ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 24 MAI 2018 • ces montants ne tiennent pas compte du 5. Décide que le prix d’émission des actions montant nominal des actions supplémentaires nouvelles sera fixé de la manière suivante, selon à émettre, conformément aux dispositions les cas : législatives et réglementaires applicables et, a) en cas d’émission visée au paragraphe 3 (a) le cas échéant, aux éventuel les stipulations à (c) ci-dessus, le ou les prix de souscription contractuelles prévoyant d’autres ajustements, seront fixés dans les mêmes conditions visant à préserver les droits des porteurs de que cel les prévues par l’article L.3332-19 valeurs mobilières ou autres droits donnant du Code du travail . La décote sera fixée accès au capital de la Société ; au maximum à 20 % d’une moyenne des 3.Décide de supprimer le droit préférentiel premiers cours cotés des vingt séances de souscription des actionnaires aux titres de bourse précédant le jour de la décision susceptibles d’être émis en application de la fixant la date d’ouverture de la souscription. présente délégation et de réserver le droit de Toutefois, l’Assemblée générale autorise les souscrire aux catégories de bénéficiaires expressément le Conseil d’administration répondant aux caractéristiques suivantes : à réduire la décote ou ne pas en consentir, a) salariés et mandataires sociaux de sociétés notamment pour tenircompte de la non-françaises liées à la Société dans les réglementation applicable dans les pays où conditions de l’article L.225-180 du Code de l’offre sera mise en oeuvre ; commerce et de l’article L.3344-1 du Code b) en cas d’émission visée au paragraphe 3 (d) du travail ; et/ou ci-dessus, en appl ication de la b) OPCVM ou autres entités, ayant ou non la réglementation locale applicable au SIP, le personnalité morale, d’actionnariat salarié prix de souscription sera égal au cours le investis en titres de la Société dont les moins élevé entre (i) le cours de l’action sur porteurs de parts ou les actionnaires seront le marché réglementé d’Euronext à Paris constitués de personnes mentionnées au à l’ouverture de la période de référence (a) du présent paragraphe ; et/ou de ce plan, cette période ne pouvant c) tout établissement bancaire ou filiale d’un dépasser une durée de 12 mois, et (ii) un tel établissement intervenant à la demande cours constaté après la clôture de cette de la Société pour les besoins de la mise en période dans un délai fixé en application de place d’un plan d’actionnariat ou d’épargne ladite réglementation. Ce prix sera fixé sans au profit de personnes mentionnées décote par rapport au cours retenu ; au (a) du présent paragraphe dans la 6. Décide que le Conseil d’administration aura mesure où le recours à la souscription de tous pouvoirs, avec faculté de délégation ou de la personne autorisée conformément à la subdélégation, conformément aux dispositions présente résolution serait nécessaire ou législatives et réglementaires, dans les limites souhaitable pour permettre à des salariés et conditions indiquées ci-dessus à l’effet ou des mandataires sociaux visés ci-dessus notamment : de bénéficier de formules d’actionnariat • d’arrêter la liste du ou des bénéficiaires de ou d’épargne salariée équivalentes la suppression du droit préférentiel de ou semblables en termes d’avantage souscription au sein des catégories définies économique à cel les dont bénéficieraient ci-dessus, ainsi que le nombre de titres à les autres salariés du groupe Rexel ; et/ou souscrire par celui-ci ou chacun d’eux ; d)un ou plusieurs établissements financiers • de fixer les montants des émissions qui seront mandatés dans le cadre d’un « Share réalisées en vertu de la présente délégation Incentive Plan» (SIP) établ i au profit de de compétence et d’arrêter notamment salariés et mandataires sociaux de sociétés les prix d’émission, dates, délais, modalités du groupe Rexel liées à la Société dans les et conditions de souscription, de libération, conditions de l’article L.225-180 du Code de de délivrance et de jouissance des titres, les commerce et de l’article L.3344-1 du Code règles de réduction appl icables en cas de du travail ayant leur siège au Royaume-Uni ; sursouscription ainsi que les autres conditions 4.Prend acte que la présente délégation emporte et modalités des émissions, dans les limites de plein droit renonciation des actionnaires à législatives et réglementaires en vigueur ; leur droit préférentiel de souscription aux titres • de constater la réalisation de l’augmentation de de capital de la Société auxquels les valeurs capital à concurrence du montant des actions mobilières qui seraient émises sur le fondement souscrites (après éventuelle réduction en cas de la présente délégation donnent droit ; de sursouscription) ; REXEL 2017 – DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 334