TABLES DE CONCORDANCE RÈGLEMENT (CE) 809/2004 DE LA COMMISSION EUROPÉENNE DU 29 AVRIL 2004 – ANNEXE I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE N° RUBRIQUE PARAGRAPHE(S) PAGE(S) 20.6.2Informations financières intermédiaires couvrant les six premiers Non applicable mois du nouvel exercice 20.7. Politique de distribution des dividendes 5.1.4 212 20.7.1 Montant du dividende par action 5.1.4 212 20.8. Procédures judiciaires et d’arbitrage 2.1.2.1, 40 à 41, 265 à 266 5.2.1 (note 28) 20.9. Changement significatif de la situation financière ou commerciale 5.1.5 212 21. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 3.6, 3.7 et 3.8 124 à 154 21.1. Capital social 3.8 145 à 154 21.1.1 Montant du capital souscrit 3.8.1 145 à 148 21.1.2 Actions non représentatives du capital 3.8.2 148 21.1.3 Actions détenues par l’émetteur lui-même ou en son nom, ou par ses 3.8.3 148 à 151 filiales 21.1.4 Valeurs mobilières convertibles, échangeables ou assorties de bons 3.8.4 151 à 154 de souscription 21.1.5 Droit d’acquisition et/ou obligation attaché(e) au capital souscrit Non applicable 21.1.6 Capital de tout membre du groupe faisant l’objet d’une option ou Non applicable d’un accord conditionnel ou inconditionnel prévoyant de le placer sous option 21.1.7 Historique du capital social 3.8.5 152 à 154 21.2. Acte constitutif et statuts 3.6 124 à 133 21.2.1 Objet social 3.6.1 124 21.2.2 Membres des organes d’administration, de direction et de surveillance 3.6.2 124 à 129 21.2.3 Droits, privilèges et restrictions attachés à chaque catégorie d’actions 3.6.3 129 à 130 existantes 21.2.4 Modification des droits des actionnaires 3.6.4 130 21.2.5 Assemblées générales 3.6.5 130 à 131 21.2.6 Dispositions de l’acte constitutif, des statuts, d’une charte ou d’un 3.6.6 131 à 132 règlement de l’émetteur qui pourrait avoir pour effet de retarder, de différer ou d’empêcher un changement de son contrôle 8 21.2.7 Dispositions de l’acte constitutif, des statuts, d’une charte ou d’un 3.6.7 132 à 133 règlement fixant le seuil au-dessus duquel toute participation doit être divulguée 21.2.8 Conditions imposées par l’acte constitutif et les statuts, une charte 3.6.8 133 ou un règlement, régissant les modifications du capital 22. CONTRATS IMPORTANTS 5.2.1 (notes 22 214 à 270 et 23) 23. INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, DÉCLARATIONSNon applicable D’EXPERTS ET DÉCLARATIONS D’INTÉRÊTS 23.1. Déclaration ou rapport attribué(e) à une personne intervenant en Non applicable qualité d’expert 23.2. Informations provenant d’une tierce partie Non applicable 24. DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC 7.3 339 25. INFORMATIONS SUR LES PARTICIPATIONS 1.3, 1.5 17, 28 à 31 REXEL 2017 – DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 345