La mission de paiement à bon droit des professionnels de santé L’Assurance Maladie de Paris a mis en oeuvre en 2016 une mission de coordination associant l’ensemble de ses directions et le Service médical. L’année 2017 a renforcé cette démarche de coopération interne dont les principales missions sont de mutualiser les expertises afin de proposer un plan local de contrôle en complément des actions nationales et régionales et d’élaborer des outils de sensibilisation/information à destination des professionnels de santé (mémos de facturation, envois de courriers spécifiques de rappel à la réglementation…). Des actions innovantes L’implication de l’ensemble des acteurs de l’Assurance Maladie de Paris en 2017 a permis de mettre en oeuvre plusieurs actions de contrôle novatrices. Ainsi, l’accompagnement des infirmiers(ères) diplômés(es) d’État et des masseurs-kinésithérapeutes nouvellement installés (contrôle à visée pédagogique) a été salué par la mission Fraudes et la mission intermédiaire sur les comptes 2017 de la Cour des comptes. LES CONTRÔLES CIBLÉS Le contrôle des facturations de transport, partagé entreles différentes directions de l’Assurance Maladie de Paris, conjuguéEN QUELQUES CHIFFRES aux actions pédagogiques avec les établissements de santé Au 13 novembre 2017 et aux contrats d’engagement intervenus dans le cadre de la maîtrise DES CRÉANCES médicalisée hospitalière, a contribué à ramener à + 1,8 % l’évolution NOTIFIÉES des remboursements de transports à Paris. L’analyse affinée des facturations d’actes infirmiers en matière d’AIS3 (soins d’hygiène) a abouti à l’envoi de courriers et de notifications d’indus. De même pour les facturations des sages-femmes pour NOTIFICATIONS lesquelles un mémo de facturation est en cours d’élaboration. pour un montant de Des rappels à la réglementation ont été adressés aux dentistes qui ont facturé plus de 2 actes de détartrage par période de 6 mois pour le même bénéficiaire. LES RÉSULTATS EN CHIFFRES RÉPARTITION DES ANOMALIES DÉTECTÉES RÉCAPITULATIF DES PRINCIPAUX INDUS ET DES INDUS PAR CATÉGORIE DE PS NOTIFIÉS / ANOMALIES DÉTECTÉES 1 % 1 % Radiologues IDE 2 608 648 € Orthophonistes et Orthoptistes 1 % Sages-femmes Laboratoires 2 114 192 € Médecins 1 % Taxis Pharmaciens et fournisseurs 1 498 082 € Dentistes MK 1 115 294 € 7 % IDE 7 % 26 % Transporteurs 894 949 € Transporteurs Dentistes 758 914 € 9 % Médecins 699 000 € 11 % 21 % Orthophonistes et Orthoptistes 171 939 € MK Laboratoires 15 % Radiologues 118 642 € Sages-femmes 92 266 € Pharmaciens Taxis 79 993 € et fournisseurs Les premiers résultats des actions menées en 2017 sont encourageants. La démarche mise en oeuvre a commencé à produire un meilleur partage des enjeux de facturation ainsi qu’un nombre de suites contentieuses en nette hausse tant pénales qu’administratives. Il conviendra de poursuivre en 2018 sachant que la gestion du risque est un enjeu majeur de la Convention d’objectifs et de gestion 2018-2021. Rapport d’activité 2017 - CPAM de Paris 93