ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 24 MAI 2018 substituer (notamment la dix-neuvième résolution Périodes d’acquisition et de conservation soumise à l’Assemblée générale des actionnaires L’attribution des actions ne serait effective qu’au du 24 mai 2018) ou dans le cadre d’une cession terme d’une période d’acquisition minimale de d’actions existantes réservée aux adhérents d’un quatre ans, sans période de conservation. plan d’épargne du groupe Rexel. Par ailleurs, l’attribution définitive des actions pourrait L’octroi de cette autorisation permettrait au Conseil avoir lieu avant le terme de la période d’acquisition d’administration de mettre en place des plans en cas d’invalidité des bénéficiaires correspondant d’attribution gratuite d’actions au bénéfice des au classement dans la 2 ou 3 catégorie prévues àe e salariés ou mandataires sociaux éligibles à un plan l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale (ou d’actionnariat salarié qui souscriraient à un tel plan. équivalent hors de France). Les actions seraient En effet, un abondement est souvent attribué aux alors librement cessibles immédiatement. personnes qui souscrivent aux plans d’actionnariat et il peut être nécessaire, en particulier dans les pays Durée de l’autorisation autres que la France, que cet abondement prenne la L’autorisation serait consentie pour une durée forme d’une attribution gratuite d’actions. de 26 mois à compter de la date de l’Assemblée Cet outil a été mis en place par Rexel au cours générale. des dernières années dans le cadre de ses plans Nous vous invitons en conséquence à approuver « Opportunity » en dehors de la France. Cette cette résolution. résolution est donc nécessaire pour lui permettre d’assurer une continuité dans la structuration de ses plans d’actionnariat salarié. 3.2.3 Augmentations de capital réservées aux salariés avec suppression du droit préférentiel Dans une tel le structure, les actions gratuites de souscription (dix-neuvième résolution) peuvent notamment être attribuées au moment du règlement-livraison des actions souscrites dans La dix-neuvième résolution vise à consentir au le cadre du plan d’actionnariat et être livrées sous Conseil d’administration l’autorisation de réaliser condition de présence, par exemple au terme d’une des émissions de titres avec suppression du droit période minimale de 4 ans, c’est-à-dire à une date préférentiel de souscription au profit des salariés proche de la date de déblocage des actions dans le du groupe Rexel adhérents à un plan d’épargne cadre du plan d’épargne du groupe Rexel. Aucune entreprise ou groupe, établ i en commun par la période de conservation n’est dans ce cas applicable. Société et les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.225- I l est cohérent de ne pas soumettre ces actions à 180 du Code de commerce et de l’article L.3344-1 du des conditions de performance puisqu’il s’agit d’un Code du travail. avantage lié à un investissement du salarié ou du mandataire dans le plan d’actionnariat salarié. Les émissions porteraient sur des actions ordinaires, des valeurs mobilières qui sont des titres de capital Les principaux termes de l’autorisation soumise à donnant accès, immédiatement ou à terme, à d’autres l’Assemblée générale sont les suivants : titres de capital ou donnant droit, immédiatement ou Plafonds d’attribution à terme, à l’attribution de titres de créance et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement Le nombre d’actions pouvant être attribuées ou à terme, à des titres de capital à émettre. gratuitement ne pourrait pas être supérieur à 0,3 % du capital de la Société, apprécié au moment où le Cette autorisation serait limitée à 2 % du capital de Conseil d’administration prendra sa décision. la Société. Le montant des émissions réalisées en vertu de cette autorisation, ainsi qu’en vertu de la Le nombre total des actions attribuées gratuitement vingt-neuvième résolution de l’Assemblée générale ne devra pas dépasser 10 % du capital social à la extraordinaire du 23 mai 2017 ou de toute résolution date de la décision de leur attribution par le Conseil qui viendrait s’y substituer (notamment la vingtième d’administration. résolution de l’Assemblée générale du 24 mai 2018 Conditions d’attribution si celle-ci est adoptée) ne pourrait pas excéder un Le Consei l d’administration déterminerait les plafond de 2 % du capital de la Société. Ce plafond conditions d’attribution et, le cas échéant, les critères s’imputerait sur le plafond fixé à la vingt-deuxième d’attribution des actions. Le Conseil d’administration résolution de l’Assemblée générale extraordinaire devra assujettir l’attribution des actions à une du 23 mai 2017. condition de présence. I l pourra toutefois prévoir Le ou les prix de souscription serait ou seraient des exceptions à cette condition de présence dans fixé(s) par le Conseil d’administration en application des cas très particuliers. des articles L.3332-19 et suivants du Code du travail. REXEL 2017 – DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 318