ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 24 MAI 2018 En conséquence, s’agissant de titres déjà cotés sur Cette autorisation serait limitée à 1 % du capital de la un marché réglementé, le prix de souscription ne Société. Le montant des émissions réalisées en vertu pourrait pas être supérieur à la moyenne des cours de la présente résolution et de la vingt-huitième cotés lors des vingt séances de bourse précédant résolution de l’Assemblée générale extraordinaire du le jour de la décision fixant la date d’ouverture 23 mai 2017 (ou de toute résolution qui viendrait s’y de la période de souscription. En outre, le prix de substituer, notamment la dix-neuvième résolution souscription ne pourrait pas être inférieur de plus de de l’Assemblée générale du 24 mai 2018 si celle-ci 20 % à cette moyenne. est adoptée) ne pourrait pas excéder un plafond de Par ai l leurs, en appl ication des dispositions de 2 % du capital de la Société. Ce plafond s’imputerait l’article L.3332-21 du Code du travail, le Conseil sur le plafond fixé à la vingt-deuxième résolution de d’administration pourrait prévoir l’attribution l’Assemblée générale extraordinaire du 23 mai 2017. d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres Le ou les prix de souscription pourra ou pourront être donnant accès au capital de la Société à émettre ou fixé(s) dans les mêmes conditions que celles prévues déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourra par l’article L.3332-19 du Code du travail, le montant être versé en application des règlements de plans de la décote s’élevant au maximum à 20 % d’une d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le moyenne des cours cotés lors des vingt séances cas échéant, de la décote. de bourse précédant le jour de la décision fixant Cette autorisation serait consentie pour une durée la date d’ouverture des souscriptions. Le Conseil de 26 mois et privera d’effet à compter de la date de d’administration pourra réduire ou supprimer la décote l’Assemblée générale, à hauteur, le cas échéant, de la ainsi consentie, s’il le juge opportun, notamment partie non encore utilisée, la délégation donnée par pour tenir compte, inter alia, des réglementations l’Assemblée générale du 23 mai 2017 dans sa vingt- applicables dans les pays concernés. huitième résolution. Le prix de souscription pourra aussi, conformément Nous vous invitons à approuver cette résolution. à la règlementation locale appl icable au Share Incentive Plan pouvant être proposé dans le cadre 3.2.4 Émission de titres réservée à des de la législation au Royaume-Uni, être égal au cours catégories de bénéficiaires pour permettre le moins élevé entre (i) le cours de l’action sur le 6 la réalisation d’opérations d’actionnariat des marché réglementé d’Euronext à Paris à l’ouverture salariés avec suppression du droit préférentiel de la période de référence de ce plan, cette période de souscription (vingtième résolution) ne pouvant dépasser une durée de 12 mois, et (ii) un cours constaté après la clôture de cette période dans La vingtième résolution vise à consentir au Conseil un délai fixé en application de ladite réglementation. d’administration l’autorisation d’augmenter le capital Ce prix sera dans ce cas fixé sans décote par rapport social par émission de titres avec suppression du au cours retenu. droit préférentiel de souscription au profit des catégories de bénéficiaires énumérées dans la Cette autorisation serait consentie pour une durée résolution (salariés des entreprises non françaises de dix-huit mois (étant précisé que dans l’hypothèse du groupe Rexel et intermédiaires pouvant agir pour où la dix-neuvième résolution de l’Assemblée leur compte) afin de permettre à ces salariés de générale du 24 mai 2018 ne serait pas adoptée, cette bénéficier de formules d’actionnariat ou d’épargne durée serait limitée à la durée de validité de la vingt- salariale équivalentes ou semblables en termes huitième résolution de l’Assemblée générale du d’avantage économique à celles dont bénéficieraient 23 mai 2017, soit jusqu’au 22 juillet 2019) et privera les autres salariés du groupe Rexel dans le cadre d’effet à compter de la date de l’Assemblée générale de la vingt-huitième résolution de l’assemblée la délégation donnée par l’Assemblée générale du générale extraordinaire du 23 mai 2017 (ou de toute 23 mai 2017 dans sa vingt-neuvième résolution. résolution qui viendrait s’y substituer, notamment la Nous vous invitons à approuver cette résolution. dix-neuvième résolution de l’Assemblée générale du 24 mai 2018 si celle-ci est adoptée) et de bénéficier, 3.3 Pouvoirs pour les formalités légales (vingt- le cas échéant, d’un cadre juridique et fiscal plus et-unième résolution) favorable que celui de la résolution précitée. Les émissions porteraient sur des actions ordinaires, La vingt-et-unième résolution concerne les pouvoirs des valeurs mobilières qui sont des titres de capital devant être consentis en vue d’accompl ir les donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant formalités consécutives à la tenue de l’Assemblée droit à l’attribution de titres de créance et/ou des générale, en particulier les formalités de dépôt et de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement publicité. ou à terme, à des titres de capital à émettre. Nous vous invitons à approuver cette résolution. REXEL 2017 – DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 319