Pratique du contentieux client Les techniques de base du recouvrement judiciaire 2jours (14h ) Objectifs professionnels Évaluation • Prévenir le contentieux client. • Évaluation des compétences acquises via Présentiel ou à distance • Constituer un dossier complet de recouvrement. un questionnaire en ligne intégrant des mises • Choisir la procédure adaptée. en situation. + accès au LearningHub • Réaliser soi-même les injonctions de payer. • Réagir face au dépôt de bilan de ses clients. Prérequis Pour qui • Aucun. • Responsable crédit, comptable clients, gestionnaire 1 395 €HT contentieux. Programme 1 - Prévenir le contentieux • Procédure des chèques impayés. - reconstituer toutes les étapes Niveau : Fondamental • Clauses essentielles dans les CGV3 - Réaliser soi-même d’une injonction de payer. pour garantir ses droits : les injonctions de payer 4 -Gérer la défaillance d’un client - clause pénale ; • Créance non contestable. • Étapes, acteurs, effets Réf. 3363 - attribution de compétence ; • Constituer le dossier : des procédures collectives - réserve de propriété. - bon de commande et livraison, sur les créanciers. • Constituer la preuve de la créance. facture, mise en demeure. • Principaux réflexes : Le+ • Établir un moratoire. • Quels montants réclamer ? - production de créance ; • Délais de prescription. • Les bons réflexes à chaque étape. - revendication des marchandises ; • Des courriers pour faciliter 2 - Choisir une procédure • Choix et rôle de l’huissier. - continuation des contrats vos relations avec le tribunal, • Cas du paiement partiel. en cours ; huissiers, mandataires • Règles de compétence - exiger le paiement d’avance. de justice. des tribunaux. • Évaluer le coût d’une injonction. • Cas : rédaction d’une requête • Disparition des juges de proximité.• I njonction de payer européenne. en injonction de payer, • Aperçu du référé provision • Cas pratiques : analyse d’une injonction et de l’assignation au fond : critères- rédiger soi-même une injonction de payer. de choix et étapes. de payer ; Dates :Retrouvez les dates et les places disponibles en tapant cegos.fr/ 3363 Formation proposée à Paris, Lyon, Nantes, Classe à distance Le recouvrement judiciaire des créances client Bénéficier des bonnes pratiques des avocats 3jours (21h ) Objectifs professionnels Évaluation • Optimiser la constitution du dossier contentieux. • Évaluation des compétences acquises via Présentiel ou à distance • Maîtriser les procédures. un questionnaire en ligne intégrant des mises • Dialoguer avec les avocats et huissiers. en situation. + accès au LearningHub • Suivre efficacement les voies d’exécution. • Gérer le dépôt de bilan de ses clients. Prérequis Pour qui • Aucun. • Responsable contentieux client. • Cette formation s’adresse aux personnes ayant 1 990 €HT une connaissance de base des procédures judiciaires. Programme 1 - La constitution du dossier • Transaction en cours de procès 5 - Initier une saisie conservatoire Niveau : Perfectionnement • Pièces et documents contractuels et hors procès. • Dans quelles circonstances ? nécessaires : preuves au judiciaire.• Signification des actes dans l’UE.• Les mesures conservatoires. • Compétence d’attribution 3 - Réussir les référés provisions 6 - Sauvegarder ses intérêts 2223 territoriale. • L’optimiser par l’usage de clauses dans les procédures collectives Réf. 2 - Choisir la procédure adaptée contractuelles. • Procédure de sauvegarde. • Assignation au fond : déroulement• Déroulement de la procédure • Déclaration de créance. Le+ et précautions. 4 - Procéder à l’exécution forcée • Réserve de propriété, continuité • I njonction de payer : forces • I mportance du titre exécutoire, des contrats en cours. • Formation animée et faibesses.l titre exécutoire européen. • Rapports avec l’administrateur par un avocat spécialisé • I njonction de payer européenne • Un personnage clé : le juge judiciaire, le mandataire judiciaire, dans le recouvrement et procédure européenne de l’exécution (JEX). le juge-commissaire. de créances commerciales. de règlement des petits litiges. • Effets de la période d’observation. • Nombreux cas pratiques : • Assignation en référé provision. • Saisie attribution, saisie vente… rédiger soi-même un projet g • Privilégier la saisie attribution. • Effets du jugement de liquidation d’assignation en référé • Conciliaton, déclaration aui reffe.• Gérer les paiements partiels. judiciaire. provision… • Surendettement des particuliers. • Suivre l’exécution forcée. Dates :Retrouvez les dates et les places disponibles en tapant cegos.fr/ 2223 Formation proposée à Paris, Classe à distance 72 © Cegos 2022