5 - Payer l’impôt 2 - Pratiquer la Contribution Économique Territoriale (CET) • Les acomptes, les crédits d’impôts, la liquidation de l’IS. • Le champ d’application de la CET. • La contribution sociale sur les bénéfices. • Déterminer la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : i m sition des valeurs locatives foncières ; 6 - Appréhender les principes du régime de l’intégration - réductions et abattements applicables ; fiscale - obligations déclaratives ; • Les conditions d’accès au régime. - taux d’imposition et paiement. • Les conséquences pratiques pour les sociétés du groupe. • Évaluer la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises • Le calcul de l’IS dans une société intégrée. (CVAE) : • Le traitement du déficit dans une société intégrée. - personnes imposables ; • Le principe de calcul du résultat du groupe intégré. - déterminer la valeur ajoutée ; - calcul de la CVAE et dégrèvements ; Partie 3 : Les taxes et impôts divers et lecontrôle- déclaration à souscrire et paiement. fiscal (2 jours ) • Appliquer les mesures de dégrèvement et de plafonnement de la CET. • Les autres taxes sur les immeubles. 1 - Maîtriser et contrôler la taxe foncière sur les propriétés bâties 3 - Déclarer les taxes assises sur les salaires • Structure et fonctionnement des principaux impôts directs • La participation des employeurs à l’effort de construction. locaux. • Personnes redevables et biens imposables : 4 - Faire face à un contrôle fiscal - définition des biens fonciers. • La préparation de dossiers opposables. • Détermination de la base d’imposition : • Les délais de prescription. - l a valeur locative foncière ; • Le déroulement de la vérification. - l e revenu cadastral. • La notification de redressement et les recours possibles. • Les obligations déclaratives. • Le calcul de l’impôt à payer. Conseils et inscriptions au 01 55 00 90 90 ❘ www.cegos.fr © Cegos 2022 Toutes nos formations sont réalisables pour votre entreprise à la date qui vous convient. 59 étilacsiF