GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE leurs fonctions. I l peut à tout moment être mis fin 3. Le Directeur Général est investi des pouvoirs les aux fonctions des censeurs. plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de Rexel. I l exerce ces pouvoirs dans la limite de 3.6.2.2 Direction générale (article 19 des statuts) l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d’actionnaires et au 1. La Direction Générale de Rexel est assumée, sous Conseil d’administration. I l représente Rexel dans ses sa responsabilité, soit par le Président du Conseil rapports avec les tiers. d’administration, soit par une autre personne Le Directeur Général peut demander au Président physique, administrateur ou non, nommée par de convoquer le Conseil d’administration sur un le Conseil d’administration et portant le titre de ordre du jour déterminé. Directeur Général. Si le Directeur Général n’est pas également Le Conseil d’administration choisit entre les deux administrateur, i l peut assister aux réunions du modal ités d’exercice de la Direction Générale Conseil d’administration avec voix consultative. précitées à la majorité visée au §2 de l’article 17 des statuts. Les actionnaires et les tiers sont informés de 4. Sur la proposition du Directeur Général, le Conseil ce choix dans les conditions définies par la loi. d’administration peut nommer une à cinq personnes physiques au maximum chargées d’assister le Ce mode d’exercice demeure en application jusqu’à Directeur Général avec le titre de Directeur Général décision contraire prise aux mêmes conditions. Délégué dont il détermine l’étendue et la durée des pouvoirs, étant entendu qu’à l’égard des tiers Le changement des modal ités d’exercice de les Directeurs Généraux Délégués disposent des la Direction Générale de Rexel n’entraîne pas de mêmes pouvoirs que le Directeur Général. modification des statuts. Le ou les Directeurs Généraux Délégués sont 2. Lorsque la Direction Générale de Rexel est révocables à tout moment par le Consei l assumée par le Président, les dispositions légales, d’administration, sur proposition du Directeur réglementaires ou statutaires relatives au Directeur Général. Général lui sont applicables et il prend le titre de Président-Directeur Général. En cas de cessation des fonctions ou d’empêchement du Directeur Général, le ou les Directeurs Généraux Lorsque le Consei l d’administration choisit Délégués conservent leurs fonctions et leurs la dissociation de la Présidence du Consei l pouvoirs jusqu’à la nomination d’un nouveau d’administration et de la Direction Générale de Rexel, Directeur Général, sauf décision contraire du Conseil le conseil procède à la nomination du Directeur d’administration. Général, fixe la durée de son mandat et l’étendue de 5. Le Directeur Général et, le cas échéant, le ou ses pouvoirs dans le respect de la loi et des statuts. les Directeurs Généraux Délégués peuvent être Les décisions du Conseil d’administration limitant les autorisés à consentir des délégations de pouvoirs pouvoirs du Directeur Général sont inopposables dans la l imite des dispositions législatives ou aux tiers. réglementaires en vigueur. Pour l’exercice de ses fonctions, le Directeur Général doit être âgé de moins de 68 ans. Lorsqu’il 3.6.2.3 Rémunération des administrateurs, du atteint cette l imite d’âge en cours de fonctions, Président, du Directeur Général, du Directeur lesdites fonctions cessent de plein droit et le Général Délégué et des mandataires du Conseil Conseil d’administration procède à la nomination d’administration (article 20 des statuts) d’un nouveau Directeur Général. Ses fonctions de 1. L’assemblée générale ordinaire peut al louer aux Directeur Général se prolongent cependant jusqu’à administrateurs en rémunération de leur activité, à la date de réunion du Conseil d’administration qui titre de jetons de présence, une somme fixe annuelle, doit procéder à la nomination de son successeur. dont le montant est porté aux charges d’exploitation Sous réserve de la limite d’âge telle qu’indiquée ci- de Rexel et reste maintenu jusqu’à décision contraire avant, le Directeur Général est toujours rééligible. de l’assemblée générale. Le Directeur Général est révocable à tout moment Le Consei l d’administration répartit cette par le Conseil d’administration. rémunération entre les administrateurs comme il En cas d’empêchement temporaire du Directeur l’entend. Général, le Conseil d’administration peut déléguer 2. La rémunération du Président du Consei l un administrateur dans les fonctions de Directeur d’administration, celle du Directeur Général et celle Général. des Directeurs Généraux Délégués, est fixée par REXEL 2017 – DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 128