12 octobre 2021 5 octobre 2021 lire le compte rendu complet des séances des : 3 1 4 2 Rapport relatif au projet de réforme de la COMHADIS Rapport relatif aux candidatures exprimées pour les élections ordinales Motion relative à la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA) Rapport relatif aux conséquences du rapport BELLOUBET sur l’irresponsabilité pénale Les 4 informations à retenir En savoir plus En savoir plus En savoir plus En savoir plus