Établir la déclaration de TVA Les règles fiscales de la TVA et les déclarations 2jours (14h ) Objectifs professionnels Évaluation • Maîtriser la réglementation fiscale liée à la TVA. • Évaluation des compétences acquises via Présentiel ou à distance • Compléter la déclaration de TVA (CA3). un questionnaire en ligne intégrant des mises • Comptabiliser la TVA et contrôler les comptes en situation. + accès au LearningHub de TVA. Pour qui Prérequis • Aucun. • Col laborateur comptable qui souhaite acquérir ou mettre à jour ses connaissances. 1 425 €HT Programme 1 - Identifier les obligations en • Définition de l’assujetti. • Le prorata de déduction partielle. Niveau : Fondamental matière de TVA • Assiette et taux de TVA. • Récupération des TVA étrangères. • Le mécanisme de la TVA. • Fait générateur et exigibilité. • Récupération de la TVA sur les • Les mentions sur les factures. • Autoliquidation de la TVA. importations auto-liquidées. Réf. 313 • I mpacts de la facturation 3 - Définir les opérations exonérées5 - Compléter la déclaration électronique à compter de 2024. • Les exonérations spécifiques : et comptabiliser la TVA • Les obligations - pour les livraisons de biens ; • Comptabiliser la TVA collectée Le+ relatives aux opérationsintracommunautaires.- pour les prestations de services.et la TVA déductible. • La territorialité des opérations • Établir la déclaration de TVA (CA3). • La mise en pratique • Le pré-remplissage de la TVA intracommunautaires • Comptabiliser la TVA à payer. des règles fiscales de la sur les importations par la DGFIP. et exportations. • Rapprochement CA comptabilisé TVA au travers d’exercices • Déclaration CA3, procédure et CA déclaré. pratiques. de télétransmission, paiement. • Les achats en franchise de TVA. • Un cas de synthèse • Les différents régimes de TVA. 4 - Exercer le droit à récupération• Procédures de remboursement sur le contrôle des comptes de la TVA du crédit de TVA. de TVA et l’élaboration de la 2 - Délimiter les opérations • Conditions d’application. déclaration CA3. imposables • Opérations imposables. • Les exclusions et les restrictions. Dates :Retrouvez les dates et les places disponibles en tapant cegos.fr/ 313 Formation proposée à Paris, Lyon, Classe à distance 62 © Cegos 2022