1 Reconnaître et réparer LA RECONNAISSANCE AU CŒUR DES MISSIONS DE L’ONACVG La mission d’attribution des cartes et titres recognitifs des droits à la reconnaissance et à la réparation est l’une des plus anciennes et des plus essentielles confiées à l’ONACVG par l’État. Elle s’inscrit dans un processus partagé avec les services du ministère des Armées, quiélaborent la réglementation,qualifient les opérations et certifient les services accomplis, à savoir la direction des Affaires juridiques, la direction des Ressources humaines et le service historique. 166 635 cartes OPEX LA CARTE DU COMBATTANT attribuées depuis 1993 Les opérations extérieures (OPEX) Depuis le 1eroctobre 2015, les militaires des forces armées françaises ainsi que les personnes civiles qui, en vertu des décisions des autorités 12 816 françaises, ont participé au sein d’unités françaises, alliées ou de forcessoit à des conflits armés, soit à des opérations ouinternationales, titres missions menées conformément aux obligations et engagements de reconnaissance internationaux de la France, peuvent obtenir la carte du combattant en de la Nation justifiant d’une durée de service d’au moins quatre mois (ou 120 jours). délivrés en 2017 Cette mesure a permis depuis son entrée en vigueur l’attribution de 46 481 cartes. 17 264 Tous critères confondus, ce sont plus de 17 264 cartes du combattant OPEXqui ont été attribuées en 2017. Depuis 1993, 166 635 cartes du combattant cartes ont été délivrées au titre des OPEX. du combattant OPEX attribuées 12 816 titres de reconnaissance de la Nation ont également été délivrés en 2017 en 2017. Afrique du Nord La diminution constatée depuis 2015 du nombre de cartes du combattant délivrées au titre de la guerre d’Algérie et des combats au Maroc et en Tunisie s’est poursuivie en 2017. Le nombre de cartes du combattant attribuées au titre de ces opérations est passé de 14 799 en 2014 à 2 380 en 2017. Il faut y voir le quasi-règlement des demandes relevant des dispositions qui ont permis aux personnes justifiant des services accomplis après le 2 juillet 1962 d’obtenir la carte du combattant au titre des 120 jours, à condition qu’ils aient été présents au plus tard le 2 juillet 1962 et que les services permettant de compléter à concurrence de 120 jours la durée de présence aient été effectués sans interruption après cette date. 563 cartes du combattant ont été attribuées au titre de cette mesure en 2017 soit 23 % des attributions au titre de l’Afrique du Nord. RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 / TROIS GRANDES MISSIONS POUR L’ONACVG 43