATA[Pensez à bien vérifier vos coordonnées de paiement et à les mettre à jour si besoin avant de formuler votre demande de remboursement. Si ces dernières ne sont pas valides, votre épargne vous sera remboursée par chèque, dans un délai plus long. Les sommes débloquées seront soumises aux prélèvements sociaux sur les éventuelles plus-values. En cas de déblocage anticipé pour l'acquisition de la résidence principale, l’épargne remboursée sera soumise à l’impôt sur le revenu pour les plans d'épargne retraite (PER), si vous avez opté pour des versements déductibles.]]></container>
<container id="_idContainer873" parent_id="_idContainer898"><![CDATA[Cochez la case 6QR de votre déclaration d'impôt, si vous souhaitez utiliser. Vous pourrez même profiter du plafond des 3 dernières années, s’il ne l’a pas utilisé.]]></container>
<container id="_idContainer885" parent_id="_idContainer898"><![CDATA[N'hésitez pas à faire une demande, pour obtenir son montant, auprès du service des impôts via votre messagerie sécurisée : www.impots.gouv.fr]]></container>
<container id="_idContainer897" parent_id="_idContainer898"><![CDATA[Si vous avez effectué un ou plusieurs versement(s) sur votre PERO/PERECO/PERU et que vous ne les indiquez pas dans les cases prévues à cet effet, alors ils ne seront pas déduits de vos revenus imposables.]]></container>
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<page method="xml-texts" num="10"><![CDATA[epargne-retraite-entreprises.bnpparibas.com epargne-retraite-entreprises.bnpparibas.com]]></page>
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