GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Les critères et le niveau de réal isation attendu le document de référence, (la communication ex- sont clairement définis de manière annuel le par le post du niveau de réalisation attendu se justifie par Conseil d’administration. Les critères financiers sont la volonté de préserver les intérêts de l’entreprise en communiqués en début d’exercice. Le niveau de ne communiquant pas ex-ante des indications sur sa réalisation attendu et la performance atteinte sont stratégie dans un environnement très concurrentiel). communiqués de manière très précise ex-post dans le document de référence. Cette communication ex- Ces actions sont également attribuées sous post se justifie par la volonté de préserver les intérêts condition de présence d’une durée de 3 ans. de l’entreprise en ne communiquant pas ex-ante Le Directeur Général est soumis à une obligation des indications sur sa stratégie qui pourraient être de conservation minimale de 20 % des titres acquis exploitées par ses concurrents. En ce qui concerne dans le cadre de ces dispositifs jusqu’à la cessation les critères non financiers, ils sont également décrits de ses fonctions. de manière à préserver l’intérêt du groupe Rexel dans un environnement fortement concurrentiel. Par ail leurs, une limite a été instaurée au cours de Leur taux de réalisation est précisé ex-post. l’année 2015 concernant les mandataires sociaux, visant à assurer l’équilibre des composantes de leur Conformément aux dispositions de l ’article rémunération. Ainsi, la valeur annuel le des actions L.225-100 du Code de commerce, le versement de performance attribuées au titre d’un exercice au 3 de la rémunération variable est conditionné à Directeur Général ne pourra excéder 100 % de sa l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire et rémunération annuelle fixe et variable cible au titre extraordinaire. dudit exercice. Les critères sont détaillés dans le paragraphe 3.2.2.7 Une limite complémentaire prévoit également que le « Tableaux récapitulatifs des éléments de nombre de titres attribués aux mandataires sociaux rémunération et des critères de performance pour ne pourra excéder 10 % de l’enveloppe globale l’exercice 2018 » du présent document de référence. d’actions de performance attribuées à l’ensemble des bénéficiaires .(2) 3.2.2.4 Rémunération variable long terme Les règlements des plans d’attributions d’actions de Afin d’associer les dirigeants au développement et à performance prévoient la perte des titres non acquis la performance du Groupe et d’aligner leurs intérêts en cas de départ du Groupe (hors cas de départ à la sur ceux des actionnaires, le Conseil d’administration retraite ou de décès ou d’invalidité). peut attribuer des actions de performance. Conformément à la Charte de déontologie arrêtée Le Directeur Général est éligible aux plans annuels par le Conseil d’administration et au Code Afep- d’attributions d’actions de performance, dispositif Medef, les bénéficiaires doivent formel lement historique de motivation et de fidél isation des s’engager à ne pas recourir à des mécanismes de salariés et dirigeants du Groupe.(1) couverture des stock-options et des actions de Les actions attribuées au Directeur Général sont performance reçus de la Société. intégralement assujetties à des conditions de Les critères sont détaillés dans le paragraphe 3.2.2.7 performance appréciées sur des périodes ne « Tableaux récapitulatifs des éléments de pouvant être inférieures à 3 ans. rémunération et des critères de performance pour Les critères de performance sont : la moyenne l’exercice 2018 » du présent document de référence. de croissance de l’EBITA (30 %) et des ventes organiques (30 %), la moyenne du ratio flux de 3.2.2.5 Autres éléments de rémunération trésorerie l ibre avant intérêts et impôts/EBITDA (20 %) et la performance du titre Rexel par rapport à Ancien régime de retraite supplémentaire et l’indice SBF 120 GR (20 %). nouveau dispositif collectif d’épargne moyen terme Comme indiqué précédemment concernant la rémunération variable annuelle, la nature des critères Régime de retraite supplémentaire financiers, leur poids et leur niveau de réalisation Le Conseil d’administration du 10 février 2016 a attendu sont clairement définis par le Consei l décidé de fermer, à compter de 2016, le dispositif d’administration au moment de l’attribution sur la de retraite supplémentaire à prestations définies (dit base du « Plan Moyen Terme » de Rexel. Le niveau de « article 39 »), au sens de l’article L.137-11 du Code de réalisation attendu et la performance atteinte sont la sécurité sociale. Ce régime avait été mis en place communiqués de manière très précise ex-post dans le 30 mars 2009 à effet du 1er juillet 2009. (1)Une résolution est soumise à l’Assemblée générale du 24 mai 2018 pour le plan 2018 notamment. (2) Soit au maximum 0,14 % du capital social sur une période de 26 mois, suivant l’adoption de la résolution soumise au vote de l’Assemblée générale du 24 mai 2018 qui prévoit un plafond maximal de 1,4 %. REXEL 2017 – DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 89