La TVA dans les opérations intracommunautaires Remplir les déclarations de TVA et statistiques sur les échanges de biens 2jours (14h ) Objectifs professionnels Évaluation • Appliquer les règles de la TVA relatives • Évaluation des compétences acquises via Présentiel ou à distance aux opérations intracommunautaires. un questionnaire en ligne intégrant des mises • Compléter l’enquête statistique, l’état récapitulatif en situation. + accès au LearningHub TVA et la déclaration de TVA. Pour qui Prérequis • Collaborateur des services comptables ou administratifs • Aucun. en charge de la déclaration de TVA, de l’enquête statistique, de l’état récapitulatif TVA ou de la DES. 1 500 €HT Programme 1 - Appréhender les règles de • La déclaration des opérations 4 - Compléter l’enquête statistique, Niveau : Perfectionnement territorialité intracommunautaires : les différents l’état récapitulatif TVA et les • Le champ d’application territorialrégimes applicables. registres obligatoires de la TVA. • Les registres : nature, tenue • Qui est redevable de ces 1674 • Définir les différentes opérations :et conservation. formalités ? Réf. - i nternes ; 3- Traiter les livraisons • Opérations et informations - i ntracommunautaires ; et acquisitions à mentionner. Le+ - extracommunautaires. intracommunautaires • Corrections et risques encourus • Principes de localisation •Les acquisitionset livraisons sur les déclarations. • L’animation s’appuie d’une opération. intracommunautaires. • Les registres obligatoires. sur des exemples réels et les 2 - Situer les différentes obligations• Les règles d’exigibilité et de 5 - Traiter les prestations de situations rencontrées par les des assujettis déclaration des opérations. services intracommuautaires participants. • Le numéro d’identification. • Les opérations complexes : travail• En régime B to B. • Un cas de synthèse à façon, opérations triangulaires,t • En régime B to C. sur l’enquête statistique, • Les obligations en matière transfers de biens. l’état récapitulatif de facturation. • Les cas dérogatoires. TVA et la déclaration de TVA. • Les mentions obligatoires • Compléter la Déclaration sur les factures. d’Échange de Services (DES). Dates :Retrouvez les dates et les places disponibles en tapant cegos.fr/ 1674 Formation proposée à Paris, Lyon, Classe à distance Perfectionnement à la TVA dans les opérations internationales Gérer les situations fiscales complexes deTVA, DEB et DES 2jours (14h ) Objectifs professionnels Évaluation • Gérer les opérations dans et en dehors de l’Union • Évaluation des compétences acquises via Présentiel ou à distance Européenne. un questionnaire en ligne intégrant des mises • Traiter les flux complexes et les flux spécifiques. en situation. + accès au LearningHub • Gérer les identifications à la TVA dans plusieurs pays de l’UE. Prérequis Pour qui • Aucun. • Responsable comptable en charge du suivi de la TVA 1 515 €HT dans les opérations internationales. Programme 1 - Repérer la nature de l’opération• La conséquence de l’identification• Les dérogations au principe Niveau : Spécialisation • Les différents types d’opérations :sur le traitement des opérations. de base : - i nternes ; 4 - Traiter les opérations complexes - analyser la nature de la prestation - i ntracommunautaires ; sur la DEB et la déclaration et déterminer son régime 7910 - extracommunautaires. de TVA d’imposition ; Réf. • Le traitement des opérations • Les opérations triangulaires. - définir le lieu d’établissement simples. • Les stocks en consignation. du preneur et l’assujetti. Le+ • I dentifier les flux réels. • Le travail à façon. • Les dérogations au régime général • Les transferts de stocks. applicables : • Une formation très 2 - Qualifier les opérations - à tous les assujettis ; en dehors de l’UE • Les biens à monter et à installer. - aux prestations B to C. opérationnel le issue • Les importations et exportations.• Les retours. de la pratique des entreprises • Les documents à fournir. • Les flux sans facturation. • Les cas d’autoliquidation. et des situations complexes • Les acquisitions via un port de l’UE.• L’exigibilité de la TVA. usuel lement rencontrées. • Les mentions sur factures. • La DES. • De nombreux cas pratiques • Les règles en matière de TVA. • Les déchets. et mises en situation. 3- S’identifier dans des pays de l’UE5 - Traiter les prestations de service ou en dehors de l’UE • Le principe général. • Les différents niveaux d’identification. Dates :Retrouvez les dates et les places disponibles en tapant cegos.fr/ 7910 Formation proposée à Paris, Classe à distance Conseils et inscriptions au01 55 00 90 90www.cegos.fr❘ © Cegos 2022 Toutes nos formations sont réalisables pour votre entreprise à la date qui vous convient. 63 étilacsiF