GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Dans le cadre des attributions énoncées ci-dessus, • le renouvellement annuel des administrateurs et la les membres du Comité peuvent inviter les dirigeants cooptation de deux administrateurs ; mandataires sociaux exécutifs à participer aux la nomination d’un administrateur représentant travaux afin qu’ils donnent leur appréciation sur les • nominations envisagées, excepté lorsqu’il est fait les salariés au sein du Conseil d’administration en état de leur situation personnelle. application de la loi dite Rebsamen, ainsi que le temps de préparation et de formation alloué audit Modalités de fonctionnement administrateur ; Le Comité des nominations se réunit au moins une • le plan de succession du Directeur Général ; fois par an, chaque fois qu’il l’estime nécessaire, l ’évolution de la composition du Consei l et préalablement aux réunions du Consei l • d’administration dont l’ordre du jour comporte d’administration, ainsi que les compétences de l’examen d’un sujet se rapportant à sa mission. La chacun des membres, le renouvel lement du périodicité et la durée des séances du Comité des Président du Conseil d’administration et du Vice- nominations doivent être telles qu’elles permettent Président et administrateur référent dans leurs un examen et une discussion approfondis des fonctions, ainsi que la scission du Comité des matières relevant de sa compétence. nominations et des rémunérations ; la modification de l’âge limite pour exercer les 3 • Les travaux du Comité des nominations au cours fonctions de Président du Conseil d’administration de l’exercice clos le 31 décembre 2017 et de Directeur Général ; et Le Comité des nominations et des rémunérations • la revue des membres du Comité exécutif. s’est réuni 5 fois entre le 1er janvier et le 28 juil let 2017, date à laquel le i l a été scindé en deux 3.1.2.3 Comité des rémunérations Comités distincts. Le Comité des nominations s’est ensuite réuni 2 fois au cours de l’année 2017. Au Jusqu’au 28 jui l let 2017, les travaux relatifs aux total, les sujets relatifs aux missions du Comité des nominations et aux rémunérations étaient accomplis nominations ont fait l’objet de 7 réunions au cours par un Comité unique, le Comité des nominations de l’année 2017. et des rémunérations. Le Conseil d’administration Le taux de présence aux réunions du Comité des a décidé, le 28 juillet 2017, de scinder le Comité des nominations pour l’exercice 2017 était de 100 % pour nominations et des rémunérations en deux Comités le Comité des nominations et des rémunérations et distincts : le Comité des nominations et le Comité 80 % pour le Comité des nominations. des rémunérations. I la rendu compte de ses travaux au Consei l La présente section décrit l’organisation du Comité d’administration. des rémunérations ainsi que les travaux accomplis par le Comité des nominations et des rémunérations En 2017, ses travaux ont notamment porté sur : jusqu’au 28 juil let 2017 et ceux accompl is par le •le rapport du Comité des nominations sur Comité des rémunérations à compter du 28 juil let l’indépendance des administrateurs ; 2017. NOMBRE TOTAL TAUX DE DE RÉUNIONS PRÉSENCE COMITÉ PRÉSIDENCE NOMBRE DE MEMBRES TAUX D’INDÉPENDANCE TENUES EN 2017 MOYEN Comité des nominations François Henrot 6 100 % 5 100 % et des rémunérations Comité des rémunérations Agnès Touraine 6 (1) 80 %(2) 3 86,67 % (1)Dont l’administrateur représentant les salariés. (2) Hors administrateur représentant les salariés. Composition du Comité des rémunérations • Julien Bonnel (administrateur représentant les salariés) ; Au 31 décembre 2017, le Comité des rémunérations François Henrot (administrateur référent • était composé des membres suivants : indépendant) ; •Agnès Touraine (Président et administrateur • Ian Meakins (administrateur indépendant) ; et indépendant) ; Maria Richter (administrateur indépendant). • •Marcus Alexanderson (administrateur non Les critères d’indépendance des administrateurs indépendant) ; sont précisés au paragraphe 3.1.1.3 « Règles REXEL 2017 – DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 83