GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Les administrateurs exercent leurs fonctions avec régularisé sa situation dans les délais prévus par loyauté et professionnalisme. les lois et règlements applicables. Les administrateurs veil lent à éviter tout confl it En sus de l’obligation de détenir au moins mille actions d’intérêts pouvant exister entre leurs intérêts de Rexel , chaque administrateur, membre personnels et ceux de Rexel. Ainsi : personne physique ou représentant permanent les administrateurs veillent à préserver en toutes d’une personne morale, doit détenir, sous la forme • circonstances leur indépendance de jugement, nominative, pendant la durée de son mandat, un de décision et d’action. I ls s’interdisent d’être nombre d’actions de Rexel correspondant à un influencés par tout élément étranger à l’intérêt montant au moins égal à l’intégralité du montant social qu’ils ont pour mission de défendre ; et brut de la part fixe théorique annuel le des jetons les administrateurs s’engagent à éviter tout de présence perçus par ledit administrateur. Dans • l’hypothèse où un administrateur ne détiendrait pas conflit pouvant exister entre leurs intérêts moraux un nombre suffisant d’actions, ledit administrateur et matériels et ceux de Rexel . I ls informent devrait acquérir progressivement lesdites actions l’administrateur indépendant référent de tout sur une durée de quatre années en utilisant les jetons conflit d’intérêts, actuel ou potentiel, dans lequel de présence perçus. i ls pourraient être impl iqués. Dans ce cas, i ls 3 s’abstiennent de participer aux débats ainsi qu’à Ces obl igations de détention d’actions ne toute décision sur les matières concernées et ne s’appliquent pas à l’administrateur représentant les reçoivent aucun document relatif à la situation salariés. qui génère, même potentiel lement, un confl it d’intérêts. Comités du Conseil d’administration L’administrateur indépendant référent, ou le Le Conseil d’administration peut créer des Comités Président si l’administrateur indépendant référent afin de l’assister dans l’exercice de ses missions est concerné par le conflit, peut se saisir de tout (voir paragraphe 3.1.2 « Comités du Consei l conflit d’intérêts actuel ou potentiel qui pourrait être d’administration » du présent document de porté à sa connaissance et mener toute enquête afin référence). d’identifier ou de prévenir tout conflit. Le règlement intérieur du Conseil d’administration Rémunérations fixe les règles communes à ces Comités, notamment L’assemblée générale ordinaire peut al louer aux cel les relatives à leur composition et à leurs administrateurs des jetons de présence, dont le modalités de fonctionnement, ainsi que certaines montant est porté aux charges d’exploitation de règles propres à chacun des Comités. Rexel et reste maintenu jusqu’à décision contraire de l’assemblée générale. Le Conseil d’administration Évaluation de l’organisation et du répartit cette rémunération entre les administrateurs fonctionnement du Conseil d’administration comme il l’entend. Le Consei l d’administration de Rexel procède En outre, les administrateurs dont le pays de périodiquement, et au moins une fois par an, à une résidence est situé sur un autre continent que le lieu auto-évaluation de sa performance. L’évaluation de la réunion du Conseil peuvent se voir attribuer de la performance du Consei l d’administration une prime spécifique par déplacement appelée est conduite par l’administrateur référent, le ou « time and travel allowance » d’un montant décidé les censeurs en activité ou par un administrateur par le Conseil d’administration. indépendant. El le peut prendre la forme de Le Président du Conseil d’administration, le Directeur questionnaires anonymes adressés à chaque Général, les Directeurs Généraux Délégués et les administrateur. Une fois par an, les résultats de administrateurs peuvent percevoir une rémunération cette évaluation sont présentés et débattus lors dans les conditions fixées par la loi et les statuts. d’une séance du Conseil d’administration, et sous la direction d’un censeur ou d’un administrateur Détention d’actions par les administrateurs indépendant. À cette occasion, les différents points de la mission et de l’engagement du Conseil et Pendant toute la durée de leurs fonctions, des administrateurs sont revus et évalués, et, le les administrateurs sont tenus de détenir au cas échéant, des préconisations pour un meil leur moins mi l le actions de Rexel . Si, au jour de fonctionnement sont formulées. sa nomination, un administrateur n’est pas propriétaire du nombre d’actions requis ou si, en En outre, au moins une fois tous les trois ans, cours de mandat, il cesse d’en être propriétaire, une évaluation de la performance du Consei l i l est réputé démissionnaire d’office s’i l n’a pas d’administration est réal isée avec l’aide d’un REXEL 2017 – DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 77